Le Centre international pour les droits syndicaux (ICTUR) croit comprendre que le 27 décembre 2018, quinze syndicalistes ont été arrêtés lors d’une manifestation à Alger pour demander la réintégration de onze dirigeants du syndicat indépendant Syndicat National des Travailleurs de l’Électricité et du Gaz (SNATEG) qui ont été licenciés de la société nationale de gaz et d’électricité Sonelgaz pour leurs activités syndicales.

Les syndicalistes arrêtés auraient été détenus dans des locaux de la police pendant six heures. Ils auraient été contraints de signer un document dénonçant leur propre comportement avant de pouvoir partir. Parmi les personnes arrêtées figurent Abdelkader Kawafi, secrétaire général du SNATEG, Zakaria Ben Haddad, général secrétaire du syndicat des travailleurs de l’énergie, Syndicat National des Travailleurs de l’énergie (SNT ÉNERGIE); et Mezayani Moussa, membre du Syndicat national du secteur des industries (SNSI).

ICTUR souhaite rappeler au gouvernement que les principes de la liberté syndicale sont consacrés dans le droit international du travail et Conventions 87 et 98 que l’Algérie a ratifiées.

Suite à la plainte de 2016 déposée par SNATEG et soutenue par des syndicats nationaux et internationaux, le Comité de la liberté syndicale de l’OIT a abordé le sujet du grand nombre de licenciements des travailleurs et leurs représentants à Sonelgaz en 2018 (voir Comité de la liberté syndicale du BIT).

Cas d’association n ° 3210 (Algérie); Rapport intérimaire – Rapport n ° 386, juin 2018, par. 120). Le comité a expressément prié le gouvernement de :

– «Lancer des enquêtes afin d’établir les motifs de ces licenciements et, s’ils prouvent qu’ils sont le résultat de syndicats légitimes activités, à prendre les mesures nécessaires pour sécuriser le réintégration sans perte de salaire et assurer l’application du sanctions légales correspondantes contre l’entreprise. Si la réintégration est impossible pour des raisons objectives et impérieuses, les travailleurs concerné devrait recevoir une compensation adéquate pour constituer un sanction suffisamment dissuasive contre les licenciements antisyndicaux »; – «Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer des relations de travail pacifiques dans entreprise et de lutter contre les actes graves de discrimination antisyndicale signalé. À cette fin, il demande instamment au gouvernement de veiller à ce que tous les allégations de discrimination dont le Comité est saisi sont enquêté rapidement… »;- Et «permettre à SNATEGS de mener ses activités sans ingérence ou d’intimidation ».

Dans d’autres affaires, le comité a précisé que l’arrestation et la détention de syndicalistes « pour des raisons liées à leurs activités de défense de la intérêts des travailleurs constitue une atteinte grave aux libertés civiles dans général et avec les droits syndicaux en particulier »; c’est le cas «même là où ils sont simplement convoqués ou interrogés pendant une courte période »(Liberté Association: Compilation des décisions du Comité de la liberté syndicale Association, BIT. 6e édition, 2018. Par. 120-6, 970-4). Dans tous ces cas, il est «Incombe au gouvernement» de démontrer que de telles mesures ne sont «en aucun cas activités syndicales de la personne concernée » d’association, par. 158).

ICTUR demande instamment au gouvernement de se conformer aux recommandations de l’OIT et de renoncer à toute autre ingérence et intimidation à l’encontre des syndicalistes et à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer qu’il respecte ses engagements en vertu du droit international qui insiste sur la nécessité de protéger et promouvoir les droits fondamentaux des travailleurs lorsque ces derniers mènent une action collective de défense de leurs intérêts. ICTUR rapportera ces incidents dans le journal International Union Rights, qui a été créé en 1993 et ​​jouit d’une position dominante grâce à un lectorat situé dans plus de 100 pays.

Cordialement votre,

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