C’est une affaire qui devrait être adaptée au cinéma. Il s’agit tout simplement de l’un des scandales judiciaires les plus effrayants de l’Algérie contemporaine. “Les prisonniers de l’affaire du Port d’Alger”, voici un dossier qui a fait couler beaucoup d’encre en Algérie. Il s’agit d’une ténébreuse affaire où pas moins de dix personnes ont été condamnées à de la prison ferme pour des faits de dilapidation des deniers de l’Etat, association de malfaiteurs et passation de contrats non-conformes à la réglementations. Or le jour du procès, il n’y avait ni plainte déposée par une quelconque victime, ni préjudice établi et chiffré, ni plaignant ! Le scandale avait été monté de toutes pièces pour passer sous silence le détournement d’un important marché de 12 millions d’euros au Port d’Alger. Enquête. 

Algeriepart a obtenu des documents exclusifs qui retracent une grande partie de ce scandale unique dans les annales de la justice algérienne.

Tout commence à la fin de l’année 2008. La société Emiratie Dubai Port World (DPW)  qui avait obtenu la concession du Terminal au Port d’Alger a sélectionné neuf sociétés manutentionnaires parmi une trentaine d’entreprises privées et publiques. Dubai Port World avait besoin de leurs services dans le levage et la manutention. Le contrat liant l’opérateur émirati à ces 9 entreprises était fixé à une année non-renouvelable. Il s’agit d’un marché très «juteux» évalué à pas moins de 12 millions d’euros. Rien que la location d’un seul engin était calculé à presque 2000 euros par jour. Parmi les entreprises qui ont obtenu ce marché, on retrouve des opérateurs réputés comme la Sarl Transimex Logistique ou la Sarl Mitidja Logistique ainsi que l’Eurl Miloudi. Des manutentionnaires connus sur la place d’Alger.

Mais la sélection de Dubai Port n’avait pas fait que des heureux. Deux autres opérateurs, COAM et MTS, avaient manifesté leur exaspération parce qu’ils étaient écartés de ce marché. Au Port d’Alger, tout le monde voulait décrocher à l’époque le précieux pactole.

Et lorsque ces opérateurs ont refusé de se retirer de ce marché au profit de parties occultes, un scandale de corruption éclate subitement sans aucun précédent judiciaire. Un scandale qui jaillira, bizarrement, des entrailles du fameux et célèbre DRS, les services de renseignement.

Un des condamnés est même décédé en prison

En effet, le 21 mars 2010, le colonel Sofiane, le chargé au niveau du DRS de la surveillance des ports et des aéroports, un haut gradé très influent qui occupait en 2008 et 2009 une fonction très stratégique, les convoque à la caserne Antar, une célèbre caserne du DRS à Ben Aknoun dans la banlieue d’Alger. Officiellement, les convoqués ont été priés de s’habiller en «costumes» parce qu’un haut responsable du DRS va «les accueillir et les auditionner». Mensonge ! Le colonel Sofiane procède à leur arrestation. Ils se retrouvent placés sous mandat de dépôt en compagnie de sept cadres de l’Entreprise Portuaire d’Alger. Lesquels ont été piégés également par le colonel du DRS pour monter comme il se doit une affaire de «dilapidation des deniers de l’Etat et association de malfaiteurs».

C’est à ce moment-là qu’éclate définitivement le scandale dit « des prisonniers de l’affaire du Port d’Alger ». Le scandale a dévoilé l’influence possible  du DRS sur les tribunaux en Algérie. En effet, toutes les demandes de mise en liberté provisoire des familles des accusés ont été rejetées et ce en dépit de la mobilisation d’avocats très connus à Alger à l’instar de Miloud Brahimi ou de Mokrane Ait Larbi. Au niveau de la Cour d’Alger, le procès a été géré de manière très expéditive. En l’absence d’un plaignant, d’une victime et de préjudices, les accusés ont été condamnés à six ans de prison ferme. 4 ont été placés sous contrôle judiciaire et deux uniquement ont été acquittés en 2013. Un des condamnés est même décédé en prison en 2013 suite à un AVC. Il n’avait pas supporté le poids de l’injustice.

Les familles des accusés maintiennent leur mobilisation. Rassemblements devant le ministère de la Justice, lettres ouvertes à Abdelaziz Bouteflika, le scandale des prisonniers de l’affaire du Port d’Alger défraie la chronique. A la fin de 2011, de nombreux officiers du DRS en charge de ce dossier ont été mis à la retraite. Les familles des accusés reprennent espoir. Mais un long combat judiciaire commence.

Preuve en est, Algeriepart a obtenu en exclusivité l’arrêt de renvoi de la Cour Suprême établi le 06-09-2012. Ce document est tout simplement accablant ! Il décortique une affaire montée de toutes pièces par la Cour de Tizi-Ouzou.

La Cour suprême a même rejeté les charges retenues à l’encontre des mis en cause dans “le fonds et la forme”. En clair, les victimes ont été condamnées à la prison alors que leur culpabilité n’a nullement été prouvée.

L’aveu amer de la Cour Suprême 

Dans ses conclusions, la plus haute instance judiciaire en Algérie a estimé que les cinq cadres de l’entreprise portuaire d’Alger (EPAL)  et les trois opérateurs manutentionnaires condamnés à la prison en 2010, ont été victimes d’un procès bâclé mené suite à des accusations « injustifiées » et « infondées ».

Pis encore, ce document en notre possession explique clairement que l’emprisonnement arbitraire des détenus de l’affaire dite du “Port d’Alger” ne s’appuie sur aucune base légale. La Cour Suprême reconnaît clairement qu’aucune preuve palpable et crédible n’a été fournie dans le premier procès pour justifier la condamnation de ces citoyens, note l’arrêt de la plus haute cour de justice. Celle-ci a même relevé que ces personnes ont été condamnées à des peines de prison dans un procès où il n’y avait ni plaignant ni préjudice à déplorer ! Une première dans les annales de la justice algérienne.

De plus, les cadres de l’EPAL ont été condamnés à la prison alors que le marché considéré comme « douteux » a été conclu entre les trois opérateurs manutentionnaires et Dubaï Port World (DPW), un autre opérateur complètement indépendant de l’EPAL qui gère un autre terminal du port d’Alger sans aucune interférence avec l’EPAL, une entreprise publique. Et DPW n’a lancé aucune poursuite judiciaire. Les bizarreries de cette affaire ont fini par réveiller les juges de la Cour Suprême qui ont demandé à revoir l’affaire.

Et pourtant, dans cette affaire,  l’ex-P-DG du port d’Alger, B. Abdelhak avait écopé de cinq ans de prison ferme.  Ses co-accusés, B. Abbas, un opérateur privé, et Z. Abdelmadjid, ancien DG adjoint chargé de l’exploitation et l’organisation, ont été également condamnés à cinq ans. Deux autres accusés, T. Redouane a été, quant à lui, condamné à deux ans de prison et M. Mohammed, un opérateur privé, a été condamné à une année avec sursis. Deux accusés ont bénéficié seulement de l’acquittement.

Un autre rebondissement majeur interviendra le Jeudi 22 septembre 2016. Ce jour restera dans les annales de l’histoire judiciaire en Algérie. Ce jour-là, au tribunal de Tizi-Ouzou, les juges ont reconnu officiellement que le procès de la tristement célèbre affaire du Port d’Alger a été bidonné depuis des années.  Rejugée en présence des inculpés, 4 anciens cadres de l’entreprise portuaire d’Alger (EPAL) et un manutentionnaire privé, cette affaire a commencé depuis ce jour-là à livrer ses secrets.

Les personnes inculpées ont été condamnées en 2010 pour “association de malfaiteurs et conclusion d’un contrat en violation des dispositions de la loi et de la réglementation pour l’octroi d’avantages injustifiés à autrui”. Ils ont d’ores et déjà purgé une peine de 3 à 5 ans de prison ferme. Un condamnation qui s’avère, quelques années plus tard, entièrement injuste puisque la juge Fadila Bouamrane avait reconnu au cours de ce procès que le dossier de cette affaire a été vidé de sa substance. Madame la juge a fait comprendre à l’assistance, venue nombreuse pour assister à ce procès, qu’il n’y avait presque plus rien à juger dans ce scandale « monté de toutes pièces » comme l’avait si bien expliqué l’avocat des victimes, maître Mokrane Aït Larbi.

Selon ce dernier, dans cette triste affaire où des personnes ont été condamnées à la prison sans réunir les preuves de leur culpabilité, la justice « a été victime du politique ». « Arrêter ce massacre. Ce dossier a été jugé avec des non-dits », avait expliqué le même avocat en soulignant que ce procès a été fabriqué de toutes pièces pour mettre en prison des innocents.

Sofiane, l’ex-colonel qui a trahi le DRS 

Mais qui est à l’origine de cette machination ? Au cours du procès, les langues se sont déliées et le nom de Sofiane, l’ex-colonel du DRS chargé de la sécurité du Port d’Alger, a été cité publiquement pour la première fois dans un tribunal. Cet officier qui a trahi son institution est accusé par les inculpés et leurs avocats d’avoir usé de son pouvoir pour détourner des marchés au port d’Alger « à ses fins personnels ». Avec ce comportement, le colonel a déshonoré son institution d’autant plus qu’il a été également accusé par les inculpés d’avoir touché un pot-de-vin pour libérer de la prison un autre manutentionnaire privé impliqué dans cette affaire rocambolesque. Ces graves accusations avaient laissé pantois l’assistance.

 

L’autre grand moment de ce procès fut la plaidoirie de l’avocat de la partie civile, à savoir l’EPAL. Ce dernier avait révélé officiellement que son client n’a jamais subi le moindre préjudice. Pis encore, l’EPAL a été contrainte de se constituer « partie civile » suite à des pressions « venues d’en haut ».  Après avoir reconnu que cette affaire constitue en réalité un dossier « bidon », l’avocat de l’EPAL avait jeté un pavé dans la marre en confiant qu’il avait été approché en 2010 par le  doyen des juges d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed d’Alger, Rachid Allane, lequel lui avait demandé de l’aider à « qualifier ce dossier » et d’alourdir les chefs d’inculpation dans le but d’accabler définitivement les accusés de l’affaire du Port d’Alger. Une révélation fracassante qui démontre que le procès des détenus de l’affaire du Port d’Alger a été faussé dés le départ.

Jusqu’à aujourd’hui encore, ce feuilleton judiciaire n’a pas  encore connu son dénouement.  La justice algérienne ira-t-elle jusqu’au bout de son travail de vérité en réhabilitant les victimes qui ont été détenues arbitrairement sans qu’une seule preuve de leur culpabilité ne soit fournie ? Cette affaire intervient au moment où la justice algérienne entame son processus de réforme qui devrait lui permettre de restituer la dignité aux personnes injustement condamnées dans des procès expéditifs. La résolution de l’affaire du Port d’Alger fournira enfin l’opportunité au pouvoir politique de tenir sa promesse. Celle de « laver l’honneur » de ces milliers de cadres condamnés à la prison dans des affaires montées de toutes pièces par des « officines secrètes » qui ont semé la terreur durant des années en Algérie.