Algeriepart a pu prendre connaissance d’une lettre adressée par le Conseil National de l’ordre des architectes (CNOA) le 21 Janvier 2018 au Ministre de de l’Habitat, de l’urbanisme et de la Ville qui dresse l’état de la profession et de tous les obstacles qui se dressent quant à l’accès de la commande publique en matière de maitrise d’œuvre de projets et de cahiers des charges.

Dans cette lettre, les membres du conseil national et régionaux ont indiqué avoir saisis le Ministère de tutelle à maintes reprises concernant les pratiques qui sévissent dans les appels d’offres en contradiction avec le discours public et le décret législatif 94-07du 18 Mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et de la profession d’architecte… en vain.

Plus grave encore, la missive adressée au Ministre fait part des efforts consentis pour l’élaboration d’un cahier de charge conjointement entre les services du Ministère et de la CNOA mais qui n’a jamais été adopté.

Un bien triste constat qu’avaient dénoncé publiquement les acteurs de la profession sur les médias comme vous pouvez le constater ci-après :

Azedine Belahcene exerce en tant qu’architecte depuis 30 ans, il est président du conseil local de l’ordre des architectes (CLOA) regroupant plusieurs wilayas de l’Est et membre du conseil national de l’ordre des architectes (CNOA).
Nous reproduisons une déclaration transmise à notre rédaction qui en dit long sur le marasme que vit la profession en Algérie.

Nous, architectes agréés, soussignés :

Après avoir pris acte heureux de la nomination, pour la première fois, d’un confrère à la tête du Ministère chargé de l’Habitat, de l’Urbanisme & de la Ville et aussi de l’Architecture,

Après avoir écouté Son Excellence le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville lors de ses sorties sur le terrain à travers le pays et lors de la cérémonie organisée pour honorer le confrère Feu Fernand POUILLON,

  • Avons le malheureux et l’agréable constat de voir Monsieur le Ministre, depuis sa nomination faire siens nos avertissements, nos appréhensions et nos conclusions en relevant de visu :

– La médiocrité de la qualité architecturale,

– La généralisation de cette médiocrité et l’agression des sites et du patrimoine régional et national,

– La main mise d’un groupe restreint d’architectes et de bureaux d’études sur la quasi-majorité des projets

– Le généralisation des plans types parachutant les mêmes bâtiments partout à travers le pays,

– La qualité douteuse des travaux présentant parfois un danger avéré pour les citoyens,

– La mise à l’écart de la grande majorité des architectes agréés de la commande publics et surtout ceux d’entre eux, parmi les jeunes ayant contracté des crédits dans le cadre de l’ANSEJ

  • Ceci n’est que, comme nous en avions averti et dénoncé, la résultante de :

– l’amalgame volontairement entretenu entre l’Architecte agréé et le Bureau d’études technique,

– les conditions préalables introduites pour la participation des Architectes agréés aux concours d’architecture, principalement les exigences de moyens humains et matériels comme si l’architecte agréé n’était pas un producteur intellectuel et des exigences financières comme s’il ne livrait pas sont travail avant tout paiement,

– la séparation de la conception et du suivi et contrôle de la réalisation,

– l’introduction de la formule de « groupement » des architectes agréés y compris pour des projets aussi banals que ceux des écoles, des logements sociaux . . .

– l’imposition de la formule « études et réalisation » par laquelle les projets en « gros » sont confiés aux entreprises

  • Et aussi de ce qui a été illégalement décidé et mis en œuvre contre les principaux acteurs du secteur à savoir les institutions républicaines que sont les Conseils de l’Ordre des architectes et l’Architecte agréé :

– la mise à l’écart des conseils légaux et leur remplacement par des illégaux mis sous tutelle auxquels il a été accordé un quota appréciable de logements à se partager piétinant par là l’ensemble des règles légales, d’éthique et de correction,

– l’encouragement de ces conseils dans l’errance de plus en plus dans l’illégalité jusqu’à :

  1. la « perte » ou la destruction des registres étatiques à savoir ceux du « Tableau national », de « comptabilité », des « procès verbaux » des réunions & de délibérations,
  2. l’utilisation des finances sans limites aux profit des membres,
  3. l’exclusion des architectes agréés des listings qualifiés de « tableau national annuel » principalement ceux, parmi eux, qui refusent l’illégalité et le fait accompli en les insultant par des termes impardonnables de « trabendistes » & de « faussaires »,
  4. l’accaparement des prérogatives du Ministre chargé de l’architecture notamment l’article 48 du Décret législatif 94.07 du 18 mai 1994.
  5. l’imposition de critères fallacieux et l’intervention pour la préservation des intérêts personnels acquis par les mesures dénoncées,
  6. le refus d’exécution des décisions de justice et principalement les ordonnances du Conseil d’État,
  7. leur transformation et utilisation comme outil de répression contre l’expression démocratique et patriotique des architectes agréés,
  • Soit en un mot, tout le contraire de ce qu’avait demandé Son Excellence le Président de la République dans son discours inaugural aux assises de l’architecture organisées par le Conseil National de l’Ordre des Architectes.
  • Cette situation et ces pratiques si elles ne sont pas abolies et si le retour à la légalité n’est pas imposé, ne feront que nuire :
  • au cadre bâtie et aux conditions de vie du citoyen,
  • à l’emploi, à la stabilité et à la cohésion sociale nationale,
  • à la qualité des établissements humains et de la production architecturale
  • à la pérennité des institutions républicaines,
  • à l’exercice de la profession,
  • aux professionnels.
  • Et plus loin encore, pénaliseront l’ensemble des activités induites et complémentaires à la profession d’architecte telles celles de tous ces citoyens qui se sont invertis dans le dessin, le secrétariat, le métré, le tirage de plans, la topographie, l’ingénierie, la location de voiture, etc.
  • Les mesures à prendre ne sont ni onéreuses, ni difficile ni à inventer, elles sont toutes, prévues dans la législation et la règlementation en vigueur dont :
  • L’Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifié et complétée portant Code civil;
  • La Loi 90.29 du décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme amendée et complétée,
  • Le Décret législatif n° 94-07 du 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte amendé et complété,
  • L’ordonnance 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et droits voisins,
  • Le Décret exécutif n°96-293 du 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l’ordre de la profession d’architecte amendé et complété,
  • Le Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
  • Quant aux formes d’exercice de la profession d’Architecte, il est à rappeler que les articles :
  • 554 et 556 du Code civil,
  • 01, 02, 03, 04, 07, 09, 10, 11, 12, 15, 17, 22, 23, 24, 43, 46, 47, 48, 49 du décret législatif 94. 07 du 18 mai 1994,
  • L’ensemble de ces articles de la Loi sont explicites et clairs dont : »Toute personne physique ou morale qui désire entreprendre une construction soumise à visa de l’architecte agréé doit faire appel à un architecte agréé pour l’établissement du projet au sens de l’article 55 de la loi 90.29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme… » (article 04)
  • « est désigné par maître d’œuvre en architecture, l’architecte agréé qui assure la conception et le suivi de réalisation d’une construction » (article 9)

Par lesquels nulle société à capitaux (SPA, SNC, SARL, EURL) n’est autorisée à exercer la profession d’architecte, la réponse du Ministre au Député ne reflète, ainsi, pas la philosophie ni le sens de la Loi.

Il est à se demander, par ailleurs, pourquoi quelques architectes cherchent à exercer en associés dans des sociétés à responsabilités limités au capital engagé ou employé de ces sociétés !

  • Quant à la situation des institutions républicaines que sont les conseils de l’ordre, leur retour à la Loi ne peut se faire, légalement qu’en application du Décret exécutif 13.251 du 2 juillet 2013.
  • L’implication à bon escient de tous les intervenants dans la gestion urbaine, de la ville, la préservation et l’enrichissement du patrimoine urbain et architectural ; dans la production des établissements humains et architecturale est impérative et les expériences nous les avons tout comme les propositions positives.

La reprise en main de la Ville, pas que les nouvelles villes, pour sa maîtrise, sa sauvegarde et son ouverture au bien-être du citoyen.

Nous, architectes agréés, soussignés,

Interpellons l’ensemble des consciences et les pouvoirs publics, dont Monsieur le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme & de la ville, pour mettre fin à ces agissements et pratiques qui transgressent, au quotidien, les Lois et mettent en péril le cadre bâti et le cadre de vie et surtout la vie même du citoyen.

Nous avons repris un passage de l’allocution du Président de la République tenue à l’occasion des assises de l’architecture en Algérie.

 »Nous faisons, certes, face à une grande pression et une urgence en raison de la demande toujours croissante en matière de logements. Mais cela ne saurait nous empêcher d’aboutir au modèle d’habitations auquel nous avons toujours aspiré tout en respectant les normes juridiques et architecturales. Il nous suffit, pour cela, de suivre l’exemple de nos voisins et frères.

Des lois précises devraient régir les opérations de construction et de réalisation. Il faut rompre avec la routine, l’improvisation et le populisme. L’heure est à la créativité, à l’innovation et à la planification aux niveaux local et national.

Nous devons, avec la volonté et le concours de tous, effacer à jamais la désolante image de ces constructions anarchiques qui ont proliféré de Maghnia à Tébessa. Constructions érigées sur plusieurs niveaux mais dont seul le rez-de-chaussée sert de local commercial ou de dépôt avec deux autres pièces pour l’habitat. Le reste de l’édifice constitue une sorte de témoignage de notre sous-développement et de notre insouciance.

Une telle situation ne saurait durer. Il est grand temps de cesser de porter atteinte aux richesses et à la beauté de l’Algérie et de rattraper le temps perdu qui nous a valu de régresser au moment où d’autres pays enregistraient des progrès. »

Djamel CHORFI, Président du Haut conseil arabe d’architecture et de l’urbanisme et développement des villes avait relevé que la situation d’urgence dictée par le besoin de réaliser des constructions destinées à résorber la crise de logement, a fait que les pouvoirs publics n’«ont pas pris en compte la qualité du cadre de vie et de celle du bâti». Un état de fait qui a contribué à l’«étalement chaotique et anarchique» des villes du pays. Pendant ce temps, il est bon de rappeler que c’est cette même situation d’anarchie caractérisée par l’absence d’un contrôle rigoureux, aussi bien sur le patrimoine immobilier que sur l’activité des opérateurs du domaine, a conduit à des incidents qui auraient bien coûté la vie à de nombreuses personnes.

Alors à quand la révision de la réglementation dans le domaine et l’adoption des standards internationaux prenant en compte le maitre de l’ouvrage ?

Monsieur le Ministre, allez-vous enfin réhabiliter l’architecte dans la politique urbanistique ?

La réponse se verra dans la qualité du paysage urbanistique…