L’Etat possède des biens immobiliers qui forment le domaine de l’Etat et qui se divisent en un domaine dit public et le domaine privé.

Alors que les biens relevant du domaine privé de l’Etat sont gérés par l’Administration des Domaines, la gestion des biens du domaine public de l’Etat est confiée à des organismes affectataires.

L’Administration Domaniale et Foncière agit comme notaire de l’Etat en matière d’opérations foncières et immobilières avec pour missions essentielles :

  • L’organisation de la gestion des patrimoines publics en évitant toute atteinte physique ou juridique aux biens de l’Etat ;
  • Le contrôle des conditions de fond et de forme des documents portant sur la propriété immobilière publique ou privée et sur les autres droits réels immobiliers.

Depuis l’indépendance, de persistants litiges sur les propriétés continuent d’être traités au niveau des tribunaux.

Il n’est pas un seul entrepreneur qui ne s’est plaint du problème de disponibilité de terrains industriels ou agricoles pour mener à bien un projet d’investissement.

Lors “Des débats du Forum des Chefs d’Entreprises (FCE)” en 2015, consacrés au foncier industriel, le Directeur Général des Domaines, Mohamed Himour avait indiqué que l’administration qu’il dirige ne dispose pas de données fiables sur les disponibilités en matière de foncier et des terrains.

Un programme de modernisation des services de la Direction Générale du Domaine National (DGDN) et notamment de son système d’information menant à la numérisation du système cadastral algérien a été décidé par le Ministère des Finances en 2017.

Il faut savoir qu’aucun organisme ni aucune institution ne dispose, depuis l’indépendance, d’une banque de données fiable sur la disponibilité du foncier, sa nature, sa situation géographique, sa propriété…etc.

Les services du Cadastre ont certainement achevé cette mission de recensement des terres à l’échelle nationale pour entamer l’ultime étape qu’est la numérisation.

Autant dire que c’est là un projet bien sensible que l’Etat s’apprête à mener et qui rendrait disponible une base de données électronique foncière du pays.

L’appel d’offres lancé par la DGDN imposait la fourniture de 500 stations de numérisation et 1 500 micro-ordinateurs et imprimantes.

C’est CBS Xerox, représentant exclusif du géant américain des copieurs et des services de gestion documentaire Xerox, contrôlé depuis sa création en 1992 par le patron de Cevital, la holding d’Issad Rebrab, qui aurait, le 14 février dernier selon la presse électronique décroché quelques lots de ce juteux marché des équipements de numérisation des données foncières nationales.

Or selon la DGDN, à laquelle Mr Djamel Kheznadji est à la tête, seule une attribution provisoire du marché de la numérisation a été prononcée. Des soumissionnaires ont introduit des recours qui sont en cours d’examen par la Commission Sectorielle des Marchés Publics du Ministère des Finances, et ce, conformément aux procédures légales en vigueur notamment les dispositions du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Ministère des Finances à travers la Direction Générale du Domaine National dément ainsi de manière catégorique avoir procédé à une attribution définitive et affirme que le projet de marché est toujours en cours d’examen, conformément aux procédures établies.

La position du Ministre des Finances Mr Raouia est on ne peut plus délicate dans la mesure où le gouvernement, en conflit ouvert avec Mr Rebrab depuis plusieurs années, pourrait donner ce marché concernant les équipements de numérisation à la personne qui en a le plus fustigé sa gestion par les pouvoirs publics…

Comment va finalement trancher le Ministère des Finances ?

Nous vous tiendrons bien évidemment informés sur les suites de cette affaire.