Ooredoo vient d’obtenir gain de cause dans le différend commercial qui l’oppose à l’opérateur Djezzy au sujet de sa marque « Hayla », a annoncé ce dimanche un communiqué rendu public par la filiale algérienne de l’opérateur qatari. 

La justice a, en effet, ordonné le retrait définitif de la marque Hayla de Djezzy du marché en raison de la confusion créée avec deux marques commerciales de Ooredoo « Hala » et « Haya » lancées respectivement en 2012 et 2017.

“Il est évident que Djezzy a mixé les noms des deux marques HAYA et HALA de l’opérateur Ooredoo pour obtenir HAYLA afin de profiter ainsi de la notoriété des marques de son concurrent”, accuse à ce propos Ooredoo Algérie.

A l’origine de ce verdict en faveur de Ooredoo, une plainte déposée contre Djezzy concernant le nom de marque de son offre « HAYLA » considérant que celui-ci ressemble, à une lettre près, à celui de ses offres.

Devant cet état de fait, la justice a ordonné le retrait définitif du marché de la marque « Hayla » de l’opérateur Djezzy en raison de sa ressemblance flagrante avec les deux marques commerciales de l’opérateur Ooredoo et susceptible de créer la confusion chez le client.

Saisie pour statuer sur ce différend, la justice a ordonné à l’opérateur Djezzy d’arrêter définitivement l’exploitation et l’utilisation de la marque « Hayla », d’enlever et de détruire toutes les enseignes, les imprimés et  les panneaux publicitaires quel que soit le support portant la marque « Hayla » ainsi que toutes les cartes Sim portant la marque « Hayla » se trouvant en stocks et dans ses espaces de ventes et boutiques.

“En dépit de cette décision de justice, Djezzy continue de commercialiser et de faire la promotion de son offre sous la marque « Hayla »”, déplore enfin Ooredoo Algérie.  Rappelons en dernier lieu que la copie est sanctionnable en Algérie quand elle porte atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, faisant l’objet d’un dépôt à L’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI), qu’il s’agisse de brevet, de marque, de dessin ou de modèle. Il y a alors une contrefaçon. Copier un dessin, un modèle, ou un logo même non déposé à l’INAPI, peut être sanctionné comme une contrefaçon au titre du droit d’auteur.