« La désobéissance civile » lancée à partir de ce dimanche 10 mars par certains courants de la contestation populaire contre le 5e mandat risque de permettre au régime algérien d’enclencher le fameux article 107 de la constitution. Il s’agit d’un mécanisme juridique et constitutionnel qui permettrait au régime algérien de s’accrocher encore davantage au pouvoir. 

Que dit exactement cet article ? « Lorsque le pays est menacé d’un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale, le Président de la République décrète l’état d’exception », explique cet article de la Constitution qui apporte des précisions importantes concernant cette situation inédite.  « Une telle mesure est prise, le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée Populaire nationale, et le Président du Conseil constitutionnel consultés, le Haut Conseil de Sécurité et le Conseil des Ministres entendus. L’état d’exception habilite le Président de la République à prendre les mesures exceptionnelles que commande la sauvegarde de l’indépendance de la Nation et des institutions de la République. Le Parlement se réunit de plein droit. L’état d’exception prend fin dans les mêmes formes et selon les procédures ci-dessus qui ont présidé à sa proclamation », indique ainsi cet article 107.

Certes, la désobéissance civile est une forme « de protestation pacifique ».  Cette forme de protestation porte sur « le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique ». Cependant, cette forme de protestation peut inclure des actes illégaux et risque de provoquer la paralysie des institutions d’un Etat ou de tout un pays. Et dans ces conditions, le régime algérien peut facilement utiliser la menace d’un risque de « dégradation de biens ou la résistance d’individus ou de groupes isolés » pour décréter l’Etat d’Exception. Et cette situation favorise entièrement le statu-quo et permet de garantir le maintien de pouvoir qui est contesté par la rue. 

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