C’est en ma simple qualité de citoyen que je viens porter publiquement à votre connaissance une grave situation d’atteinte à la légalité constitutionnelle. Un Citoyen fait l’objet d’un procès dont tout indique qu’il lui est intenté pour ses idées et opinions.

Alors qu’il est notoirement connu pour son attachement à de hautes valeurs humanistes et son penchant exclusif pour des modes d’action et d’engagement pacifiste, on l’accuse sans le moindre fondement de semer le désordre et la haine. Ce Citoyen est effectivement dans l’opposition au pouvoir auquel vous appartenez, mais cela justifierait-il que lui soit concoctée une affaire et qu’il fasse l’objet de poursuites tout aussi injustes qu’abusives.

Les faits

Le samedi 14 juillet 2018, les services de la police aux frontières, en poste à l’aéroport Mohammed Khider de Biskra, interpellent le citoyen Salim YEZZA en vertu d’un mandat d’arrêt émis par le tribunal de Ghardaïa. Ce citoyen réside depuis 2011 en France. Il devait rejoindre son lieu de résidence après avoir assisté aux obsèques de son père. À son arrivée, le 3 juillet 2018, par le même point aéroportuaire, il a effectué toutes les formalités d’usage sans que rien ne lui soit signifié. Le 7 juillet 2018, il s’est présenté dans le même lieu pour récupérer ses bagages sans aucun problème aussi. Effectivement, à ces moments-là, la PAF n’avait aucune raison de l’appréhender. Ce n’est que le 10 juillet qu’un avis de recherche le concernant est parvenu, par fax, à cette structure. Cet avis de recherche est l’aboutissement d’une action publique entamée début juillet et qui a donné lieu à une instruction exclusivement à charge, clôturée le 10 du même mois. Il ressort du dossier de l’inculpé que le juge d’instruction a fait sa demande de constatation du contenu de la page FB le 2/7/2018. Il a reçu le rapport de la police le 9/7/2018 et, le lendemain, il a renvoyé l’affaire devant le tribunal de Ghardaïa. La providence divine faisant le reste, le jour même où le juge d’instruction se saisissait de l’affaire Yezza, survient un accident de la circulation qui oblige Salim Yezza à rentrer au pays.

Salim Yezza a été appréhendé le 14 juillet et transféré à Ghardaïa où le mandat d’arrêt a été vidé. Le mardi 24 juillet, il a comparu devant le tribunal qui a mis son jugement en délibéré pour le 31 de ce mois.

Qu’est-ce qui est reproché à Yezza ?

Selon le procureur de la République près le tribunal de Ghardaïa, Salim Yezza aurait contribué aux troubles à l’ordre public et incité à la haine. C’est sur la base d’une publication sur un réseau social, en date du 25 janvier 2014, qu’il l’incrimine. Effectivement, bien que résidant en France, Salim Yezza est resté extrêmement attentif à l’actualité algérienne et aux évènements qui l’émaillent. Militant connu, dans sa région natale et dans les milieux progressistes. Lors des mobilisations qui ont été l’entame du processus de reconnaissance de Tamazight comme langue nationale puis langue nationale et officielle, il a été l’un des délégués du mouvement citoyen dans les Aurès.

Que penser de tout cela ?

Il est pour le moins surprenant que le parquet de Ghardaïa revienne, au second semestre 2018, sur des faits remontant à janvier 2014. Qu’il interpelle ce citoyen en juillet 2018 alors que le calme est revenu dans la région. Les défenseurs du Citoyen Salim Yezza ont fait valoir, devant le tribunal, la prescription qui légalement a éteint toute possibilité de poursuite sur la base des faits cités par le parquet et le magistrat instructeur. Mais il y a tout de même toute une série de faits qui sont encore plus troublants et qui, justement, appellent cette adresse publique à votre intention.

Si effectivement le Citoyen Salim Yezza s’est compromis dans de graves délits en janvier 2014, vous comprendrez que l’on s’étonne de ce qu’il n’ait pas été appréhendé pour cela en décembre 2014 ou en mars 2015, dates auxquelles il était présent sur le sol national. Tout un chacun peut aisément comprendre que les faits reprochés à Yezza avaient plus d’acuité à cette période-là que maintenant ! Alors, pourquoi les déterrer maintenant alors qu’ils sont prescrits ?

Si effectivement le parquet s’est senti fondé à entamer une action publique à l’encontre de Yezza, et il peut l’être s’il en a les motivations matérielles, toute personne soucieuse du droit et de la Justice ne peut que s’interroger sur le non-respect des procédures légales en matière conservatoire ou préparatoire, notamment celle de l’envoi de convocations et de télégramme. Cette lacune rend d’ailleurs incertaine la date à laquelle la procédure a été réellement entamée. S’agit-il du 2 juillet ou bien comme cela figure dans le dossier au courant du mois d’avril 2018 ? Pourquoi les magistrats de Ghardaïa n’ont-ils pas émis leur commission rogatoire par les voies prévues par le législateur ? Pourquoi ont-ils singularisé l’aéroport de Biskra ? Yezza ne pouvait-il pas repartir par l’aéroport de Constantine, Annaba ou Alger ? Ou bien avaient-ils la certitude qu’il allait passer par l’aéroport Mohamed Khider ? Salim Yezza ne pouvait-il être appréhendé que dans un aéroport ? Assurément, il y a dans cette procédure quelque chose d’insaisissable.

En vérité, comme le laisse transparaître un article, particulièrement documenté, paru dans Ennahar du 22 juillet, il semble que Salim Yezza a pris une importance particulière aux yeux de ces magistrats ou bien d’une partie qui reste à identifier. Il serait intéressant de connaitre les conditions et les modalités qui ont fait que les magistrats ont été , manifestement, destinataires de l’information de sa présence sur le territoire; par qui et pourquoi ? Les magistrats du tribunal de Ghardaïa, ou leurs informateurs semblent tellement obnubilés par la “neutralisation” de Yezza que cela les a poussés à commettre une grossière erreur !

Si les poursuites pour l’appel à attroupement sont pertinemment adossées à l’article 100 du Code pénal, celles relatives à l’appel à la haine sont, pour leur part, appuyées par un article qui punit la violation de domicile (sic), l’article 295. Or, elles auraient dû être engagées sur la base du 295 bis 1 ! Comment expliquer, monsieur le garde des Sceaux, autrement que par une précipitation aveuglante, que deux magistrats, certainement compétents, ont commis une bourde aussi monumentale ? Une telle erreur peut se concevoir à l’entame des poursuites. Mais, n’est-ce pas la fonction de l’instruction que d’éviter de telles scories ? Seulement, en l’absence d’une instruction sereine et pondérée et, surtout, menée à charge et à décharge, comme l’exige la loi, l’erreur est arrivée au tribunal ! “Normal” ! l’instruction a été bouclée en à peine une semaine. Un record en la matière, Monsieur le Ministre ?

En fin de compte

Comme nul n’est censé se soustraire à la loi, la justice n’a pas à emprunter les méthodes propres aux bandits de grand chemin. Les faits reprochés à Yezza remontent à janvier 2015, le parquet avait toute légitimité à engager des poursuites en s’assurant bien sûr d’entendre le mis en cause. En l’impossibilité de cela, le législateur a prévu les mécanismes qui permettent à la justice de faire son œuvre même en l’absence du justiciable. Ce que les magistrats du tribunal de Ghardaïa ont pris la liberté d’ignorer. Ils se sont autorisés des procédés qui s’apparentent au guet-apens. Salim Yezza pouvait être condamné par contumace en 2014 ou 2015. Dans ce cas, la justice lui aurait donné la possibilité de se présenter devant elle en ayant pris toutes ses dispositions dans le pays de sa résidence. En homme de conviction, croyez-moi, Monsieur le Ministre, il en aurait été t tout à fait capable. Mais là, la justice lui inflige une double peine. Celle d’un verdict qui, malgré la faiblesse du dossier qui le vise, pourrait se révéler lourd. Et celle des dommages qui lui sont, d’ores et déjà, infligés dans son pays de résidence, possible perte d’emplois, de bail…

Salim Yezza a exprimé une opinion qui est aux antipodes de l’appel à la violence ou à la haine. Comme beaucoup de concitoyens, il a une appréciation négative de la manière avec laquelle le gouvernement, auquel vous appartenez, a géré la crise de Ghardaïa. C’est son droit le plus absolu. Tout comme c’est aussi son droit d’exprimer cette opinion. Or tout indique que c’est justement cela qui lui vaut d’être emprisonné. Une situation qui, sachez-le, Monsieur le Ministre, ravive dans la mémoire de nombreux compatriotes, notamment ceux des Aurès, de vieilles blessures que tous croyaient à jamais cicatrisées. Ces blessures héritées de la colonisation et infligées par une justice fébrile et partiale dont le souci était de briser les valeureux à l’image de Messaoud Ouzelmad. Allons-nous continuer à connaitre de telles velléités de la part de notre propre justice qui chercherait à briser les Yezza, Touati, Fekhar et d’autres opposants ? Il n’est pas bon, Monsieur le Ministre que la Justice manque de sérénité, qu’elle cède à des jeux ou à des pressions qui devraient lui être étranger. C’est pour cela et pour parer à un nouvel écart regrettable et peut-être dommageable que je m’adresse à vous en toute conscience pour vous demander d’assumer vos responsabilités et de mettre un terme à la cabale qui vise Salim Yezza. Cette cabale, je vous l’assure, est ressentie par de nombreux citoyens établis à l’étranger comme un chantage et elle est perçue comme une menace. Le verdict de Ghardaïa confirmera ou pas cette lecture.

Si Salim Yezza est condamné alors qu’il répond en tout à ce qu’est un détenu d’opinion, chaque citoyen qui aura continué à vivre sa citoyenneté algérienne tout en étant établi à l’étranger saura qu’à tout déplacement au pays il sera exposé à une souricière judiciaire. Est-ce le message que vous voulez valider, Monsieur ?

Agréez, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

Mohand BAKIR

Citoyen algérien.

NIN 109*************08

Adr Dz Ighil Bougueni 15200

Adr Fr Circonscription Consulat Vitry sur Seine 94400 France