Mourad Medelci, le président du Conseil Constitutionnel, est entre la vie et la mort. Tombé dans un profond coma, son pronostic vital est engagé, a-t-on pu confirmer auprès de plusieurs sources concordantes. Hospitalisé à Paris, il est entré à la fin de cette semaine. Selon nos informations, il se trouve, désormais, à l’hôpital militaire d’Ain Naadja. 

Mourad Medelci dirige le Conseil constitutionnel depuis septembre 2013. Son état de santé très critique oblige ainsi la Présidence de la République à procéder à son remplacement. Selon nos sources, son successeur sera désigné d’ici la fin de cette semaine. D’après nos sources, son remplaçant sera Tayeb Louh, l’actuel ministre de la Justice. Ce dernier devra quitter son poste lors d’un remaniement gouvernemental qui est prévu justement d’ici jeudi prochain.

Le remplacement de Mourad Medelci est dicté par l’urgence de l’organisation des élections présidentielles prévues le 18 avril prochain. C’est, effectivement, le conseil constitutionnel qui doit valider ou invalider les dossiers des candidatures aux élections présidentielles. Il est à noter à ce propos que pas moins de 127 lettres d’intention de candidature ont été déposées au ministère de l’Intérieur, soit 13 émanant de présidents de partis politiques et 114 de prétendants indépendants.

Rappelons enfin que le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des traités, lois et règlements et sur la conformité des lois organiques et des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement à la Constitution.

La Constitution le Conseil constitutionnel « … veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d’élection du Président de la République et d’élections législatives. Il étudie dans leur substance, les recours qu’il reçoit sur les résultats provisoires des élections présidentielles et des élections législatives et proclame les résultats définitifs de toutes les opérations prévues à l’alinéa précédent ». Cette attribution est précisée par la loi organique relative au régime électoral.

Le contrôle de régularité des grandes consultations politiques nationales s’étend de l’examen des recours formés dans les conditions et suivant les procédures prévues par la loi électorale au contrôle des comptes de campagne. Le Conseil constitutionnel a exercé ses attributions en matière électorale à neuf reprises. Quatre fois pour les élections législatives dont celles avortées de 1991 et cinq fois pour l’élection du Président de la République.

Il intervient, par ailleurs, en qualité de juge du remplacement dans des cas de vacance de sièges de parlementaires pour cause de décès, acceptation de fonction gouvernementale ou élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel.

 

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