En Algérie, ceux qui sont chargés de faire respecter la loi sont les premiers à la violer ! C’est du moins ce qui vient d’arriver au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale où le secrétaire général, Mohamed Khiat, a abusé de ses prérogatives pour imposer son diktat à la Mutuelle des travailleurs des postes et télécommunication, Algérie Télécom, Algérie Poste, Mobilis et ATS. 

Il s’agit d’une mutuelle qui regroupe pas moins de 45 mille travailleurs qui travaillent dans toutes ces entreprises publiques, des entités économiques stratégiques en Algérie. Chacun de ces travailleurs cotise pour chaque mois l’équivalent de 400 Da afin d’alimenter la trésorerie de cette mutuelle dont les principales missions sont de prendre en charge les soins médicaux des travailleurs du secteur des télécommunications, leur proposer une retraite complémentaire et leur organiser des séjours de vacances au profit de leurs familles.

Des milliards de centimes 

Or, la gestion des fonds et finances de cette mutuelle suscite les convoitises depuis de longues années. Entre 2003 et 2015, 132 milliards de centimes d’Algérie Télécom et les 142 milliards de centimes d’Algérie Poste de subvention des œuvres sociales ont été confiés à cette mutuelle. Cette manne financière considérable a donné lieu à des pratiques très douteuses et suspectes.

Et lorsque l’ancien Conseil d’Administration e a épuisé son mandat en se permettant deux années supplémentaires sans passer par une nouvelle élection de l’assemblée générale, le ministère du Travail intervient pour nommer un administrateur financier au mois de mai 2017. Suite à de nombreuses dénonciations portant sur des détournements des deniers publics et des budgets conséquents consacrés au bien-être des travailleurs, le ministère du Travail a été contraint de réagir afin d’étouffer le scandale qui  a défrayé la chronique.

Entre temps, cet administrateur nommé à titre provisoire, Mohamed Dechemi, a réalisé un audit pour contrôler tous les comptes et finances de la Mutuelle Générale des Postes et Télécommunications (MGPTT). Les conclusions de cet audit sont effrayantes et révèlent des détournements ainsi que des préjudices financiers importants. De nombreux responsables et membres de l’ancienne  équipe du conseil de l’administration de la MGPTT sont incriminés et cités. Algérie Part reviendra sur ce scandale dans ses prochaines enquêtes.

Mais en attendant, nous avons obtenu des documents exclusifs qui démontrent l’incroyable attitude du SG du ministère du Travail, Mohamed Khiat. Ce dernier demande unilatéralement à l’administrateur provisoire de la MGPTT d’organiser les élections d’une nouvelle assemblée générale pour la date du 25 février dernier. Et de ces élections, un nouveau Conseil d’Administration a vu le jour. Sauf que de nombreux délégués et adhérents de la MGPTT sont écartés suite à une circulaire établie par l’administrateur provisoire de la MGPTT comportant des conditions totalement contradictoires avec les dispositions de la loi 15-02 relatives aux mutuelles sociales en Algérie.

Une loi bafouée 

Cette loi régit le fonctionnement des mutuelles sociales en assurant à leurs membres adhérents et à leurs ayants droit, des prestations du régime général, individuelles et/ou collectives, complémentaires et, le cas échéant, supplémentaires à celles servies par la sécurité sociale. Cette loi donne également le droit à tous les adhérents d’une mutuelle de se porter candidat à l’assemblée générale qui élira les membres du Conseil d’Administration.

Malheureusement, à la MGPTT, Mohamed Khiat a pesé de tout son poids pour imposer son agenda. Dans la circulaire édicté par son administrateur provisoire, de nouvelles conditions discriminatoires sont demandées pour écarter ainsi le maximum de personnes gênantes.  Selon nos investigations, Mohamed Khiat a travaillé de pair avec Rachid Bouaziz, le président du comité de participation d’Algérie Télécom, pour sélectionner les candidats qui arrangent leurs intérêts au sein de la MGPTT. Le complot fonctionne à merveille et les élections ont été organisées en dépit de l’exclusion d’un grand nombre des adhérents de la MGPTT.

Mais l’affaire est portée devant la justice et le 26 mars dernier, le tribunal de Sidi M’hamed délivre un jugement qui donne raison aux délégués exclus par l’administrateur provisoire de la MGPTT en s’appuyant sur une circulaire contraire à la loi 15-02. Ce jugement invalide donc le processus électoral mené par l’administrateur de la MGPTT sous la coupe de Mohamed Khiat.

Mais ce dernier semble ignorer les dispositions de la loi de son propre secteur puisque le 22 mars dernier, il écrit à l’administrateur de la MGPTT pour lui ordonner d’installer officiellement le nouveau conseil d’administration.

Une mesure infondée et invalidée par un jugement de la justice. Une violation caractérisée de la réglementation algérienne commise par un… haut responsable d’un ministère de l’Etat algérien ! Un cas époustouflant et… inquiétant.