En Algérie, le “piston” permet de faire des merveilles. Et même les lois les plus sévères et compliquées du pays, on peut les transgresser grâce à un petit “coup de pouce”. C’est du moins ce qui est en train de se passer au Centre National du Registre du Commerce par abréviation (CNRC) où l’on cherche à permettre à une société italienne, la Sarl Algero Italienne des Fluides Geoenergy, de surpasser la règle d’or du 51/49% !

Algérie Part a obtenu en exclusivité des documents internes au CNRC. Il s’agit, d’abord, d’une lettre adressé au ministre du Commerce et transmise également au directeur général du CNRC Mohamed Slimani. Une lettre qui présente une requête très étrange : permettre aux associés italiens de la SARL Algero Italienne des Fluides Geoenergy, une société italienne spécialisée dans les services pétroliers et basée à Hassi Messaoud au sud du pays, de bénéficier d’un énorme de traitement de faveur qui lui permettra de changer ses statuts en procédant à une cession de parts au profit de personnes morales et physiques italiennes sans se soumettre à l’article 66 de la loi de finances 2016 qui oblige dans ce pas précis la société étrangère à se conformer à la règle du 51/49%.

Les actionnaires italiens de cette société ne veulent surtout pas entendre parler de cette règle qui les obligera ainsi à octroyer la majorité de leur capital à des associés algériens. Pour les actionnaires italiens, une telle perspective mettra en péril leurs investissements en Algérie. La menace est donc à peine voilée : si nous sommes obligés de se soumettre à la règle 51/49%, nous quitterons l’Algérie !

Dans cette lettre, il est demandé clairement au ministère du Commerce d’accorder une “dérogation” à l’application rétroactive de la règle dite “51/49%”. Il s’agit d’une réclamation inédite qui renseigne très bien sur l’inefficacité de cette loi jugée rédhibitoire et repoussante par les investisseurs étrangers.

Mais pourquoi faut-il, pour autant, privilégier uniquement cette société italienne au détriment des autres investisseurs étrangers qui peuvent se retrouver dans la même configuration s’ils veulent modifier leurs statuts ou céder des parts de leur capital ?

Selon nos investigations, des lobbys au sein de la direction générale du CNRC tentent, pour des motivations occultes, de mettre en place des manœuvres secrètes afin de protéger les intérêts des actionnaires italiens de la Sarl Algero Italienne des Fluides Geoenergy. En contrepartie de quoi ? Moyennant quoi ? Cette société italienne est-elle aussi stratégique pour le secteur des hydrocarbures en Algérie pour lui offrir un tel “cadeau” ? Qu’est-ce qui justifie une telle attitude conciliante ?

Ce dossier soulève de nombreuses interrogations et suspicions d’autant plus que la gouvernance du CNRC est caractérisée par une obscurité inquiétante. A l’abri des projecteurs des médias, les responsables du CNRC peuvent s’adonner à tous les dépassements sans que personne ne puisse les surveiller ou les sanctionner.  Algérie Part reviendra sur ce dossier avec de nouvelles investigations dans ses prochaines publications.