Liberté d’expression : voici pourquoi les journalistes algériens sont emprisonnés aussi facilement

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Peu de journalistes algériens le savent, mais depuis juillet 2015 ils ont perdu une importante garantie judiciaire qui les protège contre l’emprisonnement. « C’est une disposition juridique qui protégeait les journalistes. Une garantie procédurale qui a été malheureusement supprimée depuis juillet 2015 exposant ainsi de nombreux journalistes algériens au risque de l’emprisonnement ». 

C’est avec ces termes que l’avocat et ancien magistrat Abdellah Haboul a résumé les enjeux de cette sinistre situation juridique. En vérité, avant juillet 2015 l’article 59 de l’ancienne version du code de procédure pénale empêchait l’utilisation de la qualification juridique du flagrant délit dans les affaires des délits de presse et infractions commises par les mineurs. Cela signifie que lorsque le journaliste algérien était poursuivi ou interpellé en flagrant délit pour un article de presse, il ne pouvait nullement être placé sous mandat de dépôt.

Cette particularité juridique protégeait directement les journalistes algériens dans leur travail quotidien. Mais à partir de juillet 2015, une importante révision du code pénal a été décidée à la suite d’une réforme présentée par le ministère de la Justice. « Il s’agit d’une réforme qui a été imposée par Ordonnance lors d’un Conseil des Ministres et le Parlement n’a pas été consulté pour son adoption », précise toujours à ce propos l’avocat et ancien magistrat Abdellah Haboul.

Dans cette réforme, la procédure du flagrant délit a été remplacée par la comparution immédiat. Cela signifie que lorsqu’une infraction flagrante a été commise, le suspect comparaît directement devant un juge de siège. Et à partir de ce moment-là, chaque suspect risque d’être placé sous mandat de dépôt jusqu’à ce que le juge tranche définitivement sur son sort.

Malheureusement, les journalistes algériens sont largement exposés à cette menace d’emprisonnement car il n’y a plus aucune garantie juridique qui les protège lorsqu’ils sont poursuivis pour une affaire de délit de presse. C’est, d’ailleurs, ce qui s’est exactement passé avec nos deux journalistes, Abdou Semmar et Merouane Boudiab, qui ont été placés sous mandat de dépôt par le tribunal de Bir Mourad Raïs après avoir comparu directement devant le juge du siège.

« Cette incohérence juridique est très dangereuse car, normalement, la comparution immédiate n’est pas du tout appliquée dans les délits de presse. Et il faudrait introduire, désormais, un nouveau amendement qui interdit l’emprisonnement des journalistes s’ils font l’objet d’une comparution immédiate », avertit Abdellah Haboul qui regrette la suppression malheureuse de l’article 59 de l’ancienne version du code de procédure pénale.

Aujourd’hui, les autorités algériennes ont ouvert une brèche qui permet ainsi d’incarcérer facilement des journalistes en les soumettant à une procédure juridique expéditive et rapide, à savoir la comparution immédiate.  Le législateur algérien est invité à remédier à cette situation pour empêcher les atteintes à la liberté d’expression.

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