C’est l’histoire d’un étrange blocage qui soulève de nombreuses interrogations. Un blocage qui compromet le développement des Systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles par satellite (GMPCS) en Algérie. Il s’agit de la téléphonie par satellite, une technologie novatrice qui permet de désenclaver des régions entières du globe terrestre par l’intermédiaire de satellites de télécommunications au lieu d’antennes-relais terrestres car il n’est pas possible de déployer ces antennes partout sur un territoire donné. 

En Algérie, le marché des télécommunications mobiles par satellite est encore une niche très peu développée. Tout le marché pèse environ 13 millions de dollars. En dépit de l’immensité du territoire algérien et de l’incapacité d’obtenir une couverture maximale grâce à la téléphonie mobile classique, les télécommunications par satellite peinent à se développer en Algérie  à cause de la mauvaise gouvernance qui caractérise tant ce secteur. Et pourtant, des opérateurs internationaux disposant de références mondiales ont tenté de se développer dans notre pays. En vain. Preuve en est,  en 2014, Thuraya, l’opérateur émirati qui possède deux satellites de télécommunications en orbite géostationnaire, s’est retiré du marché algérien où il était présent depuis 2005 en raison de plusieurs violations du cahier de charges régissant ce secteur. Des violations commises par les instances censées imposer le respect des règles et l’ordre dans ce domaine d’activité très sensible, à savoir le ministère de la Poste et des Télécommunications, des Technologies et du Numérique ainsi que l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT).

La triste conséquence fut le départ précipité de cet opérateur international puisque désormais, les utilisateurs des téléphones Thuraya sont majoritairement des contrebandiers et certains commerçants au sud du pays qui demeurent difficilement identifiables et contrôlables. Thuraya dispose uniquement d’un contrat commercial avec la filiale d’Algérie Télécom, Algérie Télécom Satellite (ATS). Cependant, nous avons constaté suite à nos investigations que les services et terminaux de Thuraya ne sont pas achetés auprès d’ATS. Ils proviennent clandestinement essentiellement des pays voisins notamment de la… Libye.

Après le divorce avec Thuraya, un autre opérateur de télécommunications mobiles par satellite va être entièrement déstabilisé et sera contraint de cesser toutes ses activités parce qu’en décembre 2016, les autorités algériennes refusent étrangement de lui renouveler sa licence d’exploitation. Cet opérateur s’appelle WMCSAT. Créé en 2005, il s’est rapidement imposé en Algérie en s’accaparant de près de 30 % des parts de marché. WMCSAT exploitait en partenariat avec Airbus Defence & Space une licence GMPCS. Entre 2005 et 2016, cet opérateur proposait des solutions portant entre autres sur la visioconférence, le fax, la transmission de données, la géolocalisation et la télémétrie industrielle avec des infrastructures de réunion multi-sites RNIS, satellites et IP sur TERRE, AIR et MER via les trois réseaux mondiaux INMARSAT, IRIDIUM & THURAYA.

Ses principaux actionnaires furent le groupe français France Télécom et un homme d’affaires tunisien appelé Kamel Darmouli. L’opérateur WMCSAT est lié à la société commerciale Vizada Algérie SPA. C’est cette dernière qui est titulaire d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée par le décret exécutif n° 05-32 du 24 janvier 2005, a essuyée un refus de renouvellement de sa licence de la part du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication (MPTIC), notifié par le biais de l’Autorité de Régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT). En octobre 2012, le groupe Astrium, filiale du géant de l’aéronautique européen EADS, rachète la société VIZADA Algérie ce qui permettra à l’opérateur WMCSAT de bénéficier des technologies et des services d’un géant mondial.

Cependant, toutes ces ambitions algériennes vont être enterrées à partir de 2014. En application des dispositions de l’article 37.4 du cahier des charges de la licence, et
conformément aux délais prescrits (soit six mois avant l’expiration de la période de
validité de la licence de 10 ans), une demande de renouvellement a été introduite en
date du 24 juillet 2014. A la surprise générale, et en violation des textes légaux et réglementaires en vigueur, le 6 décembre 2016, soit près de deux années après l’arrivée à terme de la période de validité de la licence et deux ans et demi après l’introduction de la demande de renouvellement, l’ARPT a notifié la décision du MPTIC de refus de renouvellement de la licence comme le démontre ce document exclusif en notre possession :

Le refus de renouvellement de la licence a été principalement motivé par la sous-traitance de la licence à un tiers, la société WMCSAT, l’atteinte aux garanties relatives à la confidentialité des données des usagers et aux prescriptions de sécurité publique et l’absence d’investissements de la part de VIZADA Algérie.

Le 20 décembre 2016, les responsables de Vizada Algérie ripostent et adressent un long courrier à l’ARPT pour dénoncer le refus de renouvellement de leur licence et répondent point par point aux reproches de l’ARPT. Algérie Part a obtenu en exclusivité de ce document :

Force est de constater que de la lettre de l’ARPT notifiant de la décision de non-renouvellement de la Licence à VIZADA Algérie, il en ressort que la société WMCSAT serait au cœur même de la motivation, manifestement infondée, de la décision qui aurait été prise par le MPTIC, assurément sur la base d’un rapport préalablement établi par l’ARPT.

Les arguments cités de l’ARPT trouvent leur fondement sur le fait que WMCSAT ait été
considérée, dans ladite motivation, comme « tiers » à la Licence. Or, l’ARPT avait elle-même conforté dans plusieurs écrits le rôle de société d’exploitation et de commercialisation dans le cadre de la Licence, comme stipulé dans le décret exécutif n°05-32 en date du 24 janvier 2005 et repris ci-après :

– en date du 02/10/2012, l’ARPT a affirmé que conformément au cahier des charges
de la Licence, la société WMCSAT « est désignée en qualité de société
d’exploitation et de commercialisation » et qu’à ce titre elle est donc « autorisée à
importer et commercialiser les équipements relatifs aux produits GMPCS listés en annexe 3
dudit cahier des charges » ;

– en date du 01/03/2015, l’ARPT a réaffirmé que WMCSAT était « désignée en
qualité de société d’exploitation et de commercialisation » et intervient dans le cadre
de la licence pour importer, commercialiser et exploiter les équipements GMPCS relatifs aux
équipements listés en annexe 3 du cahier des charges, d’autant qu’elle avait obtenu du
Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales un agrément de type 1 d’une durée de 5
années, pour l’exercice d’activités professionnelles portant sur les équipements sensibles y
mentionnés, conformément au décret exécutif n°09-410 du 10 décembre 2009 fixant les
règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

De plus, l’irrespect des procédures légales et réglementaires pour prononcer ce refus,
constituent des motifs suffisants aux actionnaires de VIZADA Algérie pour qu’ils puissent,
éventuellement, envisager les actions idoines pour réhabiliter leur société dans son statut
d’opérateur titulaire d’une Licence, et demander les réparations équitables et nécessaires suite aux mesures et allégations dont elle fait l’objet.

L’affaire WMCSAT dévoile enfin de nombreuses contradictions dans les écrits officiels de
l’ARPT, transcripteurs des décisions du gouvernement, et la légèreté des arguments ayant motivés le refus de renouvellement de la licence à VIZADA Algérie, en connaissance de la
composition de son actionnariat et de son appartenance à un groupe avec une forte
capacité de résonnance, risque d’entacher fortement l’image des institutions impliquées
et, par extension, de l’Algérie.

Si l’on considère les échecs successifs du secteur à maintenir les opérateurs licenciés
(LACOM/CAT, Djezzy, Thuraya et aujourd’hui VIZADA Algérie), il parait fort probable que
le retrait de cette licence ternirait davantage l’image de l’Algérie en matière de protection
de l’investissement et conforterait, de fait, l’idée de retour à une situation de monopole
dans ce secteur stratégique. Un monopole exercé par Algérie Télécom et sa filiale ATS. Ce qui portera un énorme préjudice aux développements des nouvelles technologies et d’une économie numérique en Algérie.

Soulignons en dernier lieu que les responsables de Vizada Algérie ont adressé un requête à la Présidence de la République en date du 1 mars 2017. Le Premier-ministre a été également saisi pour ce dossier qui reste jusqu’à aujourd’hui en suspens aggravant encore plus l’anarchie du secteur des télécommunications mobiles par satellites en Algérie.

Algérie Part détient d’autres documents exclusifs sur cette affaire. Nous poursuivons nos investigations et nous reviendrons prochainement sur ce dossier avec de nouvelles révélations.