Au mois de Septembre 2017, la cour des comptes  a émis un rapport sur l’application des lois de financements de la sécurité sociale en France.

Dans ce document de 729 pages, il est stipulé que les pensions de retraite de base et complémentaires versées à des résidents dans un pays étranger, dont l’Algérie, représentent un enjeu financier important dont le montant s’élève à 6,5 Milliards d’euros en 2015.

Le rapport note que le risque de fraude est important en expliquant que les certificats d’existence d’un pensionné en réalité décédé sont très peu contrôlés.

Les quelques contrôles effectués sur un échantillon à risque ont fait ressortir des taux d’anomalies très importants.

Une mission risque et audit dépendant de la Direction Générale des finances publiques a été dépêché dans quelques pays dont l’Algérie pour enquêter sur les modalités de gestion de ces prestations.

Il faut dire qu’en 2015 l’Algérie qui figurait parmi les premiers pays concernant les prestations versées s’est accaparé de 26 % de l’ensemble des droits propres et dérivés avec un montant total de 1,681 Milliard d’Euros !

La mission a confirmé que l’assuré ou l’ayant droit le plus âgé du régime général en Algérie aurait 111 ans et celui des régimes de retraite complémentaire 117 ans !

Pour les dix assurés ou ayants droit les plus âgés, le fichier transmis par le régime général comprend trois personnes de 111 ans, deux de 110 ans, une de 108 ans et quatre de 107 ans.

Celui des régimes de retraite complémentaire comprend une personne de 117 ans, une de 116 ans, deux de 115 ans, une de 113 ans, deux de 112 ans et trois de 111 ans et Il faut descendre à la dixième ligne du fichier du régime général pour trouver le premier assuré commun aux deux listes…

Il faut savoir que les 3 doyens de l’humanité en 2015, toutes trois femmes américaines, sont décédées avant leur 117ème année…

Les données par âge des titulaires des prestations du régime général ont été croisée avec les données démographiques de l’Algérie.

Selon la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés française, 31,2 % des 429 924 titulaires d’une prestation du régime général résidant en Algérie au 1er juillet 2015, soit 133 276 personnes, avaient 80 ans et plus…

Or d’après l’ONS, 511 000 personnes, résidants en Algérie étaient âgées de 80 ans et plus en 2015.

Ainsi, les titulaires de prestations françaises du régime général âgés de 80 ans et plus dont le maintien en vie est corroboré par un certificat d’existence, représenteraient donc plus du quart de la population entière de cette même tranche d’âge !

Cette proportion élevée pourrait s’expliquer par l’importance des flux migratoires passés, par ailleurs pour certains assurés dont la date de naissance n’est pas précise, le système les enregistre par défaut le 01/01/1901, mais cette situation pourrait plus probablement être due à des anomalies dans les délais de déclaration des décès de certains bénéficiaires.

Rappelons que le certificat d’existence exigé aux pensionnés du régime français établis hors de France avait été institué en 2011.

En 2016, sur un échantillon élargi à 200 assurés, la mission a produit des résultats voisins avec la suspension du versement de 45 prestations et éviter un préjudice de près 2 Millions d’euros pour la sécurité sociale française.

Ces résultats attestent de l’ampleur des redressements auxquels des contrôles sur place ciblés peuvent conduire afin de maitriser les risques liés aux versements de prestations de retraite…

Des décisions en ce sens ont été prises lors de la commission mixte tenue le 19 eto 20 Avril 2017.

L’article 59 de la convention franco-algérienne du 1er octobre 1980 offrait déjà un cadre de coopération bilatérale en posant le principe d’une entraide administrative en matière de législation de sécurité sociale.

De plus l’Algérie dispose d’un fichier d’état civil informatisé et centralisé qui peut être interrogé par les organismes de notre propre sécurité sociale pour confirmer l’existence d’un assuré ou ayant droit.

Le Ministère des affaires étrangères français a déclaré apporter son appui et celui des postes consulaires à cette démarche, en développant la coopération institutionnelle à travers un échange automatisé de données d’état civil avec les autorités algériennes et intensifier la coopération administrative entre les organismes de sécurité sociale algériens et français, dans le cadre de la commission mixte franco-algérienne.

Le Quai d’Orsay envisage également de pouvoir contrôler certains pensionnés via un intermédiaire sur place tel un opérateur public ou une entreprise privée…

Quant aux autorités algériennes, elles restent encore et toujours les bras croisés face à ce trafic immoral et détournement de pensions en devises. Des pratiques qui ternissent l’image de notre pays à l’étranger. Des enquêtes approfondies doivent être menées par l’Etat algérien.