Le contrat pour le déploiement de 1 million d’accès FTTX  signé entre Algérie Télécom et le géant chinois Huawei soulève de très inquiétants soupçons de surfacturation. C’est du moins ce que démontrent les investigations que nous avons mené pendant plusieurs jours pour ausculter ce dossier qui n’a jamais été pris en charge de manière sérieuse par les services de sécurité. Et pourtant, il s’agit de pratiques qui peuvent aboutir à une surfacturation de… 100 millions de dollars, à savoir 30 % du montant global de ce important marché. 

L’objet de cette enquête est l’analyse de la prestation de canalisation (génie civil) au niveau du contrat signé entre Algérie-Télécom et Huawei. C’est une prestation habituelle pour Algérie Télécom qui possède un tarif de référence établi dans les pratiques sectorielles et qui est de  2 500,00 DA HT. Mais en réalité, nous avons découvert au cours de nos investigations que 8 600,00 DA  HT est le tarif appliqué pour le même mètre linéaire !

Nous nous focalisons sur cette prestation car elle constitue, à elle seule, plus de 70 % de l’ensemble de la partie prestation du contrat en question ; elle s’élève à plus de 17 Milliards de Dinars Algériens sur un montant global de 24 Milliards de Dinars Algériens en Hors Taxes.

 

Dans la suite de notre enquête, nous étayerons nos dires d’une part par les documents contractuels du contrat, mais aussi des exemples de prestations déjà réalisées par Algérie Télécom ainsi que des études des coûts déjà conduites au sein du groupe pour la même prestation. Et pour conclure, nous expliquerons pourquoi cette surfacturation peut être considérée comme une rétro-commission plutôt qu’une simple arnaque.

Mais d’abord, il faut rappeler qu’il s’agit d’un contrat de gré à gré d’une valeur de 73 704 879,88 US$ (73 MILLIONS $). Et de 29 135 797 398,48 DA (24 MILLARDS DA EN HT ET 29 MILLARDS DA EN TTC).

La nature de la prestation  de canalisation et de pose de la fibre optique :

C’est les travaux de génie civil qui constituent 98% de la prestation et seulement 2% comme travaux de soudure de la fibre optique sur les points de coupures, une prestation très largement répondue. Il s’agit de creuser des tronchées de différentes profondeurs et d’y déposer des fourreaux en PEHD censés abriter les différentes fibres optiques. Par la suite, il faut couvrir de 20 à 30 cm les fourreaux de sables et de déposer un grillage avertisseur. A la fin, il faut recouvrir le tout et remettre la chaussée en état.

Différentes techniques sont utilisées dans la pratique avec des trancheuses mécaniques ou bien manuellement avec l’aide de quelques équipements plus simples. Tout ce qu’il y a d’habituel pour une simple entreprise de travaux publics. Ces travaux peuvent être réalisés par un nombre d’entreprises très appréciables en Algérie. En dehors des moyens et équipements de travaux de canalisation, seulement un investissement minime est consenti pour effectuer l’ensemble des soudures nécessaires  au niveau des jonctions. Autant dire que c’est une prestation qui ne justifie en rien le recours à un opérateur étranger comme Huawei pour la réaliser.

Nous avons remarqué également que l’annexe 2 de ce marché, le montant de la prestation de canalisation a été décomposé au niveau de la sous-rubrique 4 avec différentes variantes en moyenne de 8 500,00 DA HT le mètre linéaire. Afin de brouiller les pistes, l’ensemble du bordereau a été résumé dans une seule ligne à la fois.

Le tarif de référence de la prestation en question :

Nous approcherons ce point de deux manières différentes afin de dissiper tout malentendu, la première démarche est de vous montrer à quel prix Algérie Télécom est habituée à payer cette prestation, la seconde manière est de vous montrer d’une manière plus analytique, les coûts et le prix de revient pour cette même prestation suite à une étude faite lors du projet de filialisation d’Algérie Télécom pour gérer ses infrastructures de bases.

Dans la pratique : le tarif de référence de cette prestation en Algérie et plus spécialement chez Algérie Télécom est en moyenne de 2 500 DA avec des bordereau de prix habituellement remplis par les soumissionnaires aux différents appels d’offres et consultations restreintes. Ainsi, comme nous venons de l’expliquer, dans l’ensemble des pratiques de l’entreprise Algérie Télécom et pour les besoins des marchés de travaux de canalisation  déjà réalisés, le tarif de référence appliqué  au niveau national est en moyenne de  2 500,00 DA HT.

Approche analytique : Les résultats des études faites au niveau de l’ancien projet de filialisation pour les travaux d’infrastructure de base ont montré que le prix de vente avec une marge net de 30% est de 2500,00 DA HT et de 2 900,00 DA en TTC.

Le prix de revient est de 1 607,22 DA en HT. Le coût de revient des travaux de canalisation est  estimé à 1 600,00 DA  avec plus de 25% de charges indirects associés et le prix de vente de référence est de 2 500,00 DA HT avec une marge net d’au moins 30%. Conclusion : Malgré la parfaite connaissance du staff d’Algérie Télécom du tarif de référence du mètre linéaire de canalisation, le tarif offert  à Huawei est excessivement élevé.

Toutefois, une question mérité d’être posée : quel est le tarif que Huawei applique aux sous-traitants pour cette prestation ?

Huawei applique finalement le même bordereau des prix qu’Algérie Télécom pour ses sous-traitants comme nous l’avons découvert au cours de nos investigations où nous avons récupéré un bordereau des prix d’un sous-traitants d’Algérie Télécom et contrat type de Huawei pour ses sous-traitants. Ces documents indiquent un tarif 2 700,00 DA HT en moyenne.

Grâce à l’aide de plusieurs experts qui ont une bonne connaissance des rouages de ce secteur, nous avons analysé le contrat et nous avons fait le constat suivant :

N° ArtUnité Prix Unitaire HT PU de reference
1Travaux de fouille et pose FO  
1.1Fouille en tranchée  sur 100 cm de profondeur 0,30m de largeur et mise en place de lit de sable ép =  (0,05 m) et sable de recouvrement (0,20 m)  (machine ou manuel)ML 970,00 800,00
1.2Fouille en tranchée  sur 80 cm de profondeur 0,30m de largeur et mise en place de lit de sable ép =  (0,05 m) et sable de recouvrement (0,20 m)  (machine ou manuel)ML 825,00 700,00
1.3Fouille en tranchée  sur 50 cm de profondeur 0,30m de largeur et mise en place de lit de sable ép =  (0,05 m) et sable de recouvrement (0,20 m)  (machine ou manuel)ML 672,00 500,00
1.4Fouille mini trancheuse  sur 50 cm de profondeur 0,10m de largeur et pose de béton dose à 200kg (p=0.50, l=0.8) pour le rebouchage de la tranchée et rabotage du beton de rebouchage majoré  sur  14 cm par raport a la largeur de la tranchée realiséeML 2 000,00 1 500,00
1.5Démolition de revêtement rocheux jusqu’à 10cm d’épaisseur largeur 30 cmML 350,00 200,00
1.6Protection en béton pour la section spéciale (hauteur 20 cm, largeur 30 cm)ML 1 216,00
1.7Démolition et réfection surface en béton avec avec treillis soudé largeur 30 cmMl 1 212,00 1 300,00
1.8Démolition et réfection route en bitume épaisseur 10 cm sur une largeur de 30 cm 905,00 750,00
1.9Démolition et réfection surface en bitume épaisseur 10 cm de largeur 30 cm 795,00 2 500,00
1.10Démolition et pose carreaux et bordures 1,00 450,00
1.11Enlevement et pose herbe sable et autres 427,00
1.12Fourniture des fourreaux en PEHD (32/ 26 mm)avec accessoires (joint, séparateur…..etc.)ML 113,00 ok
1.13Fourniture des fourreaux en PEHD (40/33 mm)avec accessoires (joint, séparateur…..etc.)ML 133,00 ok
1.14Fourniture des fourreaux en PEHD     ( 60/53) avec accessoires (joint, séparateur…..etc.)ML 232,00 ok

 

Nos recherches ont abouti à un constat effarant : Un écart de 6 000,00 DA par mètre linéaire au profit de Huawei.

Quelles sont les répercussions pour l’entreprise Algérie Télécom ?

 

Malheureusement les répercussions ne s’arrêtent pas seulement à la trésorerie de l’opérateur historique mais dépasse largement le seul cadre d’Algérie Télécom, c’est toute la politique du pays en terme de numérisation qui en subit un coup très dur, certifient plusieurs de nos sources. Tout d’abord le tarif qui sera appliqué est l’un des plus chers aux monde, comparativement avec nos voisins directs à titre d’exemple le Maroc. Effectivement, pour une offre beaucoup plus avantageuse à 100 Mb/s, téléphonie illimitée vers le fixe et plus de 10 heures vers l’Europe fixe et mobile est de 6 200,00 DA TTC, c’est-à-dire moins chère que l’offre de départ d’Algérie Télécom qui est de 20 Mb/s et 4 fois moins chère de l’offre de 100 Mb/s d’Algérie Télécom.

 

OffreAlgérieMarocTunisie
20 Mb/s7 900,00DA2 690,00 DA
50 Mb/s15 000,00 DA5 300,00 DA
100 Mb/s25 000,00 DA6 200,00 DA7 700,00 DA
200 Mb/s12 400,00 DA

 

Il faut savoir que la TVA sur Internet en Algérie est la plus faible comparée aux deux autres voisins, autrement dit que l’ensemble des efforts consentis par les pouvoir publics pour éradiquer la fracture numérique partent en fumée.

 

L’intriguant choix des sites de  déploiement 

 

Le contrat stipule clairement que le déploiement vise cinq wilaya en premier lieu à savoir Alger, Tizi Ouzou, Constantine, Oran et Ouargla. Malheureusement, le déploiement s’est opéré d’une manière anarchique en dotant des cités et quartiers avec des revenus modestes avec une qualité d’installation très déplorable. Avec le tarif appliqué, le citoyen se retrouve dans une situation de précarité technologique en subissant l’une des pires formes de la fracture numérique, à savoir économiquement inaccessible. L’entreprise en plus de se mettre dans une situation très difficile, fait encore subir au pays sa mauvaise gestion. Les exemples à travers le monde font ressortir que l’on privilégie les quartiers d’affaires et les quartiers relativement chers, là où la population est prête à payer un plus pour une meilleure qualité.

 

En conclusion, cette surfacturation ne permettra pas au citoyen de briser cette fracture numérique et plonge le pays dans les bas fonds de l’ensemble des classements à travers le monde en termes d’accès internet, accentuant au passage l’insatisfaction et fait monter un peu plus la contestation sociale. En effet, dans l’Algérie de 2018, le loyer d’un appartement AADL coûte moins cher qu’une connexion très haut débit.

Pour l’économie, le constat est plus désastreux, s’agissant de l’épine dorsale de toute l’activité économique, nous sommes paralysés en attendant une solution aux maux de l’Algérie. Dans les pays émergents, la participation du secteur des TIC dans le PIB est de 8%. En Algérie, nous sommes encore à 2%.

30% de surfacturation sur un contrat en analysant une seule prestation laisse imaginer l’ampleur des dégâts. La surfacturation du contrat ne permettra pas à Algérie Télécom d’être compétitive dans un climat concurrentiel, en d’autres termes dès l’ouverture du marché avec l’approbation tant salutaire de la loi sur les TIC.

Cette surfacturation se répercute directement sur le prix de revient et de vente du service au client final. Par conséquent, c’est un investissement perdu et qui ne pourra jamais être amorti. Et dire que le même service a été commercialisé avec beaucoup plus d’avantages au prix de 3 500,00 DA en 2008 par la même entreprise. Algérie Part poursuit ses investigations sur ce dossier et y reviendra prochainement avec de nouvelles révélations.