Algérie Part a poursuivi ses investigations sur les pratiques douteuses qui portent un énorme préjudice à la direction générale des impôts et l’administration fiscale algérienne, une des institutions les plus stratégiques du pays. 
Cette fois-ci, nous allons nous intéresser à une étrange affaire impliquant l’ancien directeur de la législation et réglementation fiscale (DLRF) lequel a été nommé le 14 juin 2017 à la tête de la direction générale des impôts (DGI ) en l’occurrence monsieur Zikara Mustapha.
Algérie Part a découvert au cours de ses investigations d’étranges activités auxquelles se serait livré Zikara Mustapha durant des  années pour avantager les intérêts de certains cabinets conseils étrangers, installés en Algérie et plus particulièrement le cabinet français CMS Francis Lefebvre dont le siège est situé à Hydra.
Le cabinet Francis Lefèbvre (CMS) est un prestigieux cabinet de conseil multidisciplinaire (droit des affaires, conseil fiscal, droit douane, ….etc).
CMS Bureau Francis Lefebvre est le deuxième cabinet d’avocats d’affaires français par le chiffre d’affaires et le quatrième par ses effectifs.
Installé en Algérie, ce cabinet dispose dans son portefeuille clients de plusieurs grandes entreprises françaises développant des activités très lucratives en Algérie, à l’instar de Peugeot Algérie.
Un étrange favoritisme  
Selon nos investigations, Mustapha Zikara depuis sa nomination à la tête de la DLRF n’a cessé d’user de son pouvoir afin de favoriser au niveau de sa structure les dossiers pris en charge et traités par le cabinet CMS Francis lefèbvre.
Un traitement de faveur qui n’aurait jamais été possible sans la connivence de son éternel complice, le sous directeur des études fiscales Monsieur Touati Kamel.
Ce favoritisme s’est traduit durant des années, à travers des réponses rapides et favorables accordées aux diverses demandes introduites par ce cabinet français, soit pour l’obtention d’un régime fiscal favorable applicable à leurs clients, soit pour l’obtention d’éclaircissements et avis de la DLRF, afin de les faire valoir ensuite auprès des services de bases de l’administration fiscale (DGE, Directions de wilaya et inspections).
Nous avons par ailleurs pu constater que toutes les demandes introduites par ce cabinet au niveau de la DLRF avaient été traitées en priorité par les éléments de la sous direction des études fiscales.
Cette sous direction des études fiscales a été dirigée par Touati Kamel, avant d’être désigné ensuite  par Mustapha Zikara pour le remplacer dans son ancien poste de premier responsable DLRF par intérim.
Il y a lieu de mentionner que toutes les demandes introduites par les autres contribuables ou autres cabinets conseils ne bénéficient guère du même traitement préférentiel.
Nous reviendrons sur ce délicat sujet et nous communiquerons les noms de sociétés ayant introduit des demandes identiques à celles de ce cabinet français. Il s’agit de requêtes qui ont reçu des réponses après une longue période d’attente ou qui sont restées simplement sans réponses jusqu’à ce jour.
En attendant ses très prochaines révélations, nous avons découvert que le premier responsable du cabinet CMS Francis lefèbvre (CMS), en l’occurrence Sayah Samir et son directeur de fiscalité Abdessemed Nabil Mourad, un ancien cadre de l’administration fiscale, avaient noués des relations très étroites avec Mustapha Zikara et Touati Kamel ayant abouti à de très nombreuses audiences accordées sans aucune demande d’audience, contrairement aux autres cabinets et contribuables qui n’ont pas la chance d’être reçus par ces mêmes responsables pour faire prévaloir leurs droits.
Le favoritisme éhonté adopté par Mustapha Zikara à l’égard de ce cabinet a atteint un summum inégalable lorsque ce dernier a accordé au cabinet CMS Francis lefèbvre, géré par Sayah Samir, un cadeau jugé par plusieurs fiscalistes interrogés par nos soins comme « impensable et inconcevable ».
Dans le document daté du 12 Mai 2013 que nous publions, les dessous de ce précieux cadeau sont nettement dévoilés.
Ce geste généreux de l’administration fiscale se résume dans la lettre de réponse n° 334/MF/DGI/DLRF/SD1/2013, établie par la sous direction des études fiscales et paraphée par Mustapha Zikara.
Ce document a été adressé à Monsieur Sayah Samir sans aucune mention concernant la qualité du demandeur, ni le cas précis au titre duquel le demandeur a sollicité l’avis de l’administration fiscale. Une quasi lettre amicale…
L’étude du contenu de cette réponse de la DLRF fait ressortir qu’il s’agit bel et bien de validation et de confirmation d’un avis juridique et fiscal, « et même procédural », comme le souligne un connaisseur de la fiscalité, de Sayah Samir sur un cas non précisé (aucune mention sur le cas réel ), relatif aux deux points suivants :
–  Le rejet par les services des impôts de délivrer  des attestations de transferts de fonds pour les contribuables bénéficiaires des avantages fiscaux et ayant procédé à l’étalement de l’opération de réinvestissement sur une période de quatre ans.
– Sa compréhension des dispositions de l’article 142 du code des impôts directs dont
l’examen du contenu de la réponse de la DLRF en question fait ressortir que cette dernière possède un étendu ouvert susceptible d’être utilisée par le destinataire, à savoir Sayah Samir, dans divers cas similaires au niveau de divers services fiscaux de base, comme les différentes inspections et directions des impôts de wilaya.
Nous rappelons que c’est Zikara Mustapha, en personne, qui a instauré auparavant, l’obligation de porter sur toutes les réponses émises par ses services de la mention de réserve suivante :
« J’attire votre attention sur le caractère non opposable aux services gestionnaires de la teneur de la présente réponse, lorsque les informations en leur possession sur l’affaire ne coïncidant pas exactement avec celles ayant fondé celle-ci. »
Des questions intrigantes qui restent sans réponses.
De l’analyse de cette réponse et des  différentes autres notes et réponses émises par Mustapha Zikara à l’attention de diverses sociétés, il est légitime de se poser certaines questions qui demeurent intrigantes aujourd’hui encore :
–  Pourquoi Mustapha Zikara a accepté de parapher une telle réponse adressée à Monsieur Sayah Samir qu’il connait très bien sans toutefois vouloir mentionner sa qualité alors qu’il est le responsable du cabinet de conseil français connu par les services des impôts et dans le milieu des conseils fiscaux à Alger ?
– Pourquoi Mustapha Zikara a émis cette réponse sur un cas non mentionné clairement ?
– Pourquoi cette réponse ne porte pas la même mention suscitée de réserve, indiquée obligatoirement sur les autres réponses émises par les services de notre administration fiscale ?
Le Responsable de la Direction générale des Impôts est appelé vivement à répondre à ces questions, ou à défaut une explication du Ministre de tutelle Mr Raouya.
En attendant, Algérie Part reviendra dans ses prochaines publications sur de nouvelles affaires tout aussi troublantes qui impliquent directement Mustapha Zikara.