La peine de mort est depuis une dizaine d’années au cœur d’un débat public  majeur en Algérie opposant ses partisans et adversaires. Alors que les abolitionnistes se mobilisent au nom de l’universalisme et de l’humanisme, c’est l’application même de la peine de mort qui est réclamée par l’autre camp. Les crimes contre des enfants, dont plusieurs affaires ont été fortement médiatisées ces dernières années, donnent à ce débat une dimension particulière. C’est dans un contexte d’émotion intense au sein de l’opinion publique que la question de la peine de mort, son application ou son abolition est posée.

À travers cette contribution, nous essaierons de montrer comment ce débat, alimenté en grande partie par les organes de presse, a été à l’origine de la construction d’une panique morale.

Qu’est-ce qui justifie la revendication de l’application de la peine de la mort au moment où l’abolition est la tendance la plus générale dans le monde ? Qu’est ce qui entrave la décision du pouvoir politique d’abolir cette mesure qui n’est plus appliquée depuis 1993 ? Quels sont les points de vue des différentes parties sur cette question ? Dans quelle mesure les émotions exprimées par les familles dont les enfants ont été assassinés ont-elles influencé l’opinion publique ? Quel est le rôle des médias dans la construction d’une panique morale allant jusqu’à revendiquer la peine de mort pour les assassins d’enfants et de manière plus générale le retour à son application ?

Quand la panique morale justifie la peine de mort

Plusieurs travaux (Bersay, 2012 ; Gauthier, 2012 ; Robert et Pottier, 2004 ; Boutellier, 2009 ; Salas, 2010) ont montré l’impact des crimes et de leurs procès sur l’opinion publique en mettant en lien les questions de sécurité et de la protection de la population. Nous nous référons dans ce cadre aux effets de l’émotion sur l’opinion publique lorsqu’il est question des enfants victimes d’agression ou de meurtre.

Les crimes qui ont été commis contre des enfants en Algérie ces dernières années, suite surtout à des affaires d’enlèvement, ont créé une situation de panique médiatique. Comme nous allons le montrer, cela a empêché les autorités d’abolir la peine de mort malgré la suspension de son application et la mobilisation des associations de la défense des droits de l’Homme. Les médias (chaînes télévisées et journaux, privés notamment) ont largement contribué à raviver l’émotion. Dans le traitement médiatique, tout porte à justifier la revendication de condamner à mort les assassins : les photos des enfants assassinés, la douleur de leurs parents et de leurs proches, les prises de position d’imams qui s’appuient sur des versets coraniques, les arguments de juristes considérant la peine de mort nécessaire et légitime, etc. Par ailleurs, les funérailles des enfants assassinés ont donné lieu à des manifestations spontanées rassemblant des milliers de personnes revendiquant l’application de la peine de mort.

Sans nous attarder sur la dimension émotionnelle et dramatique de l’assassinat d’enfants, nous essaierons de rendre compte de la manière dont la question de la peine de mort est devenue centrale dans un débat public fortement médiatisé. Comme le remarque à juste titre Frau-Meigs, « dans chaque panique, l’ambiguïté du contenu à risque qui fait problème social repose sur l’émotion et réactive l’éthique du dilemme, mettant en circulation un débat sur les valeurs » (D. Frau-Meigs, 2010).

La psychose qui s’empare des parents, largement relayée par les médias, a rendu cette revendication plus que jamais justifiée, voire inéluctable. Elle est présentée comme le seul moyen dissuasif permettant sinon d’en finir avec ce fléau, du moins de le réduire puisque les criminels seront exécutés.

Les mobiles d’enlèvement d’enfants sont multiples : pédophilie, règlement de compte, demande de rançons, sorcellerie… Ils participent à la création d’un climat de panique que les médias vont entretenir et accentuer en jouant un rôle essentiel dans la construction d’une panique morale autour de ce phénomène. Par panique morale, telle que définie par Stanley Cohen (1972), on entend toute réaction disproportionnée émanant de la société suite à un phénomène ou un évènement qui intervient d’une manière brusque menaçant les valeurs de la société et sa quiétude. Cette citation de Cohen nous permet de mieux comprendre comment se construit et évolue une panique morale :

« A condition, episode, person or group of persons emerges to become defined as a threat to societal values and interests; its nature is presented in a stylized and stereotypical fashion by the mass media; the moral barricades are manned by editors, bishops, politicians and other right-thinking people; socially accredited experts pronounce their diagnoses and solutions; ways of coping are evolved or (more often) resorted to; the condition then disappears, submerges or deteriorates and becomes more visible… » (Cohen, 1972, p. 1.).

Mais avant de développer quelques aspects de la panique morale qui a fait suite aux enlèvements d’enfants, et qui a directement attisé le débat sur la peine de mort, il est important de revenir sur le rôle des médias. Une sélection de titres d’articles et de pamphlets de journalistes sur le sujet sont particulièrement évocateurs : « 2012, année de l’enlèvement des enfants » (Jazair News, 31/12/2011), « L’effroi des enlèvements perturbe les vacances des enfants : les parents envisagent de les “emprisonner” dans les maisons », (Akhbar al Youm, 20/03/2013), « La série d’enlèvement des enfants continuent », (Al Fajr, 21/07/2017), « La sorcellerie est la cause de la plupart des cas d’enlèvement des enfants », (El Bilad, 26/11/2016), « Les Algériens d’une seule voix : oui à la peine de mort pour les assassins de l’innocence », (El Djazair, 06/08/2016).

  • 1 . Kisas : La loi du talion « (au sens étymologique : « fait d’égaliser », et non « couper et poursu (…)

9La partialité des médias dans ce débat est incontestable. Par exemple, Ennahar, un des journaux arabophones les plus diffusés, met en première la photo des funérailles de la fillette Nihel, une des enfants retrouvés assassinés dans des conditions non encore élucidées. Le titre choisi est : « Obsèques de Nihel en présence d’un million de personnes ». Dans la couverture des obsèques, le journal fait écho aux réactions des internautes, avec le titre sentencieux : « Le peuple veut l’application de la peine de mort » (Ennahar, 07 aout 2016). Dans la même ferveur médiatique, un autre journal, al Hiwar, fait des obsèques de la fillette Nihel la principale information du numéro du 05 août 2015 : « Le peuple veut l’application de la peine de mort ». Dans le même numéro, un article au titre sans appel : « Imams, politiques et juristes revendiquent al kisas1».

  • 2 . Lors d’un de ces reportages, une mère réclame la peine de mort pour les assassins, et même pour l (…)

10Les chaînes télévisées privées ont assuré une couverture très importante de ces assassinats en ouvrant leurs plateaux aux « spécialistes » et « experts » (avocats, associations de défense des droits de l’homme, imams et responsables des affaires religieuses). Ce fut l’occasion pour les médias de remettre à l’ordre du jour la question de la peine de mort. Dans ces débats, la revendication de la peine de mort et de son application est l’expression d’un « populisme pénal ». Les réactions des différents acteurs s’appuient sur une opinion publique plus que jamais favorable à ce type de sanction. L’emprise émotionnelle est ravivée par les interventions télévisées des parents des victimes. Plusieurs reportages leur donnent ainsi la parole.2

11Ce « populisme pénal » consiste à considérer les criminels comme étant favorisés au détriment des victimes. « Il se nourrit des expressions de colère, désenchantement et désillusion à l’égard des institutions judiciaires criminelles » (Pratt, 2017, p. 12). Comme c’est le cas dans d’autre pays, tels que les USA par exemple, l’ancrage religieux est au cœur même de ce populisme. Salas (2005) souligne qu’il s’agit d’un discours qui se porte contre les institutions disqualifiées.

Les médias à l’origine de la panique morale

  • 3 . « Le démon Rakshasa et l’enlèvement des enfants en Algérie », Akhbar el Youm, 14 janvier 2017.

12Désignant les assassins d’enfants de « monstres humains » (wahush bashariya) et en donnant des chiffres très contestables, difficiles à vérifier, la presse fait du sujet une affaire d’opinion publique. Les journaux consacrent de nombreux articles, qui font souvent la une, pour évoquer ce qu’ils désignent comme «phénomène », « fléau », ou encore « danger ». Un article du quotidien Akhbar El Youm tente même d’expliquer ce « phénomène » en mobilisant des mythes anciens, grecs et japonais.

Le cas qui a suscité la plus grande vague d’indignation est celui dont ont été victimes à Constantine Haroun et Ibrahim, âgés respectivement de 8 et 9 ans. Voici un extrait montrant comment le journal El Khabar a rapporté les faits dans un article portant comme sous-titre : « Une peur hystérique chez les enfants ».

  • 4 . « Les enfants Haroun et Ibrahim, un crime qui fait encore pleurer les Constantinois », El Khabar, (…)

« Les habitants de la nouvelle ville Ali Mendjli, où a eu lieu le crime, sont en état de frayeur. Ils ont décidé de ne pas envoyer leurs enfants à l’école. Nous avons appris que plusieurs écoles ont fermé leurs portes après que les élèves se sont abstenus de s’y rendre à cause de l’effroi et de la panique qui a suivi les crimes. Certains élèves refusent de rejoindre leurs écoles depuis maintenant une semaine…».

  • 5 . Ibid.

Le reportage met en exergue le sentiment de peur et de panique qui règne à Constantine et insiste sur la consternation de la population qui fait sienne le slogan « le peuple veut l’application de la peine de mort5 » scandé par les manifestants le jour des funérailles.

Si certains journaux, tout en dénonçant ces crimes crapuleux, se sont contentés de rapporter les informations recueillies auprès des sources officielles, d’autres journaux et chaînes de télévisions ont mis l’accent sur la panique qui s’est emparée de la population, n’hésitant pas à relayer des informations circulant sur les réseaux sociaux et qui se sont avérées être complètement fausses. À titre d’exemple, une rumeur circulant à Tlemcen sur l’enlèvement d’une fillette sera reprise par des médias lui donnant valeur de vérité.

Le journal francophone Liberté publiera ainsi dans sa rubrique Radar, consacrée habituellement à des informations présentées comme des scoops, un court article de 141 mots, avec comme titre « Une fillette enlevée, retrouvée morte et sans reins » (02 décembre 2017). L’article qui ne cite que des « témoignages » non identifiés, mélange deux informations concernant l’enlèvement d’une fillette qui aurait eu lieu dans la salle d’attente d’un cabinet médical et qui aurait été retrouvée « amputée des deux reins », et celle du « corps mutilé d’un bébé » laissé dans le landau par une femme voilée. Deux jours plus tard, un communiqué, publié dans le même journal, de la Direction générale de la sûreté nationale démentira l’information en précisant que « les services de police, relevant de la sûreté de la wilaya de Tlemcen, n’ont enregistré ni traité aucune affaire se rapportant à ce sujet ».

Tous les critères d’une panique morale, tels qu’ils sont définis par Goode et Ben Yehuda, se retrouvent : disproportion, absence d’opposition (consensus), hostilité, un sujet de préoccupation majeur et une relative volatilité (Goode et Ben Yehuda, 2009).

  • 6 . Hadd (pl. Hudud) désigne littéralement frontière, limite. Il « est devenu le terme technique serv (…)

La presse, tout en donnant aux Algériens et aux parents d’enfants notamment, le sentiment d’une menace permanente, présente la peine de mort comme la seule réponse sécuritaire. Ainsi, les médias deviennent « les entrepreneurs de morale » et l’opinion publique adopte vite le discours médiatique. Le vocabulaire utilisé par les Algériens, tel que le rapportent les médias, comme Kisas (vengeance), hadd 6, justice, innocence assassinée, répression, vindicte, etc. est révélateur de l’état de l’opinion publique. Par le recours à la religion et aux valeurs sociales pour justifier l’application de la peine de mort, les médias plaident en faveur d’une éthique maximaliste, allant dans le sens opposé de « l’éthique minimaliste », nécessaire pour assurer la neutralité de l’État dans les débats qui intéressent la société (Ogien, 2004).

  • 7 . Les rapports des militants des droits de l’homme font état de très mauvaises conditions dans lesq (…)

Face à cette campagne médiatique, où la situation est dramatisée à l’extrême et l’information souvent fausse ou exagérée, les autorités publiques ont tenté de réagir pour calmer les esprits. Une réunion gouvernementale restreinte sur ce sujet s’est tenue en mars 2013. Plusieurs interventions de responsables du gouvernement et des institutions sécuritaires ont été faites pour rassurer la population et informer sur les enquêtes en cours. Des sources officielles reconnaissent 31 cas d’enlèvement entre 2012 et 2013, « menés par des pédophiles sous emprise de drogue, ou des personnes demandant des rançons » (Ennahar, 17 mars 2013). Un responsable de la Direction générale de la sûreté nationale évoquera 21 cas d’enlèvement, entre 2003 et 2016 (Ech Chaab, 25 novembre 2016). Le rapport annuel de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH), fera état de 84 cas d’enlèvement d’enfants (CNCPPDH, 2015, p. 83). Même si les données émanant des autorités manquent de cohérence, elles sont bien loin de celles de la presse qui comme le journal Akhbar El Youm recensera pour la seule année de 2016, 1346 cas d’enlèvement (Akhbar El Youm, 20/03/2013). Par ailleurs, les autorités démentent l’existence de tout réseau organisé d’enlèvement d’enfants et de vente d’organes. Et quand la ministre de la solidarité critique l’attitude des médias, leur reprochant de se servir des sentiments des gens, une journaliste interprètera cela comme une tentative « de dissimuler la vérité aux Algériens » (Reportage, Echourouk TV, 09 janvier 2017). La chaine Ennahar diffusera le 11 août 2016 une émission intitulée : « Telles sont les manières d’exécuter les condamnés à mort en Algérie ». Sur la même chaîne, cheikh Chams Eddine, un des imams les plus médiatiques, appelle à appliquer la peine de mort contre tous les assassins, car il s’agit d’un « jugement divin » (hukm dini), insistant sur le laxisme des autorités : « on ne peut pas laisser les assassins bénéficier des soins de santé et regarder la télévision sur des écrans plasma. Ce sont des privilèges qui leur sont donnés. »

  • 8 . Il s’agit plutôt d’un vote auprès des lecteurs présenté abusivement comme un sondage.
  • 9 . « Les lecteurs de Echouroukonline : La peine de mort mettra fin au kidnapping des enfants », http (…)

Le site électronique du journal arabophone Echourouk publie un sondage8 qui plébiscite l’application de la peine de mort contre les assassins des enfants. 98,54 % (18 978 personnes) y sont favorables contre 1,46 % (281) qui s’y opposent. Les commentaires des lecteurs vont dans le sens d’élargir l’application de la peine de mort à « tous ceux qu’ils la méritent ». « Je suis favorable à l’application de la peine de mort non seulement contre les assassins d’enfants, mais contre ceux qui menacent la sûreté nationale et l’unité du pays et le trahissent, ceux qui volent l’argent du peuple, les narcotrafiquants, ceux qui menacent la population, quel que soit leur âge… La peine de mort et non pas la perpétuité, c’est la solution indiscutable. Nous ne sommes pas mieux que les USA, le pays le plus démocratique… », commente un internaute. Pour un autre, « la seule solution pour arrêter cela, c’est d’exécuter les condamnés en public».

  • 10 . « Ksentini insiste pour l’abolition de la peine de mort Les oulémas s’indignent », Le Jeune Indép (…)
  • 11 . « Est-ce que le moratoire sur la peine de mort sera levé ? », Al Bassair, Mars 2013, Voir aussi « (…)

Sur cette question, la religion est toujours convoquée. L’association des ulémas algériens est fortement impliquée et s’associe avec force aux revendications réclamant l’application de la peine de mort. A. Chibane, son ex-président et ancien Ministre des affaires religieuses qualifie le débat sur l’abolition de « satanique » : « Dieu a décidé que l’assassin doit subir la peine de mort. Le criminel peut néanmoins y échapper si la famille de la victime est d’accord. Les textes sacrés sont clairs. Nous ne comprenons pas que des Algériens qui se disent musulmans appellent à l’abolition d’un verset coranique… Celui qui est contre nous est contre Dieu. De ce fait, il n’est plus musulman et ne peut donc être enterré avec les musulmans. »

L’association a trouvé dans le débat sur l’enlèvement des enfants un terrain fertile pour se positionner aux premiers rangs du front antiabolitionniste. Ses positions ne se limitent pas à en demander l’application aux seuls assassins d’enfants, mais à toutes les personnes qui le « méritent » conformément à la loi islamique. L’organe de l’Association El Bassair considère les abolitionnistes comme des « voix insolites qui, dans leur majorité, représentent le courant de la gauche laïque. Comme d’habitude, cette dernière passe outre ce qui ressemble à un consensus populaire et politique. »

  • 12 . « Selon le président du syndicat des magistrats : La peine de mort pour les enlèvements et assass (…)

Le même discours est repris dans les milieux universitaires. Professeur Mustapha Khiati, président de la Fondation nationale pour la promotion de la santé et le développement de la recherche, se prononce en faveur de l’application de la peine de mort dans le cas des viols et enlèvement d’enfants suivi d’assassinat : « ces crimes, menacent la société et ébranlent ses fondements », affirme-t-il (Al hayat al arabiya, 23 décembre 2012). Le président du syndicat des magistrats ira dans le même sens en s’appuyant sur les versets coraniques qui sont, selon lui, « très clairs».

De 2011 à 2017, durant six années, les médias ont alimenté l’imaginaire social sur le sujet suscitant un mouvement d’opinion publique. L’hypothèse que nous formulons est que la panique née dans la sphère médiatique s’est transformée en une panique morale. Dans presque tous les documents écrits et audiovisuels que nous avons consultés consacrés au sujet, les médias ont adopté une posture de juges et partie. Ce qui est qualifié de fléau et de phénomène grave, devient source d’angoisse et de crainte permettant que s’installent un climat de peur collective et un sentiment d’insécurité. Les rumeurs et les informations erronées, parfois fallacieuses, circulent rapidement. Sorcellerie, réseau international de kidnapping d’enfants, menace permanente contre les écoliers, vente des organes d’enfants, enlèvement des nourrissons dans les maternités, implication d’un réseau de kidnapping lié aux juifs, etc., ont constitué autant de récits qui ont semé l’effroi dans la population. La confusion entre les cas de disparition, d’enlèvement et même de violence exercée contre les enfants a été entière. Ces rumeurs ne sont pas loin, toutes proportions gardées, des « affaires » de traite des blanches analysées par Edgar Morin en France dans la rumeur d’Orléans (Morin, 1969). Elles participent à l’instauration d’une « hystérie collective » nourrie par l’angoisse, la peur, la panique, l’affolement. La revendication de l’application de la peine de mort prend dans ces controverses médiatiques une grande place.

Dans la rue, la panique s’installe progressivement. Les rumeurs et les fausses informations évoquant des cas d’enlèvement se multiplient, plusieurs fois démenties par les autorités. Comme l’écrit M. Bloch, dans un contexte certes différent, mais révélateur de l’impact de la rumeur : une « mauvaise nouvelle », une rumeur « ne se propage, ne s’amplifie qu’à une condition : trouver dans la société où elle se répand un bouillon de culture favorable. En elle, inconsciemment, les hommes expriment leurs préjugés, leurs haines, leurs craintes, toutes leurs émotions fortes » (Bloch, 1999, p. 17). Aussi, les informations comportant des données complètement fausses ne suscitent pour autant pas de réaction ni de la part des médias concernés ni de la part des autorités publiques compétentes. Pourtant, il existe en Algérie une « Autorité de régulation de la presse écrite » (ARPE), conformément à la Loi de l’information de 2012. Elle jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est chargée notamment « d’encourager la pluralité de l’information » et de « veiller à la diffusion et à la distribution de l’information écrite à travers tout le territoire national ». Mais six ans après l’adoption de la Loi de l’information, cette autorité n’a pas encore été installée, laissant le champ libre à une information sans garde-fou.

L’opinion publique, très influencée par les médias, « contraint » le gouvernement à modifier le Code pénal. En 2015, le législateur algérien y introduit un nouvel article :

« Est puni de la réclusion à perpétuité quiconque, par violences, menaces, fraude ou par tout autre moyen, enlève ou tente d’enlever un mineur de moins de dix-huit (18) ans.

Si la personne enlevée a été soumise à des tortures ou à des violences sexuelles ou si l’enlèvement avait pour but le paiement d’une rançon ou s’il s’en suit le décès de la victime, le coupable est passible de la peine [de mort] ».

Avec ces amendements, les adversaires de l’abolition ont remporté une victoire.

Le débat sur la peine de mort en Algérie remonte à l’indépendance du pays. À deux reprises, en 1963 et en 1964, la question sera débattue d’abord par l’Assemblée Constituante, puis par l’Assemblée Nationale. Alors que les exécutions des militants du FLN/ALN étaient encore présentes dans toutes les mémoires, ce débat s’est tenu au sein de l’Assemblé Constituante (1962-1963), dans un contexte politique particulièrement tendu, où le nouveau régime dirigé par Ben Bella était confronté à une forte opposition politique.

  • 13 . J.O. Débats parlementaires, n° 68, du 18 mars 1964, séance du 26 août 1963, p. 952-953.

À l’Assemblée Constituante, Zohra Drif-Bitat, figure symbolique de la lutte anticoloniale, propose un amendement visant à inscrire « l’abolition de la peine de mort comme principe fondamental de notre société ». Le gouvernement de l’époque, par la voix du colonel Houari Boumediene, vice-premier ministre et ministre de la défense, s’y oppose en faisant référence à la religion musulmane et à la cause révolutionnaire : « … Il y a lieu de noter, affirme-t-il, que la religion musulmane et la doctrine de la révolution admettent la peine de mort, de même tous les pays socialistes y compris Cuba…13». M. Kaïd Ahmed, député et futur secrétaire général du FLN, abonde dans le même sens en faisant la distinction entre la peine de mort appliquée pendant la période coloniale et qui visait notamment les militants de l’ALN/FLN et celle qui sera adoptée en Algérie « pour le socialisme » :

  • 14 . Idem.

« La sœur Bitat (Drif) a parlé de la guillotine au cours de la lutte. Cela, effectivement, n’a pas arrêté les Algériens dans leur combat pour l’indépendance. Je crois qu’il n’y a pas lieu de faire de comparaisons entre un peuple qui lutte pour sa liberté, qui lutte pour un idéal, et une société organisée qui a une Constitution, qui a des lois. Les problèmes sont absolument différents. Je reviens à la condamnation à mort. Je crois qu’on ne construit pas un pays par les sentiments, mais par une certaine rigueur. Je pense…que l’amendement n’est pas recevable, en ce sens que nous pouvons être amenés dans ce pays, pour faire notre socialisme, à condamner des gens… Parmi le peuple, il y a des gangsters, il y a des « criminels de droit commun », il y a des gens absolument nuisibles pour la société, il y a des déchets de la société. »

Le projet d’amendement sera rejeté le 26 août 1963 par 66 voix contre 30 pour et 23 abstentions.

Quelques mois plus tard, en mai 1964, le texte de loi n° 64-193, concernant l’exécution de la peine capitale sera discutée par la nouvelle Assemblée Nationale. Dans un contexte politique tendu marqué par l’instabilité et la rébellion de quelques chefs militaires historiques, Ben Bella défendait le maintien de la peine de mort. Pour les députés qui y sont opposés, les arguments avancés mettent en exergue la pratique coloniale qui a coûté la vie à des centaines d’Algériens militants pour l’indépendance de leur pays. Mais pour le président Ben Bella, la peine de mort est justifiée par la situation que traverse le pays et le pouvoir est « contraint » de maintenir une telle disposition. Il reconnait pour autant, qu’elle « constitue évidemment […] un problème qui doit faire réfléchir tous les patriotes sincères ». Mais, le vote du maintien de la peine de mort est, toutefois, considéré comme un « devoir ».

« Évidemment, des voix se sont fait entendre ici, mais je suis aussi bien placé pour connaître les voix qui se font entendre à travers tout le pays… Je voudrais, pour terminer, dire que ce problème a été largement discuté au sein du comité central, que les mêmes scrupules qui peuvent animer certains frères, les mêmes scrupules sincères ont animé aussi les frères qui, au sein du comité central, ont également largement débattu de ce problème et qu’ils ont retenu le principe de la peine de mort. Je demande à tous les frères représentant ici le parti – car nous sommes tous représentants du parti – je leur demande de se conformer à l’avis du comité central qui, quant à lui, a retenu le principe de la peine de mort… » (J. O. des débats parlementaires, op. cit.).

Les opinions divergentes, bien que rares, ne sont pas passées sous silence. Ali Haroun, membre de l’Assemblée Nationale, juriste de formation, et ancien responsable du FLN en France, est parmi les quelques députés qui s’exprimeront après l’intervention de M. Ben Bella. Il justifie sa position au nom de « sa conscience et du sens de responsabilité ». En termes pédagogiques, et en sa qualité d’avocat, il évoque les différentes raisons qui devraient conduire à l’abolition de la peine de mort, qu’il qualifie de « pratique sanguinaire ». Il cite plusieurs exemples de pays ayant fait ce choix. Ses arguments sont fondés sur le caractère irrémédiable et irréparable de la peine de mort comme sanction. « … en matière de peine de mort, il y a trop d’impondérables, il y a trop d’éléments subjectifs qui font que cette peine, prononcée par des hommes, ne peut pas être proportionnée au crime que le présumé coupable est supposé avoir commis » (J. O. des débats parlementaires, op. cit.).

Lors de ce débat, A. Haroun reconnait qu’il ne « se fait pas grande illusion sur le sort de la proposition », mais émet le vœu que « peut-être les Assemblées à venir verront-elles la suppression de cette peine, car, au fond, ce n’est pas avec l’intimidation que l’on peut faire progresser l’humanité, c’est plutôt par le bon exemple » (Ibid.).

Cette loi, constituée de deux articles seulement, a été votée par la majorité des députés lors de la session de mai 1964. Elle confirme que « la peine de mort, qui ne peut être prononcée que conformément aux principes islamiques, s’exécute par fusillade ». (J. O. 1964, p. 754).

La peine de mort sera prononcée contre plusieurs personnalités politiques opposées au régime de Ben Bella, comme le Colonel Ahmed Chaabani et Hocine Aït Ahmed. Le premier a été exécuté en septembre 1964, le second sera gracié par Ben Bella lui-même. Avec l’adoption de la loi de 1964, il faudra attendre une trentaine d’années pour qu’à nouveau la question de la peine de mort soit au centre d’un débat tumultueux.

Nouvelles situations, nouveaux débats : la peine de mort une question politique ?

Si le débat sur la peine de mort est resté confiné durant les deux années qui suivent l’indépendance de l’Algérie dans le milieu parlementaire, celui des années 2000 va concerner une multiplicité d’acteurs : parlementaires, journalistes, militants des droits de l’homme, hommes politiques et religieux. Tantôt passionnant, tantôt insolite, ce débat a donné lieu à des dramatisations médiatiques qui ont grandement influencé l’opinion publique, laquelle ne s’était pas mobilisée lorsque le moratoire fut décrété en 1993. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, c’est au cours des années 1990, en pleine période de terrorisme, que le débat sur la peine de mort fut en effet relancé.

Le Haut Comité d’État, qui dirige le pays entre janvier 1992 et janvier 1994, et dont Ali Haroun était membre, se prononce en septembre 1993 pour la suspension de l’exécution de la peine de mort. Cette décision intervient après l’exécution le 31 août 1993 de sept condamnés reconnus coupables de l’attentat de l’aéroport international d’Alger. Si depuis cette décision, aucune exécution n’a eu lieu, il faut néanmoins préciser que plusieurs associations de la défense des droits de l’homme et des familles des disparus n’ont cessé de dénoncer les cas d’exécutions « arbitraires ou extrajudiciaires ». En 1997, un rapport de l’Observatoire national des droits de l’homme (institution gouvernementale) parle pour la première fois de cas de « décès suspects » qui ont fait l’objet d’une information judiciaire par le Ministère de la justice. Depuis, ce dossier a été pris en charge par la Commission Nationale Consultatives de la Promotion et de Protection de Droits de l’Homme ; des indemnités sont prévues dans le cadre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale (Bustos, 2007).

  • 15 . « La peine de mort et le faux débat », L’expression, 4 décembre 2014.
  • 16 . « Application de la peine de mort : Pas de décision dans l’immédiat », Le Quotidien d’Oran, 15 no (…)

Depuis 1993 donc, l’Algérie est qualifiée par des associations de la défense de droits de l’homme (comme Amnesty International) de pays abolitionniste de fait, c’est-à-dire un pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation sans toutefois l’appliquer (Passaglia, 2012, p. 151). Elle est le premier pays arabe à voter, en 2008, à l’ONU la résolution instaurant un moratoire de l’exécution de la peine de mort. Toutefois, l’Algérie n’a pas signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Le président Bouteflika a annoncé en 2003 devant le parlement européen qu’il était personnellement favorable à l’abolition de la peine de mort, et qu’il attendait que le contexte soit propice pour prendre cette décision.

Le gouvernement par la voix de Ould Kablia, alors ministre de l’intérieur, reconnait « qu’il s’agit d’une décision politique à prendre». Mais pourquoi le gouvernement n’ose-t-il pas prendre cette décision ?

Alors qu’un front international pour l’abolition de la peine de mort a pris de l’ampleur, l’Algérie se trouve à la croisée des chemins : la peine de mort existe dans le code pénal, continue d’être prononcée par les tribunaux mais n’est plus appliquée. Aussi, malgré la situation complexe des années 1990, le nombre des personnes condamnées à mort est relativement moins important, en comparaison avec d’autres pays. Souvent les condamnations à mort sont prononcées par contumace et pour des accusés coupables d’actes de terrorisme. Autrement dit, les magistrats algériens semblent recourir à des peines moins sévères, même dans le traitement des affaires relatives aux meurtres pour lesquelles la peine de mort est prévue dans le Code pénal algérien.

  • 17 . Le Comité des droits de l’Homme est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mis (…)

Le rapport présenté au Haut-Commissariat des droits de l’homme de l’ONU en 2007 résume en trois points la position officielle de l’Algérie :

1. Depuis, l’indépendance, aucun mineur de moins de dix-huit ans n’a été condamné à mort, aucune femme n’a été exécutée.

2. Une grande partie des condamnations à mort sont par contumace ; elles ne sont donc pas définitives.

3. De nombreux condamnés à mort par jugement définitif ont vu leur peine commuée en perpétuité.

Par ailleurs, dans le cadre du processus de réforme de la justice, le gouvernement affirme qu’il s’inscrit dans une optique allant dans le sens de l’abolition. Ainsi, la peine capitale a été supprimée pour le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le trafic de drogue. Malgré ces mesures, le gouvernement ne s’engage pas pour autant dans un véritable processus d’abolition. Les enlèvements d’enfants à partir des années 2010 semblent l’obliger à ménager son opinion publique. La position de statut quo,adoptée depuis 1993 (ne pas exécuter les sentences de condamnation à mort), est gênante pour le gouvernement accusé par une partie de l’opinion publique de laxisme.

La religion et son emprise sur la société algérienne

La justification de la peine de mort auprès de la société se fait essentiellement à partir de références religieuses. Pour les militants qui s’opposent à cette peine, convaincre c’est surtout amener la société à admettre que les arguments religieux sont discutables. Ainsi, durant le séminaire de la CNCPPDH, il a été maintes fois rappelé que la religion ne peut être un obstacle pour mettre fin à la peine de mort.

  • 26 . Diya : « quantité déterminée de biens due pour cause d’homicide ou autres atteintes à l’intégrité (…)

M. Brahimi, ancien président de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH), rappelle que « la religion n’a jamais été utilisée pour s’opposer au moratoire sur la peine de mort ni à la grâce accordée aux assassins pendant la décennie noire ». Il se demande alors « pourquoi réclamer le retour à la peine capitale aujourd’hui ». Quant à B. Ghechir, ancien président de La Ligue Algérienne des Droits de l’Homme (LADH), c’est le droit islamique même qui doit être remis en cause. Car son application enlèverait à l’État et à la société la prérogative de punir les crimes de sang ; c’est une prérogative qui reviendrait aux proches parents. Ainsi une indemnisation (diya26) pour les proches des victimes, entrainerait automatiquement la prescription de leur droit à demander le châtiment. Par syllogisme donc, Ghechir conclut que si nous appliquons la charia, « le criminel sortirait de prison du simple fait de la demande de versement de la diya » (Ensemble contre la peine de mort et al., 2014, p. 14).

Si les peines de mort prononcées ne sont plus exécutées, il n’en demeure pas moins que le débat remis à l’ordre du jour à la suite de la médiatisation des assassinats d’enfants, a affaibli la cause des abolitionnistes.

La peine de mort une revendication de circonstance ?

Un mot revient dans les médias : al kasas (loi du talion). « Justifié » par la religion, al kasas est revendiqué comme châtiment coranique juste et légitime contre les assassins. Aussi, dissuasion et sanction exemplaire sont les arguments les plus cités pour justifier son application. En effet, il s’agit là d’une vision utilitariste qui consiste à l’appliquer dans le but d’empêcher d’autres crimes, de protéger la société, et donc de prévenir des crimes (Cf. D. Lapenna, 2011). La conviction propagée par les médias, les politiques, les religieux, et l’opinion publique d’une manière générale, renvoie aux effets dissuasifs de l’application de la peine de mort. C’est pourquoi, certaines revendications vont jusqu’à réclamer l’exécution en public des assassins.

  • 27 . « Peine de mort en Algérie : Partisans et abolitionnistes confrontent leurs arguments », Le Soir (…)

À l’occasion d’un séminaire régional sur la peine de mort, un ancien sénateur, avocat et membre du Comité central du FLN, Boujemaa Souilah, réclame son application, notamment pour les assassins des enfants. Rejetant le principe de l’universalité des droits de l’homme, parce qu’il « y a une démocratie spécifique pour l’Algérie », il puise dans la religion musulmane pour s’opposer énergiquement, contre le principe de l’abolition : « nous avons une référence religieuse et des commandements divins. Un législateur et un politicien ont-ils le droit de transgresser les limites que Dieu a tracées ? C’est une question essentielle. Par ailleurs, comment juger un criminel qui enlève un enfant pour le violer avant de le découper en morceaux ? »

  • 28 . Discours de M. Ouyahia, secrétaire général du RND à l’occasion de la campagne électorale des élec (…)

En somme les revendications se nourrissent d’une campagne médiatique très forte. La panique provoquée, la peur suscitée et l’impact du religieux chez les Algériens ont donné à ces revendications sinon une légitimité du moins une justification. Les politiques qui adhèrent dans leur majorité au discours favorable non seulement au maintien de la peine de mort mais également à son application, ne semblent pas tenir compte d’un contexte mondialisé des droits de l’homme. Cette panique morale et médiatique pousse certains acteurs politiques à faire de l’application des condamnations à mort contre ceux qui attentent à l’intégrité physique ou à la vie des enfants et aux barons de la drogue un argument de campagne électorale.

En effet, le débat sur la peine de mort a été, ces dernières années, étroitement lié aux cas de disparition ou d’enlèvement d’enfants. Mais ce débat politico-médiatique, instrumentalisé, orienté sur l’émotionnel et axé sur les dogmes religieux, n’a pas permis de trancher de manière catégorique la question. Pourtant, à chaque nouvelle disparition d’enfant, thème constituant une source inépuisable de course à l’audience, les médias se font les porte-voix du front antiabolitionniste. Pour une partie de la classe politique, notamment la tendance islamiste, il s’agit aussi d’un fonds de commerce politique important.

  • 29 . Pour la Belgique, voir : « Procès Dutroux : 66% des Belges pour la peine capitale, selon un sonda (…)

Ce débat oblige le gouvernement à avancer prudemment. Alors qu’il a supprimé, depuis l’amendement du Code pénal en 2011, la peine de mort dans plusieurs cas, le législateur, sous pression médiatique et populaire, a maintenu cette peine dans le cas d’enlèvement d’enfants suivis d’assassinat. En effet les paniques médiatique et morale suscitées ne sont pas propres au cas de l’Algérie. Des revendications populaires pour le rétablissement de la peine de mort ont été portées ces dernières années dans d’autres pays. Les sondages d’opinion en Belgique, lors de l’affaire Dutroux, ou encore en France après les attentats terroristes commis depuis 2015, montrent que la peur et le sentiment d’insécurité ont nourri les revendications des populations voulant réinstaurer la peine de mort pour protéger la société.

En insistant sur la catégorie des enfants victimes des crimes horribles, le débat sur la peine de mort est devenu stérile et sans effet utile, du moins pour les militants qui s’y opposent. Cette situation nous conduit également à nous interroger sur l’absence même de ce débat, en 1993 quand, en pleine vagues d’attaques terroristes contre les civils, et parmi eux les enfants victimes étaient nombreux, le pouvoir a décrété un moratoire sur la peine de mort.

Par Belkacem Benzenine, chercheur permanent au CRASC (Centre de recherche en anthropologie sociale et culturelle à Oran