Décryptage. Mauvaise gouvernance : des propositions concrètes pour résoudre le plus grand problème de l’Algérie

0
2142

Le projet Nabni 2020 met en évidence la nécessité de changements profonds dans la gouvernance publique. Certains, notamment ceux qui réduiront l’emprise de la rente des hydrocarbures sur notre économie, sont d’une grande urgence. Ainsi, il ne s’agit pas seulement de renforcer la capacité de nos institutions à mettre en œuvre une vision cohérente et d’engager des réformes complexes.

Les participants aux rencontres Nabni (ainsi que les internautes), ont mis en évidence le fait que le « système » actuel n’a aucune incitation à engager des réformes ambitieuses tant qu’il cherche à préserver son emprise sur la rente. L’idée, largement partagée, est qu’en l’état actuel de nos institutions et du « système » qui les régit, toutes les propositions pour engager l’Algérie sur la voie du développement, aussi innovantes soient-elles, demeureront un vœu pieux.

Ce constat, amer, est juste. Les virages que nous avons mis en exergue, dans des domaines comme l’économie, l’éducation ou la santé, reposent tous sur une nouvelle manière de concevoir et de conduire les politiques publiques. Celle-ci exige une refonte de la gouvernance de l’Etat et des institutions, et plus fondamentalement de leurs liens aux administrés.

Afin d’illustrer concrètement en quoi la gouvernance est structurante pour mener à bien les réformes et engager l’Algérie sur la voie de la prospérité, prenons quelques exemples :

Le chantier 1 du thème économie propose de « couper le cordon avec la rente » en limitant
progressivement la dépendance du budget de l’Etat aux recettes des hydrocarbures. Pour y
parvenir, plusieurs facteurs liés à la gouvernance doivent être réunis. En premier lieu, une
discipline et un engagement fort et crédible du gouvernement constituent une condition sine qua non.

En second lieu, il faut une transparence dans la gestion des comptes publics. Enfin,
troisième condition capitale, il y a nécessité d’un contrôle citoyen (qui peut se faire par le biais d’un Parlement réellement autonome et responsable devant les citoyens) des dépenses de l’Etat et de ses engagements. Cela requiert que les règles budgétaires annoncées ou inscrites dans la Constitution (comme nous le proposons) soient scrupuleusement respectées et qu’elles ne puissent être changées au gré des gouvernements.

Le chantier 8 du thème économie propose que la conception et la mise en œuvre de la politique industrielle se fasse impérativement en partenariat avec des représentants du secteur privé.

Pour y parvenir, il faut bâtir une nouvelle relation entre l’Etat et le secteur privé (ou les
citoyens), faite d’écoute, de transparence, d’implication dans la décision et dans l’évaluation des politiques publiques. Dans le même esprit, une plus grande efficacité des entreprises publiques requiert de mettre en œuvre des réformes qui permettent de réduire l’influence néfaste d’interférences politiques dans leur gestion. Pour cela, il faut par exemple élargir leur conseil d’administration, en permettant à des administrateurs privés de siéger dans ces conseils.

Il faut également une plus grande transparence dans les nominations aux postes de responsabilité. Le premier levier du thème éducation propose de fonder la politique d’éducation sur une mesure indépendante de la qualité et de la performance du système éducatif. Cela implique que des institutions indépendantes du Ministère de l’Education puissent réaliser des évaluations du système.

Cela implique aussi de la transparence dans les objectifs et les réalisations, un accès
libre aux statistiques et la possibilité de réaliser des enquêtes de terrain. Les chantiers 27 et 28 du thème santé proposent de décentraliser la prise de décision au niveau de régions sanitaires et de responsabiliser les directeurs d’hôpitaux sur la base d’indicateurs de
qualité des soins, d’hygiène et d’accueil. Ces indicateurs doivent être transparents, publics et mesurés par des structures indépendantes de la décision pour assurer l’impartialité de
l’évaluation (pour éviter le « juge et partie »).

Cela implique que les structures hospitalières soient ouvertes à des auditeurs et inspecteurs indépendants du ministère de la Santé (éventuellement issus de la société civile). Cela implique également, pour atteindre une plus grande efficacité, que les décisions de dépenses, d’investissement et de recrutement soient dévolues aux régions sanitaires.

Le chantier 4 du thème économie propose d’introduire un système de ciblage pour améliorer l’efficacité des transferts sociaux et autres aides de l’Etat. Pour y parvenir, il est nécessaire que les citoyens aient confiance dans le fait que le système d’identification des ménages dans le besoin est juste et équitable, et notamment qu’il ne souffre d’aucune influence ni de passe-droits.

Sans cela, le ciblage sera rejeté par la population. Cela requiert beaucoup de transparence dans le processus et les critères d’identification des ménages pauvres.

Il faut également des mécanismes de recours en cas d’exclusion injuste, et que les responsables du ciblage soient redevables en cas d’abus ou d’octroi d’aides indues. Les émeutes qui surgissent presque à chaque opération de distribution de logements sociaux en disent long sur le manque de confiance de la population dans le système actuel de ciblage des aides.

C’est une tendance lourde qui doit être inversée de manière crédible.
Force est de reconnaître que l’état actuel de la gestion publique, de la transparence et de la redevabilité des institutions ne permet pas de mener à bien ces chantiers.

De la nécessité de proposer des réformes de la gouvernance qui aillent au-delà du « Il faut changer le système », slogan abstrait, déresponsabilisant et incitant à l’immobilisme.

Les exemples ci-dessus ne sont qu’une illustration des défaillances actuelles dans la gouvernance publique. L’incapacité de mettre en œuvre de bonnes pratiques en matière de gouvernance est l’une des manifestations des blocages engendrés par ce qui est communément appelé « le système »

Il faut également des mécanismes de recours en cas d’exclusion injuste, et que les responsables du ciblage soient redevables en cas d’abus ou d’octroi d’aides indues. Les émeutes qui surgissent presque à chaque opération de distribution de logements sociaux en disent long sur le manque de confiance de la population dans le système actuel de ciblage des aides.

C’est une tendance lourde qui doit être inversée de manière crédible. Force est de reconnaître que l’état actuel de la gestion publique, de la transparence et de la redevabilité
des institutions ne permet pas de mener à bien ces chantiers.

De la nécessité de proposer des réformes de la gouvernance qui aillent au-delà du « Il faut changer le système », slogan abstrait, déresponsabilisant et incitant à l’immobilisme.

Les exemples ci-dessus ne sont qu’une illustration des défaillances actuelles dans la gouvernance publique. L’incapacité de mettre en œuvre de bonnes pratiques en matière de gouvernance est l’une des manifestations des blocages engendrés par ce qui est communément appelé « le système ».

Tous les efforts semblent aujourd’hui porter sur la compréhension de la multitude de sources de pouvoir, des réseaux, des équilibres entre les « centres de décision », afin sans doute d’identifier les vrais coupables.

In fine, cette démarche aboutit au constat stérile que la situation est inextricable. Deux conclusions s’imposent alors avec fatalisme. La première, c’est qu’on ne peut rien faire sans un effondrement du « système » ou sa transformation radicale et immédiate. La seconde, c’est que la seule lueur d’espoir serait l’avènement d’un homme providentiel qui viendrait démêler tous ces nœuds.

Nous voulons rompre définitivement avec ce fatalisme et, à l’inverse, nous suggérons qu’il n’y a pas une clé pour démêler le « système », mais des milliers. Le premier pas salutaire est de reconnaître enfin que les multiples manifestations des carences du « système » se retrouvent dans toutes les strates de l’Etat, et même dans la société civile.

Chaque responsable public et chaque citoyen, quel que soit son niveau de responsabilité, peut modifier concrètement la situation générale à condition que soient actionnées les bonnes incitations plutôt que les mauvaises dans ses prises de décision.

Par le collectif NABNI