Les 380 anciennes voûtes de l’amirauté et l’ancien arsenal de la Régence d’Alger représentent l’un des patrimoines immobiliers historiques les plus prestigieux de la capitale Alger. Un patrimoine aujourd’hui très convoité par des hommes d’affaires et des cercles occultes. Les actuels commerçants qui occupent ces voûtes, pas moins de 380 magasins historiques construits  de 1860 à 1866 sous Napoléon III, affirment subir des d’immenses pressions de la pat des autorités de la wilaya d’Alger pour les déloger de force. Un opération d’expulsion qui ne dit pas son nom et dont le but est de céder ces magasins à des businessmans plus proches des intérêts des décideurs politiques. Enquête. 

Jusqu’à 2008, les voûtes d’Alger étaient sous la coupe de l’Entreprise Portuaire d’Alger. Et depuis cette date, la gestion des ces magasins qui abritent des vendeurs d’électroménager, de produits cosmétiques ou des commerces de poissons situés juste en face de la pêcherie, est revenue à la Wilaya d’Alger. Ce transfert ne s’est pas opéré dans la sérénité car la wilaya d’Alger a vite commencé à revoir le mode de gestion de ces magasins historiques sans associer leurs locataires dont certains exercent leurs activités la-bas de père en fils depuis l’Indépendance.

Bras-de-fer et violations flagrantes de la loi 

De manière unilatérale, la wilaya d’Alger a tenté d’imposer une augmentation vertigineuse des tarifs des locations des ces magasins. Au lieu des 55 Da fixés par M2 comme le prévoit les dispositions de la loi de finances 1999, la wilaya d’Alger veut imposer aux commerçants des tarifs variant entre 150 et 200 Da le M2. Cette augmentation voulue par la wilaya d’Alger ne s’appuie sur aucun texte réglementaire car les redevances d’occupation du domaine public doivent être calculés sur la base d’un tarif fixé par un arrêté ou décret officiel publié au Journal Officiel. Et depuis 1999, aucune loi de finances n’a changé ou modifié les prix des loyers des voûtes d’Alger. Pourquoi donc le Wali d’Alger et ses cadres veulent-ils faire cavalier seul et imposer des mesures qui ne sont encadrées par aucune loi ?

Au lieu de répondre à cette question, la wilaya d’Alger engage un bras de fer avec les commerçants des voûtes.   Tout commence le mardi 22 décembre 2015 lorsque des agents de la Régie Foncière de la Ville d’Alger (RFVA) ont procédé à la destruction des cadenas servant à la fermeture de plusieurs de ces locaux commerciaux situés dans la commune de la Casbah, appelés communément les voûtes d’Alger-Port. Les commerçants considèrent ces actes comme une effraction dans la mesure où leurs auteurs ont cassé les
anciens cadenas et les ont remplacés par de nouveaux sans avoir préalablement convoqué ni informé les occupants des locaux concernés.

Devant cette grave situation, les commerces ont adressé des correspondances à toutes les institutions de l’Etat y compris la Présidence de la République. Dans l’une de ces correspondances, les commerçants des voûtes d’Alger ont dénoncé énergiquement cette violation de l’intégrité des fonds de commerce concernés. “Nous exprimons notre vive inquiétude vis-à- vis de ces agissements illégaux et contraires aux règles régissant les
relations entre bailleurs et locataires. Nous vous réitérons la disponibilité de tous les occupants des voûtes du Port d’Alger à régler les loyers conformément aux jugements rendus en la matière par l’autorité judiciaire compétente”, ont-ils également indiqué.

Les occupants des voûtes ont fait savoir aussi qu’ils sont tous propriétaires de leur fonds de commerce. “À ce titre, les clauses abusives imposées par le Port d’Alger (port Autonome) du temps du « collectivisme », et reconduites telles qu’elles par la wilaya d’Alger (EPIC-RFVA) dans les contrats de location, sont aujourd’hui complètement dépassées par les dispositions du Code de commerce, particulièrement la clause mentionnant que l’occupation des locaux commerciaux est « précaire et révocable »”, se sont-ils indignés.

 

Les loyers de la discorde 

Il faut savoir que la fixation des loyers ds voûtes d’Alger cause problème depuis des années car elle a été reconduite auparavant par l’entreprise portuaire d’Alger (EPAL) en violation des dispositions de la Loi de Finances (LF 1999) qui fixent le dernier loyer en vigueur pour les voûtes du port d’Alger à 55 dinars le mètre carré, et non sur la base du mètre cube comme imposé au mépris de la loi par l’EPAL puis par l’EPIC-Régie foncière de la ville d’Alger (RFVA). Cette base de calcul du loyer (le mètre carré) a d’ailleurs été confirmée par jugement rendu par les différentes juridictions qui ont eu à statuer sur cette affaire. Preuve en est, ce jugement du Tribunal de Sidi M’Hamed, confirmé par la Cour d’Appel d’Alger et consacré en dernière instance par la Cour Suprême.

Notons que la zone des voûtes d’Alger-Port est l’un des derniers sites commerciaux qui
relève encore du domaine privé de l’État, anachronisme qui dure depuis 1964, du temps de
l’autogestion, mais qui n’a plus sa raison d’être aujourd’hui. En effet, le transfert en
novembre 2008 de la gestion des voûtes du Port d’Alger (domaine maritime public de l’État) vers la wilaya d’Alger, EPIC-EPVA (domaine privé de l’Etat), confère désormais aux voûtes d’Alger-Port le caractère de cessibilité qui leur faisait défaut auparavant.

La situation caractérisant la gestion de ces voûtes est d’autant plus anachronique qu’elle est en flagrante opposition avec la politique actuelle des plus hautes autorités du pays en faveur du secteur privé et qui va jusqu’à l’ouverture des actifs mobiliers et immobiliers des
entreprises publiques, non seulement au capital privé national mais aussi au capital
étranger. Afin de régler définitivement ce problème, les commerçants ont exprimé leur volonté “expresse” d’acheter les murs de leurs fonds de commerce auprès de
l’administration relevant de l’autorité de la wilaya d’Alger.

Manque de transparence et obscurité totale à la Wilaya d’Alger 

Une proposition à laquelle la Wilaya d’Alger n’a toujours pas répondu. Et pourtant, pas moins de 180 voûtes demeurent fermées et inoccupées ! Le 4 février 2016, le collectif des locataires des voûtes est revenu à la charge en déposant au bureau d’ordre de la wilaya d’Alger une lettre-requête par laquelle ils expriment encore et toujours leurs  agissements illégaux des agents de la Régie Foncière de la Ville d’Alger (RFVA), qui ont violé l’intégrité de plusieurs locaux commerciaux situés au niveau des voûtes du Port d’Alger.

Les opérations de fermeture arbitraires se poursuivent jusqu’à aujourd’hui laissant planer ainsi une incertitude dangereuse sur l’avenir de ce patrimoine considéré jadis comme le poumon économique de l’Algérie et un centre commercial à vocation nationale, voire internationale. Des vieux commerçants chassés sans aucun respect de loi et de nouvelles attributions de ces commerces ont été accordées à des privés méconnus et dans des conditions très opaques. La wilaya d’Alger s’enfonce ainsi dans le manque de transparence et l’obscurité.

Le Wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, devrait réagir rapidement en étudiant sérieusement ce dossier qui risque de donner lieu à un énorme scandale dans les jours à venir.