Algérie Part a poursuivi ses investigations concernant certaines pratiques douteuses et illégales qui minent depuis des années le fonctionnement de la direction générale des impôts. Cette fois-ci, nous nous sommes intéressés à une drôle d’affaire qui implique directement l’actuel directeur général des impôts par intérim, Zikara Mustapha, l’ex-directeur de la législation et de la réglementation fiscales.
Au cours de cette enquête, nous allons vous exposer un acte d’une extrême gravité commis volontairement par Monsieur Zikara Mustapha en violation de toutes les lois et textes réglementaires.
Cet acte a été prémédité et exécuté par Zikara Mustapha en 2013, période durant laquelle il était à la tête de la direction de la législation et de la réglementation fiscales (DLRF).
Cet acte consiste en l’utilisation en 2013 par Zikara Mustapha, à des fins personnelles, des imprimés officiels portant l’en-tête de l’administration fiscale (DLRF) afin d’intervenir auprès du chef de l’inspection des impôts de Bouzaréah-Bainem de l’époque au profit de l’un des membres de sa famille tel qu’il est mentionné sur les documents, que nous révélons à nos lecteurs et lectrices.
L’actuel patron des impôts recommandait alors, ouvertement au moment des faits, son proche en utilisant l’expression : « MON PARENT »…
Ces deux documents obtenus par nos soins au cours de nos investigations nous apprennent qu’un premier écrit a été adressé par Zikara Mustapha durant le mois d’octobre 2013 au chef de l’inspection des impôts de Bouzaréah-Bainem, portant recommandation de Mme Chebchou née Barka et exerçant l’activité de transport de marchandises « afin de lui faciliter la délivrance de la main levée ».
Sans aucune gêne, Zikara Mustapha a procédé à la rédaction manuscrite de ce premier document en utilisant un exemplaire des documents officiels réservés à l’élaboration des circulaires, notes et réponses de la DLRF.
Cet écrit a été signé par Zikara Mustapha en utilisant son cachet et sa griffe professionnelle. Nous constatons également qu’à travers cet écrit, Zikara Mustapha s’est permis de s’adresser directement à un chef de l’inspection des impôts qui ne relevait  pas directement de ses services centraux.
Ce chef d’inspection dépendait d’un service extérieur qui est la direction de wilaya des impôts de Bir Mourad Rais (actuellement Alger Ouest), et hiérarchiquement ce dernier dépend du directeur de wilaya qui est son premier supérieur hiérarchique.
Selon les règles administratives d’usage, Zikara Mustapha aurait dû s’adresser, d’abord, au directeur de wilaya et non pas au chef de l’inspection.
Cette première anomalie démontre que Zikara Mustapha à travers cet écrit a attenté à des règles déontologiques et administratives élémentaires dans son métier notamment celles liées au respect de la voie hiérarchique.
Mais la dérive la plus importante de cet écrit porte certainement sur cette inqualifiable pratique de népotisme dont se rend coupable l’actuel patron des impôts. Il est clairement demandé dans les deux documents que nous révélons de  » …faciliter la délivrance de la main levée…  » au profit du parent de l’actuel patron des impôts.
Cet écrit comporte une demande illégale émanant du premier responsable de la direction de législation et réglementation fiscales (DLRF).  Il est important de savoir que la main levée sollicitée par Zikara Mustapha au profit du contribuable concerné (son parent), est un document très important qui est délivré par les services des impôts aux contribuables dont les dossiers fiscaux sont à jour et ne souffrent d’aucune irrégularité.
Selon les investigations menées par nos soins, il s’est avéré que la contribuable Mme Chebchoub n’était pas à jour au moment où elle avait formulé la demande de cette main levée. Ce qui explique, naturellement, « l’intervention » de son proche parent Monsieur Zikara Mustapha.
Nous avons constaté au cours de nos recherches qu’une mise en demeure a été déjà adressée à cette personne par les services de l’inspection des impôts en date du 13/03/2011 pour absence de ses déclaration mensuelles (G50) et bilans fiscaux.
La contribuable en question exerce l’activité de transport de marchandises dans le cadre des dispositifs de l’Agence Nationale du Développement de l’Investissement (ANDI). Ce contribuable est recensé par les services de l’inspection des impôts de Bouzaréah-Bainem sous le numéro d’article : 16119160603.
Il est à par ailleurs à signaler que la dernière phrase transcrite par Monsieur Zikara Mustapha sur cet écrit « …en cas de difficultés, prière de m’en informer…. » ainsi que la mention de ses coordonnées téléphoniques (la ligne directe et son portable personnel) soulève bel et bien des soupçons car ces deux mentions peuvent être qualifiées juridiquement de moyens de pression.
Preuve en est, le 10 Novembre 2013, n’ayant pas reçu de retour de la part du chef de l’inspection interpellé par son premier écrit, Zikara  Mustapha a procédé à l’établissement d’un deuxième écrit de rappel à l’attention du chef de l’inspection sus-cité.
Et cette fois-ci, Mustapha Zikara a choisi de hausser le ton envers le chef de l’inspection et ce en utilisant les deux formules suivantes : « je vous recommande pour la seconde fois mon parent Mr Chebchoub Hocine… » et  « …en cas de difficultés, prière m’en informer soit par écrit, soit par téléphone sur ma ligne directe (021 59 55 26)… »
A travers cet écrit, Mustapha Zikara ne s’est pas du tout gêné de mentionner sur un document officiel qu’il s’agit de l’un des membres de sa famille : « mon parent » !
Est-ce que Monsieur Zikara réserve ce genre de traitement à tous les contribuables ou juste pour protéger les intérêts de ses connaissances et quelques personnes privilégiées ? Cette question se pose en toute légitimité.
En attendant les réponses de la direction générale des impôts (DGI), nous avons jugé utile de rappeler quelques dispositions précieuses de la constitution en vigueur dans notre pays.
• Article 78 de la constitution : « les citoyens sont égaux devant l’impôt. »
• Article 32 de la constitution : « les citoyens sont égaux devant la loi sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale ».
• Article 24 de la constitution : « l’abus d’autorité est réprimé par la loi »
• Article 25 de la constitution : « l’impartialité de l’administration est garantie par la loi »
• Article 34 de la constitution : «les institutions ont pour finalité d’assurer l’égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l’épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle »
Il est également important de rappeler certaines dispositions de la loi 06-01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, notamment ses articles 33 et 48 :
• Article 33 relatif à l’abus de fonctions : « est puni d’un emprisonnement de deux (02) à dix (10) ans et d’une amende de 200.000 DA à 1.000.000 DA, le fait, pour un agent public, d’abuser intentionnellement de ses fonctions ou de son poste en accomplissant ou en s’abstenant d’accomplir, dans l’exercice de ses fonctions, un acte en violation des lois et règlements afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour une autre personne ou entité » ;
• Article 48 relatif aux circonstances aggravantes : « si l’auteur d’une ou de plusieurs infractions prévues par la présente loi est magistrat, fonctionnaire exerçant une fonction supérieure de l’Etat, officier public, membre de l’organe, officier, agent de la police judiciaire ou ayant des prérogatives de police judiciaire ou greffier, il encourt une peine d’emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans assortie de la même amende prévue pour l’infraction commise ».
• Article 138 du code pénal : « Tout magistrat ou fonctionnaire qui requiert ou ordonne, fait requérir ou ordonner l’action ou l’emploi de la force publique contre l’exécution d’une loi ou contre la perception d’une contribution légalement établie ou contre l’exécution soit d’une ordonnance ou mandat de justice, soit de tout autre ordre émané de l’autorité légitime ; est puni d’un emprisonnement d’un (1) à cinq (5) ans ».
Et voici ce que nous apprennent enfin les dispositions du guide déontologique des fonctionnaires de la direction générale des impôts :
• Article 02 : Obligation de servir dans le respect des relations hiérarchiques;
• Article 05 : Obligation d’engagement au service de l’Etat;
• Article 09-01 : Neutralité et impartialité envers les contribuables.
Les documents révélés par notre enquête et l’attitude de l’actuel premier responsable la Direction Générale des Impôts (DGI) ne correspondent en aucun cas à ce nous dictent toutes ces lois. Le ministère des Finances ne devrait-il pas mener en urgence une véritable opération de moralisation de toutes ces institutions sensibles qui dépendent directement de ses services ?