Alors que tous les Algériens polémiquaient sans arrêt sur l’augmentation vertigineuse des droits de délivrance des documents administratifs comme le passeport biométrique ou la carte d’identité nationale, une mesure qui a été finalement refusée par le Chef de l’Etat, les autorités algériennes ont inséré en catimini dans la loi de finances complémentaire (LFC) de 2018 une disposition controversée et dangereuse qui pourrait aboutir tout simplement à la fermeture de plusieurs usines de montage des véhicules en Algérie. 

Cette mesure s’appelle tout bonnement l’article 6. Algérie Part a obtenu en exclusivité la version définitive de cette LFC 2018 qui sera soumise bientôt aux votes des députés et, plus tard, des sénateurs au Conseil de la Nation.

La fameux article 6 annonce sur un ton sec et tranchant que les exonérations de la TVA accordées dans le cadre des privilèges offerts par le Conseil National de l’Investissement (CNI) pour les investisseurs qui fabriquent, montage, des véhicules localement “cesseront de produire leurs effets à compter de la promulgation de la présente loi”.

En réalité, la LFC 2018 ne prévoit pas uniquement l’instauration d’une TVA de 19% sur les collections SKD/CKD destinées à l’industrie automobile. Elle prévoit également d’imposer la TV à 19 % à la vente d’un véhicule neuf “fabriqué localement”, à savoir sorti des chaînes de montage des usines Renault, Hyundai, KIA ou Volkswagen en Algérie.

L’article 6 de la LFC 2018 précise clairement qu’il s’agit des exonérations de la TV accordées “au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement”. Ainsi, les fabricants algériens paieront une première TVA de 19 % sur les importations de leurs KITS SKC/CKD et devront s’acquitter encore de la TVA de 19 % lors de la vente finale de leur véhicule neuf.

Cela signifie que les consommateurs algériens vont  devoir payer un onéreux surcoût final lorsqu’ils voudront acheter un véhicule. Les prix des voitures vont totalement exploser et les hausses dépasseront largement les 20 % des prix actuellement affichés. Pis encore, cet article 6 remet dangereusement en question le plan de développement de cette industrie automobile naissante puisqu’il annule l’un des principaux avantages accordés pendant une période de 5 ans par le CNI pour les investisseurs qui se lancent dans le montage des véhicules neufs en Algérie.

 

La suppression de la TVA est censée être l’avantage phare qui permet aux véhicules neufs montés de gagner en compétitivité en réduisant les coûts de production pour pouvoir financer les efforts nécessaires à la mise en place d’un taux d’intégration nationale digne de ce nom.  Cette suppression de TVA prévue par l’article 6 viole, en outre, d’autres dispositions de la réglementation en vigueur dans notre pays.

En effet, l’article 22, chapitre 4 de la Loi n° 16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 et portant sur les “Garanties accordée aux investissements” stipule que ” les effets des révisions ou des abrogations portant sur la présente loi, susceptibles d’intervenir à l’avenir ne s’appliquent pas à l’investissement réalisé sous l’empire de cette loi, à moins que l’investisseur ne le demande expressément”.

Et jusqu’à preuve du contraire, aucun investisseur agréé par le CNI n’a demandé le retour de la TV pour la commercialisation des véhicules neufs assemblés localement. Aujourd’hui, toute cette  batterie d’exonérations fiscales et parafiscales accordée pour une période de cinq ans n’a plus aucun sens si la LFC 2018 ordonne le retour de la TVA sur les véhicules neufs qui sortent des 5 usines algériennes en activité, à savoir Renault, Kia, Hyundai, Volkswagen et prochainement Peugeot.

Pis encore, l’Etat algérien va commettre ainsi un véritable “crime économique” puisqu’il ne respectera pas ses propres engagements. Ce qui fera fuir ainsi les sous-traitants étrangers désireux d’investir en Algérie par crainte de voir les avantages accordés par l’arrêté interministériel du 8 mars 2018 du Journal Officiel n°25 supprimés ou remis en cause après quelques mois à peine.