Au moment où dans la plupart des pays du monde, des mesures sont prises pour faciliter la liberté de commercer et d’entreprendre, en Algérie des mesures coercitives sont adoptées pour entraver cette liberté ô combien nécessaire pour créer une entreprise et créer de la richesse. Preuve en est, Algérie Part a obtenu en exclusivité un document interne qui a été diffusé au sein du Centre national du registre de commerce (CNRC).

Il s’agit d’une note interne envoyée à tous les responsables des sections locales du CNRC réparties à travers le pays. Cette note informe ces responsables que de nouvelles mesures ont été décidées suite aux instructions ordonnées par le Premier-ministre, à savoir Ahmed Ouyahia. Ces instructions exigent de nouvelles conditions pour l’inscription au Registre du commerce. Datant du 24 décembre 2018, cette nouvelle instruction conditionne désormais la  délivrance du registre du commerce aux Algériens par la présentation d’un casier judiciaire !

C’est la première fois que les antécédent judiciaires sont réclamés par les autorités algériennes pour autoriser la création d’une entreprise. Les Algériens condamnés par la justice ayant purger leurs peines n’ont-ils plus le droit de créer une entreprise ? Cette nouvelle instruction ne fournit pas clairement une réponse, mais elle laisse entendre que les personnes ne disposant pas d’un casier judiciaire vierge risque de se voir refuser l’inscription au registre de commerce.

Par ailleurs, d’autres restrictions ont été imposées par cette nouvelle instruction. Il sera, dorénavant, nécessaire de présenter un certificat de non imposition, un document délivré par la recette des impôts. Cela signifie clairement que les futurs demandeurs d’un registre de commerce ne doivent pas être endettés auprès de l’administration fiscale. Le CNRC va exiger également aux algériens souhaitant créer une entreprise de présenter un autre document concernant la situation du citoyen vis-à-vis de la sécurité sociale. Il s’agit de l’ attestation de Mise à jour CASNOS & CNAS.

Soulignons enfin que l »inscription au registre du commerce pour l’exercice d’une activité ou d’une profession réglementée est soumise à la présentation, d’une autorisation ou d’un agrément provisoire, délivré par l’administration ou l’institution habilitée. Ces nouvelles conditions sont jugées très sévères par de nombreux observateurs avertis. C’est un durcissement qui risque  de porter préjudice à l’activité économique du pays qui tourne, d’ores et déjà, au ralenti en raison des lourdeurs bureaucratiques de l’administration algérienne.

 

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