Les Agences Foncières de Wilaya ont pour mission générale, la gestion du portefeuille foncier urbain des collectivités locales. A ce titre, elles sont chargées en premier lieu de l’exercice de la fonction d’aménageur et de promoteur foncier pour le compte des collectivités locales et de l’Etat. L’agence est administrée et gérée par un conseil d’administration et de gestion et est dirigée par un Directeur sous la tutelle du Wali.

Mr Mahfoudh ASNOUNE a été élu le 4/4/2016 Secrétaire Général du syndicat UGTA avec quatre de quatre de ses collègues par les employés de l’Agence Foncière d’ORAN.

Cette distinction, il la doit à son courage et son franc-parler, qui l’ont amené à farouchement s’opposer à certaines décisions de la Direction de l’Agence.

Il avait également en tête de vite faire cesser les harcèlements répétées dont le gente féminine faisait l’objet au niveau de l’Agence Foncière, ayant poussé quatre personnes à la démission …

Ce titre allait lui permettre de prendre en compte les aspirations des travailleurs de l’Agence et de défendre leurs intérêts, mais également de protéger les intérêts de l’Agence et donc de l’Etat.

Durant une réunion de travail ayant trait aux attributions de terrains à bâtir, Mahfoudh ASNOUNE ainsi que certains de ses collègues, remarquent des irrégularités dans les prix de cessions au niveau de différents secteurs et Daïras d’ORAN.

 

Un bradage institutionnalisé de biens immobiliers et de terrains

 

Le quartier de Canastel à ORAN est assez prisé, le prix du mètre carré de terrain ne peut être inférieur à 150.000 DA selon nos sources.

Pourtant durant le premier trimestre de l’année 2017, 8 lots de terrains, prévus pour des infrastructures d’utilité publique, avaient été cédés à 1000 DA le mètre carré sur décision du Directeur de l’Agence Foncière d’ORAN : Mr Mohamed MEBARKI !

Malgré les protestations et l’opposition de Mr ASNOUNE, qui avait mis en avant la nécessité de demander avis au comité d’aide à la localisation et à la promotion de l’investissement et de la régulation foncière la commission (CALPIREF) et d’obtenir l’accord du conseil d’administration de l’Agence, Mr MEBARKI passe outre et déclare selon nos sources : ’’J’ai pris cette décision et elle n’est pas discutable’’

Le Directeur de l’Agence Foncière d’ORAN pense-t-il être intouchable, fort comme il le dit, de ses appuis grâce aux services rendus à des personnes haut placées sur la scène politique, administrative, syndicale et sécuritaire ?

En tous les cas, tout semble le faire croire puisque ce même personnage, abusant encore de sa position, avait décidé une autre vente portant sur un terrain de 2 hectares à Ain Beida à une personne originaire de CHLEF, en toute illégalité car sans adjudication, et à un prix excessivement bas…

Il est à noter que ce terrain était exploité pour une activité d’utilité publique, il abritait une pépinière qui employait plus de 22 personnes.

A Oued Tlillat ce ne sont pas moins de 48 lots de terrains qui ont fait l’objet de décisions d’affectation à des personnes qui ne réunissaient pas les critères de bénéfices et ce pour la somme de 12.000 DA le mètre carré

’’Par contre à ceux-là même qui y avaient droit, il disait tout simplement que les lots faisaient l’objet de contentieux, puis il les vendait en douce sous la table’’ nous déclarera une source désabusée.

Là encore, le Directeur de l’Agence Foncière d’ORAN n’a pas respecté les lois et les dispositions du décret exécutif n° 03-408 du 05 novembre 2003 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990 fixant les règles de création et d’organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines.

Il est pourtant bien clairement fait obligation dans le cahier de charges de la nécessité de publication et d’affichage public de la liste des bénéficiaires au niveau des Communes, Daïras et Wilayas durant un mois.

Mohamed MEBARKI, nommé par le Ministère de l’Intérieur, n’a pas non plus hésité afin de faire taire l’opinion publique, à utiliser le nom du Général BEY, Chef de la deuxième région, pour justifier sa décision de vente à un particulier homonyme du Général, grossiste en matériaux de construction à qui il avait cédé un terrain de 520 mètres carrés dans le quartier de BIR el DJIR.

Ce lot de terrain en plein milieu du quartier était destiné à devenir une aire de jeu…

Mr Mahfoudh ASNOUNE a dénoncé ces agissements illégaux et qui allaient à l’encontre des intérêts de l’état en déposant plainte documentée à la Brigade de Recherche de la Gendarmerie Nationale, aux Services de Sécurité et de Renseignements de l’Armée.

Il a également saisi le Wali d’Oran, le Procureur de la République au niveau du tribunal d’ESSENIA.

Il faut savoir que très souvent, les heureux bénéficiaires de ces lots de terrain ou appartements acquis à des prix complaisants, les revendent aussitôt au prix du marché pour engranger des plus-values conséquentes.

L’enquête tarde à démarrer, car il semblerait que celle-ci toucherait de puissantes personnes dont des walis et une haute personnalité locale de l’UGTA.

Des sources ont mis à notre disposition des listes de bénéficiaires que nous avons pu consulter et qui confirment la présence des noms d’un des walis de BECHAR, la décision lui ayant été attribuée au nom de son frère au niveau des 40 logements de HAY ESSABAH à ORAN.

De même pour une des walis d’AIN-TEMOUCHENT portant sur un lot de terrain à BIR EL JIR.

Nous avons pu nous assurer également de la présence sur ces mêmes listings, d’un des walis d’ANNABA, et même de la nièce de l’ancien Premier Ministre

Il est aisé de retrouver trace de toutes ces attributions au niveau la comptabilité de l’Agence Foncière.

 

Sanctionné pour avoir dénoncé la Maffia du foncier de l’Ouest.

 

Bien évidemment, Mr ASNOUNE le syndicaliste fut dégradé, muté puis suspendu de son poste le 4/9/2017, par une décision illégale du Directeur.

Des procédures judiciaires ont été engagées contre lui, comme à chaque fois qu’une personne dénonce des actes de cette nature.

Il n’a pu compter, non plus, sur le soutien de la tutelle syndicale, probablement parce que les deux enfants de Mr DJATTOU Abdelkader, Secrétaire Général et membre du Bureau de l’Exécutif National de L’UGTA chargé des mutualités, avaient bénéficié de lots de terrains émanant directement de l’agence foncière, comme nous le montrent les copies d’actes notariés que nous détenons et que nous mettons à la disposition de nos lecteurs.

Mr ASNOUNE fut très vite remplacé par le frère du… Wali d’ORAN par intérim, après la nomination de Mr ZAALANE à la tête du Ministère du Transport.

Le Directeur de l’Agence Foncière d’ORAN, Mr Mohamed MEBARKI, avait rejeté des informations similaires en déclarant sur un journal, qu’il n’avait fait qu’appliquer les décisions d’Abdelghani ZAALANE, l’ancien Wali d’ORAN

Certes, l’Agence Foncière est sous la tutelle du Wali, ce dernier cumule également le poste de Président du Conseil d’Administration de l’Agence Foncière.

Des réunions trimestrielles en session ordinaire rassemblent bien Le Wali, ou son représentant, avec le Directeur de l’Agence pour contrôler et entériner toutes les décisions.

D’autre part l’Article 17 de l’Arrêté Interministériel portant création de l’Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines d’ORAN est clair, Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration sont transmises à la tutelle dans les huit (08) jours qui suivent leur adoption…

Il serait peu probable que l’actuel Ministre des Transports Mr ZAALANE n’ait pas eu connaissance des dépassements de Mr Mohammed MEBARKI au niveau de l’Agence Foncière d’ORAN.

Car il s’agit là d’actes répréhensibles et interdits autant par la morale que par la loi.

Alors pourquoi a-t-on laissé faire ?

Et pourquoi continue-t-on à sanctionner les lanceurs d’alerte à l’instar de Mr Mahfoudh ASNOUNE alors que les lois de le République les protègent ?

Affaire à suivre…