Le 08/11/2017, Algériepart a publié une première enquête portant sur les conditions troublantes dans lesquelles la ministre Houda-Imane Feraoun a encouragé Algérie-Télécom a conclure un contrat qui permet à l’opérateur chinois Huawei de prendre un marché de près de 300 millions de dollars en Algérie. 

Aujourd’hui, après de nombreuses investigations, Algériepart a pu obtenir les documents concernant ce contrat très douteux sur lequel pèse des soupçons de corruption. En effet, le dossier dont il est question ici est relatif au contrat FTTH (réseau en fibre optique pour l’internet très haut débit à domicile), conclu entre ALGERIE TELECOM et la société chinoise HUAWEI en janvier 2016.

Ce contrat équivalent à plus de 300 Millions de dollars (plus de 73 Millions USD en équipements et plus de 24 Milliard DA, soit près de 250 millions de dollars de prestations) a été conclu afin de déployer la technologie FTTH pour un million d’abonnés dans des conditions très douteuses.

Ce projet, annoncé en grande pompes comme étant le projet du siècle, censé sauver le secteur des TIC en Algérie, est en phase de mettre en faillite l’entreprise ALGERIE TELECOM selon les cadres de l’entreprise. A ce jour, après plusieurs mois d’exécution et des milliards de dinars dépensés, le contrat dépasse avec peine 20 % de taux d’avancement.

Ce projet signé en Janvier 2016 pour une durée d’une année, confié entièrement aux chinois (clé en main), présente plusieurs anomalies, sur le plan réglementaire et sur le plan exécution sans parler du principe même du choix technologique et opportunité.

Le contrat a été signé en gré à gré et n’est nullement justifié sur le plan réglementaire. Le choix de ce mode de passation présente à lui seul, de très graves infractions au règlement régissant la procédure de passation des marchés de l’entreprise. Le dossier, a fait l’objet d’un seul visa (la procédure stipule que la commission des marchés doit examiner et donner son visa, dans un premier temps à la partie cahier charge technique et ensuite sur la partie contrat). L’article 19 et l’article 30.1 n’ont ainsi pas été respectés (approbation du choix du mode de passation)

Parmi les anomalies détectées par notre enquête, nous retrouvons la gestion des équipements était contractuellement à la charge exclusive du fournisseur. Algérie-Télécom était tenue de mettre à la disposition de l’entreprise chinoise des lieux de stockages.

Cela a impliqué un manque de visibilité total sur les livraisons, la réception des équipements (quantitative et qualitative), la gestion des entrées et sorties des équipements…etc. (Article 13.3 du contrat). La chaîne d’approvisionnement est sous le contrôle de l’équipementier, une autre infraction aux règles de gestions des biens de l’entreprise qui sont en fait des biens appartenant à l’État.

Contrairement à ce qui avait été avancé, la partie prestation était à 100% à la charge de HUAWEI. Ce qui implique que le fournisseur chinois, ne prévoit aucun transfert de technologie ni vers AT ni vers ses sous-traitants de réalisation. Ce qui élimine les entreprises algériennes créées dans le cadre de l’ANSEJ ou autre, qu’ALGERIE TELECOM avait formé afin de relancer l’activité de sous-traitance de qualité. HUAWEI n’a engagé aucune entreprise ANSEJ et n’est d’ailleurs pas obligé, contractuellement à le faire comme le stipule l’article 20 du contrat.

 

D’autre part, il a été accordé à l’entreprise chinoise, une avance forfaitaire de plus de 4 Milliards DA sur la partie présentation (Article 16 du contrat). Comment peut-on débourser un montant aussi important avant même l’engagement des travaux dans la conjoncture actuelle que vit notre pays ? Cette décision aurait sérieusement fragilisé la situation financière de l’entreprise (les comptes de l’entreprise l’attestent ainsi que le rapport de l’IGF).

 

D’autres anomalies, défaillances et insuffisances majeures, entourant ce projet, pourraient être mises en évidence dans le cadre d’une enquête plus approfondie et pourrait mettre un terme à une véritable dilapidation caractérisée des deniers publique par des hauts cadres d’ALGERIE TELECOM et même au-delà selon nos recherches. Algériepart va poursuivre ses investigations en épluchant soigneusement les documents de ce contrat très douteux. Nous reviendrons sur cette affaire dans nos prochaines publications.

Rappelons enfin que la récente découverte de systèmes d’écoutes sophistiqués placés dans le bâtiment abritant l’Union Africaine et fourni par les Chinois devrait alerter nos pouvoirs publics sur les risques inhérents aux écoutes malveillantes facilité par un tel projet.