L’affaire du détournement du Fonds des œuvres sociales et culturelles des travailleurs du groupe Sonelgaz (Fosc) a longtemps fait couler beaucoup d’encre. Traité par le tribunal de Bir-Mourad Raïs, ce scandale n’a jamais dévoilé ses secrets. Et pourtant, des sommes conséquentes ont été utilisées pour financer les vacances dorées de plusieurs hauts responsables de la Sonelgaz, alors qu’ils n’y ont pas droit, et ce au sein d’une importante société étatique déficitaire depuis des années et dont les caisses sont sans cesse renflouées par l’argent des banques publiques.

Algeriepart a obtenu des documents exclusifs qui révèlent les dessous de ce scandale étouffé et passé sous silence. 

17 personnes poursuivies, deux condamnées 

Officiellement en juin 2010, 17 cadres des œuvres sociales de Sonelgaz ont été poursuivis dans cette affaire. 15 ont bénéficié de la relaxe. La justice avait convoqué et poursuivi de nombreuses personnes dont l’ancien directeur du Fonds des œuvres sociales et culturelles, Liachi Deghfel, et qui fut nommé plus  tard directeur de la filiale de Sonelgaz maintenance parc véhicules, un membre du conseil d’administration des œuvres sociales, président de la commission des finances et président du syndicat de SDA, le président de la commission des marchés, chef de département de la région d’Alger, le vice-président de la commission des marchés chargé de l’infrastructure ainsi qu’un membre du conseil d’administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l’unité de Belouizdad, le chef de division vacances, un membre de la commission des marchés, le directeur des vacances, le président de la commission d’attribution de l’aide sociale, le médecin chef et membre de la commission des marchés, un membre de la commission des marchés et responsable financier, ainsi que des directeurs d’hôtel à Oran, Béjaïa et Alger, et la gérante d’une agence de voyages privée à Annaba.

Tout ce beau monde a défilé à la barre du tribunal de Bir-Mourad Raïs et parmi les personnes condamnées, nous retrouvons Achour Telli, secrétaire général du syndicat de cette filiale de Sonelgaz, et puissant dirigeant de l’UGTA de Sidi Saïd.

En janvier 2011, cette affaire a été transférée à la Cour Suprême. Le feuilleton judiciaire n’aboutira à aucune sanction exemplaire pour la simple raison que Sonelgaz, dont les travailleurs ont été les premières victimes de ces pratiques de dilapidation, a refusé de se constituer “partie civile” pour poursuivre en justice ses dirigeants incriminés dans ce scandale.

Le 20 mars 2010, Sonelgaz avait publiquement annoncé qu’elle ne s’est en aucun cas constitué partie civile dans l’affaire du Fonds des Œuvres Sociales et Culturelles des Industries Electriques et Gazières (FOSC)… “Vérification faite auprès du greffe, Sonelgaz précise par ailleurs qu’aucune convocation ne lui a été adressée pour la présente affaire, en tant que partie civile”, avait expliqué dans une mise au point publiée sur son site internet officiel.

La fuite en avant de Sonelgaz 

Sonelgaz ne s’estime nullement concernée par ce scandale qui touche à l’argent de ses travailleurs !

La société étatique avait alors prétexté que le FOSC est une société civile et une entité juridique autonome… La justice n’a donc rien pu faire et ce scandale finira dans les poubelles de nos tribunaux.

Et pourtant, les trois expertises judiciaires réalisées par des experts désignés par le tribunal de Bir-Mourad Raïs ont dévoilé des conclusions qui font tout simplement froid dans le dos.

Algeriepart a obtenu les copies de ces expertises. Nous y avons retrouvé tous les marchés illégaux et les pratiques opaques interdites par la loi, objets des poursuites : Trafic d’influence, corruption, détournements et faux usages des fonds publics, la liste des infractions est impressionnante.

Ainsi, à titre d’exemple, en août 2004, la direction du FOSC a offert des vacances luxueuses à Istanbul et Antalaya, la très chic station balnéaire turque. Ses vacances ont été financées à hauteur de 266 millions de centimes. Les heureux bénéficiaires de ces séjours de rêve sont tous des hauts cadres et puissants dirigeants de Sonelgaz. Nous retrouvons effectivement Nemmar Ahmed qui fut le directeur de l’audit de tout le groupe Sonelgaz. A ses côtés, il y a aussi la famille de Mehchem Bensaid qui avait occupé les fonctions d’administrateur délégué de Sonelgaz. Les familles de ces dirigeants ont à peine dépensé 14 millions ou 29 millions de centimes. Tout le reste a été entièrement pris en charge par l’argent du FOSC : hôtels 5 étoiles, billets d’avion, visites organisées, les repas et les transports sur place en Turquie.

Durant la même année 2004, un cadre dirigeant et sa famille composée de 4 personnes ont bénéficié également d’un voyage tous frais payés en Tunisie. Une facture établie le 01/09/2004 fait état d’un séjour dans un hôtel 5 étoiles en Tunisie facturé à près de 19 millions de centimes. A cela, il faut ajouter les frais des billets d’avion fixés à plus de 10 millions de centimes sans oublier une location d’un véhicule au prix de 6,5 millions de centimes et l’organisation de deux excursions ainsi que d’une soirée fête pour 6 millions de centimes. Les expertises judiciaires en notre possession ont débusqué une surfacturation d’au moins 7200 Da par jour pour les frais de l’hôtel et de 9280 Da pour la location du véhicule. Il est à souligner qu’aucun dossier administratif en bonne et due forme n’a été retrouvé pour justifier les dépenses accordées à ce dirigeant de Sonelgaz et sa famille.

En août 2005, le même scénario se réédite et le FOSC utilise l’argent des travailleurs ordinaires pour offrir des vacances tranquilles et agréables à trois dirigeants de Sonelgaz et leurs familles. Il s’agit de SAIDANI Allaoua, qui fut Président Directeur Général de la filiale GRTG, BOULKROUN Zoubir, lui aussi a occupé les fonctions de Président Directeur Général de la filiale GRTE, DJOUABRI Zoubir, Secrétaire général du groupe Sonelgaz, ainsi que CHOUAL Abdelkader, Directeur des Finances et Comptabilité du Groupe Sonelgaz.

Des vacances de luxe à l’étranger 

Les vacances de ces familles à l’étranger ont coûté pas moins de 358 millions de centimes. Pour les beaux yeux de ces dirigeants, le fonds des oeuvres sociales et culturelles de la Sonelgaz a même payé au prix fort la location des véhicules. Chaque jour, et pour chaque famille, il fallait l’équivalent de plus de 9400 Da pour chaque véhicule loué.

Les experts judiciaires désignés par le tribunal de Bir-Mourad Raïs ont également découvert de nombreux marchés de gré à gré qui avaient été conclus dans des conditions très opaques.

Ainsi, en 2007, des familles et enfants d’employés de la Sonelgaz avaient été pris en charge pour passer des vacances à El-Kala. Le marché a été conclu avec un opérateur privé sans aucune procédure d’appel d’offres.

D’autres marchés ont été conclus avec des hôtels algériens dans plusieurs villes balnéaires. Des contrats qui ont été signés sans respecter la réglementation en vigueur écartant ainsi tous les mécanismes de contrôle qui empêchent la circulation des pots-de-vin.

Pour plus de 140 millions de centimes, un contrat a été signé le 28/05/ 2005 entre le FOSC de Sonelgaz et l’hôtel les Pins d’Or à Ain Turk (Oran). Mais comme l’hôtel n’a jamais été occupé à 100 % par les familles des employés de Sonelgaz, ce contrat a été revu sans aucune date mentionnée pour rabaisser le prix à 97 millions de centimes. Le même constat a été dressé pour un contrat liant le 28/05/2005 le FOSC à l’hôtel Beau Rivage, un autre hôtel basé Oran. Le montant de ce contrat avait été fixé à plus de 120 millions de centimes. Le 09/07/2005, le FOSC de Sonelgaz a conclu également un contrat avec l’hôtel EL-Manar à El-Kala pour la somme de 477 millions de centimes.

Tous ces contrats ont été conclus pour permettre aux familles des employés de Sonelgaz de partir en vacances et de profiter des joies de l’été. Or, les factures de ces hôtels ont été établies et payées avant même la conclusion définitive et officiel des contrats ! Une pratique très suspecte et totalement inédite car il n’est pas possible de payer une prestation qui n’est pas encore encadrée par un contrat en bon et due forme.

Toutes ces anomalies et bien d’autres encore ont causé un énorme préjudice financier estimé au départ à plus de 1,4 milliards de centimes. Ce préjudice a été calculé pour les années 2004, 2005 et 2006. Nous n’avons trouvé aucun autre audit des années suivantes.

En dépit de ces pratiques de dilapidation, ce scandale a été “enterré” par la justice et la direction générale de Sonelgaz s’en lave les mains…

Et pourtant, ce sont ses propres hauts responsables qui  ont, en toute illégalité, profité de cet argent dans des hôtels de luxe en Tunisie et en Turquie comme le démontrent nos documents.

Soulignons enfin que les membres du Syndicat autonome des travailleurs de l’électricité et du gaz (SNATEG) ont décidé de relancer cette affaire. Selon des responsables de ce syndicat autonome en proie à toutes les difficultés, une plainte sera bientôt déposée au niveau du tribunal de Bir-Mourad Raïs pour réclamer une sanction aux responsables de ces dilapidations et détournements des deniers publics.