« La coopérative Tewfik ». C’est le nom d’un scandale qui dure depuis plus de 20 ans. Un scandale qui implique deux magistrats influents. Un scandale de trafic de foncier qu’aucune autorité officielle ne veut résoudre au risque de froisser certains lobbys puissants ayant bénéficié de plusieurs lots de terrains qui valent, aujourd’hui, des milliards de centimes. Enquête. 

Tout commence en juin 1997 lorsque le délégué exécutif communal de la commune de Birkhadem, Djenki Rabah, a accordé illégalement des actes administratifs de cession de terrains ainsi que des permis de lotir qui permettent de construire des bâtisses sur l’espace vert appartenant à la Coopérative Tewfik, une propriété privée créée depuis 1979. Une coopérative regroupant 102 bénéficiaire qui ont payé la totalité de leurs assiettes foncières en 1982. En effet, Algérie Part a obtenu tous les documents démontrant que ces bénéficiaires, des citoyens normaux dont plusieurs anciens Moudjahidine, ont payé la totalité du prix des 52 mille M2 au profit des réserves foncières de la commune de Birkhadem. A cette époque, l’Etat a cédé ces terrains à 21 Da le M2.

Les citoyens bénéficiaires de ces terrains ont bâti, par la suite, une coopérative immobilière où ils ont pris en charge à leurs propres frais les travaux de la viabilisation des terrains, la construction des réseaux d’assainissement ainsi que le raccordement et branchement au réseau électrique et au gaz.

Un rêve qui tourne au cauchemar 

Brutalement, la sérénité des habitants de la coopérative Tewfik a été secouée par les agissements mafieux de Rabah Djenki qui deviendra plus tard le maire de Birkhadem et laissera derrière lui de nombreux scandales de trafic de foncier et de dilapidation des deniers publics. Preuve en est, en décembre 2013, cet ancien DEC et Maire figurait sur la liste des 20 personnes accusées et poursuivies devant le tribunal criminel d’Alger de faux en écritures et de conclusion de marchés contraires à la législation. Le dossier concernait la conclusion de plusieurs marchés dans le territoire de la commune de Birkhadem et les enquêtes ont révélé que ces transactions ont occasionné des préjudices matériels à la commune.

Rabah Djenki a écopé de 5 ans de réclusion criminelle pour toutes ces affaires. Mais il n’a jamais été jugé ou sanctionné pour le scandale de la coopérative Tewfik. Et pour cause, dans cette affaire, il semble avoir été « protégé » et « couvert » par des hauts responsables de l’administration judiciaire. Il faut dire que Rabah Djenki a permis la vente d’un bien d’autrui au profit de deux magistrats influents.

Effectivement, Algérie Part a obtenu des documents exclusifs démontrant que le 2 juin 1997, l’ex-DEC de Birkhadem a signé un formulaire de publicité portant sur un arrêt inexistant Numéro 06/97 en totale violation de l’article 23 du décret exécutif 91-176 puisque la délivrance du permis de lotir n’est plus du ressort du Président de l’APC.

Djenki a émis 13 actes administratifs qui sont nuls en réalité dans la mesure où l’article 73 de la loi 90/25 stipule clairement que la délivrance des actes administratifs portant cession de terrain communal est du ressort exclusif de l’AGEREFU, à savoir l’Agence de Gestion et de Régulation Foncière Urbaine.

Les deux puissants juges 

Parmi les bénéficiaires de ces 13 terrains communaux, mais qui sont privés en vérité puisqu’ils appartiennent à la coopérative Tewfik, nous retrouvons étrangement les noms de deux magistrats connus sur la place d’Alger. Il s’agit de Belhadj Abdelmadjid, ancien Procureur de la République près du tribunal de Sidi M’Hamed (Alger), et Kheloufi Bouzid, cadre dirigeant au ministère de la Justice, selon les informations recoupées par nos soins.

Ces deux magistrats ont bénéficié, comme le montrent les documents en notre possession, de deux lots de terrains situés sur l’espace vert de la propriété privée de la coopérative Tewfik ! Le lot numéro 88 a été attribué à Belhadj Abdelmadjid et le lot numéro 89 a été attribué à Kheloufi Bouzid. La mère du magistrat Belhadj Abdelmadjid a bénéficié également du lot numéro 90 et une parente proche de Kheloufi Bouzid a bénéficié de l’attribution du lot numéro 91.

Ces 4 lots de terrains ont été rapidement vendus en 1998 par ces magistrats aux frères Kouadi. Ces lots mitoyens occupent une superficie de 100 M2 située sur l’espace vert appartenant à la coopérative Tewfik. Les habitants de cette coopérative ont été donc privés totalement de leurs espaces verts suite à des procédés mafieux entièrement déconcertants.

Ce détournement de terrains a donné lieu à un long et complexe feuilleton judiciaire. La coopérative Tewfik introduit plusieurs plaintes au niveau du tribunal de Bir-Mourad Raïs cotre les indus occupants. Toutes ces plaintes et poursuites judiciaires se terminent en « non-lieu ».

Et pourtant, au moins 3 expertises judiciaires réalisées par des experts désignés par des juges ont conclu que tous ces lots de terrains appartiennent aux habitants de la coopérative Tewfik. Algérie Part a obtenu le rapport d’expertise remis à la chambre administrative de la Cour d’Alger le 07 novembre 2006 par l’expert Abdelmalik Moghrani.

Cette expertise a conclu que tous les espaces verts détournés par les autorités de la commue de Birkhadem appartiennent effectivement à la coopérative Tewfik. « Nous pouvons dire, compte tenu des documents que nous avons en notre possession, que seule la coopérative Tewfik est la seule à pouvoir faire une demande de permis de lotir auprès des services de l’urbanisme et de la construction de la wilaya d’Alger, d’affecter et de vendre les différents lots de terrains qui en découlent, dans le cs d’un avis favorable émis par les services de l’urbanisme », explique très clairement ce rapport d’expertise.

Cela signifie que les 13 lots de terrains cédés aux magistrats et à d’autres personnes par Rabah Djenki font partie d’une opération frauduleuse et illégale. Malheureusement, aucun tribunal ou instance judiciaire ne prendra en considération de cette expertise. Pis encore, l’affaire va traîner pendant des années poussant ainsi les habitants de la coopérative Tewfik à saisir l’Office Central de la répression de la corruption (OCRC) comme le montrent les documents exclusifs obtenus par nos soins.

La fuite en avant de l’OCRC

Le dossier est au niveau de l’OCRC depuis 2013. Les services de cet organisme censé lutter contre la corruption disposent de tous les documents et expertises prouvant qu’un large trafic de foncier a été commis au niveau de l’une des plus grandes et importantes coopératives immobilières de toute la capitale Alger.

Les services de l’OCRC ont fini par refuser de traiter cette affaire. Aucune enquête ne sera déclenchée. En janvier 2016, ce même dossier a été transmis au ministère de la Justice. 36 documents ont été déposés au cabinet du ministre parmi lesquels les actes administrations de cession des terrains communaux au profit de 13 personnes dont les deux magistrats influents. Des actes illégaux ayant fait l’objet d’une opération de trafic comme le démontrent les expertises judiciaires que nous avons cité plus-haut.

Là aussi, le ministère de la Justice a refusé de prendre ce dossier en charge et aucune réponse n’a été fournie aux habitants de la Coopérative Tewfik. Ces derniers recevront le 28 décembre 2017 la réponse du Conseil d’Etat. Cette instance officielle qui s’attache essentiellement à vérifier la régularité formelle du texte de loi et sa cohérence et propose les modifications nécessaires à son harmonie. C’est cet organisme qui intervient en dernier recours pour régler les conflits entre l’administration prise au sens le plus large et les administrés, à savoir les citoyens ordinaires.

Et dans ces délibérations, le Conseil d’Etat a reconnu que  la coopérative Tewfik est la propriétaire de tous les lots de terrains saufs ceux qui sont situés sur les espaces verts dotés d’une superficie de 3275 M2 ! En dépit de tout ce combat judiciaire qui a duré plus de 20 ans, les habitants de cette coopérative n’ont pas été rétablis dans leurs droits. Leurs espaces verts sont perdus à jamais au profit de quelques hauts responsables, des intouchables de la République algérienne….