Depuis quelques mois, les responsables de la conservation foncière à Biskra bloquent toute transaction foncière ou vente concernant les biens immobiliers acquis dans le cadre des programmes de soutien au logement participatif. Cette décision a fini aujourd’hui par susciter l’ire et le mécontentement des citoyens, notamment ceux qui désirent vendre leurs biens fonciers et qui voient ainsi leurs actes notariés rejetés par cette administration.  

Selon bon nombre de notaires de la ville, ce blocage est dû à une interprétation bureaucratique de la loi de finance 2018. Les conservateurs fonciers refusent, en vertu de cette loi, de valider tout acte de vente y compris pour les logements ayant dépassé les délais d’acquisition arrêtés par l’article 57 de la loi de finance 2007. Pour eux,  la loi de finance en vigueur, c’est-à-dire celle de 2018 remet en cause cet article et établit des conditions pour valider ce genre d’acte de vente notamment pour ce type de logement. Ce que réfutent les citoyens qui estiment qu’il ne s’agit en fait que d’une méconnaissance de la loi et une lecture bureaucratique des textes. Sinon pourquoi cette décision qualifiée au demeurant d’aussi injuste qu’unique n’est appliquée, à les en croire, que dans la wilaya de Biskra ?

 

” Depuis plus de cinq mois, j’entreprends des démarches pour vendre mon logement que j’ai acquis en 2008 dans le cadre du programme du logement social participatif. Mais force est de constater que, jusqu’à aujourd’hui, cette transaction tarde à aboutir en raison du refus des responsables de la conservation foncière de notre wilaya de valider ce genre d’actes “, nous dit un citoyen au bout de sa peine.

La décision des responsables de la conservation foncière est incompréhensible, puisque d’un point de vue administratif, s’interroge ce citoyen,  est-il normal qu’il n’y a ni rejet ni validation d’un dossier de vente? On nous demande seulement d’attendre des textes pour mettre au clair cette loi de finance 2018, alors qu’on est à trois mois de la fin de l’année“.

 

Aujourd’hui, ce litige qui dure depuis plus de neuf mois est un véritable problème puisqu’il pénalise aussi bien les citoyens que les services publics.  Je ne comprends pas la décision des responsables locaux de Biskra, nous dit un notaire de Batna au fait de cette décision. “Ici on valide bel et bien ce genre de transactions, ajoute-t-il, puisque l’article 57 de loi de finance 2007 est clair et autorise les citoyens à vendre leurs biens après avoir dépassé les délais d’acquisition requis.

 

Mais le hic dans cette affaire c’est que rien n’est fait pour débloquer cette situation qui pénalise tout le monde et qui ouvre ainsi la voie à toute sorte de transactions informelles et douteuses, privant du coup le trésor public de rentrées fiscales importantes. Les citoyens biskris sont obligés, pour contourner cet écueil bureaucratique, de recourir aux ventes sous signe privé (SSP) rédigées, jusqu’à nos jours, dans les bureaux des écrivains publics.

 

Ainsi, tout le monde en pâtit aujourd’hui. Citoyens, notaires et même le trésor public sont tous perdants dans cette affaire qui n’a que trop duré. Il est alors temps de revoir cette décision et lever au plus vite ce blocage.

 

Salim Guettouchi