Depuis quelques mois nos investigations nous ont menés dans les dédales du Ministère des Finances et notamment la direction générale des impôts (DGI).

Lors de ces investigations nous avons découvert des irrégularités et vous avons fait part d’abus d’autorité répétitifs au mépris des lois de la république et en contradiction totale avec l’intérêt supérieure de notre patrie. Mr ZIKARA Mustapha qui a été désigné depuis le mois de Juin 2017 Directeur Général des Impôts (DGI) par intérim, ne compte apparemment pas mettre fin aux pratiques douteuses que nous avions dénoncées dans nos précédentes éditions.

 

Selon certaines de nos sources internes, ZIKARA souhaite perpétuer son mode de gestion, pour cela il a procédé à la désignation de son complice de toujours Monsieur Touati Kamel comme successeur au poste de DLRF.

 Une nomination et des interrogations 

Les mêmes sources nous ont précisé que la désignation de Monsieur TOUATI Kamel au poste de Direction de la Législation et de la Réforme Fiscale, est contraire à toutes les règles déontologiques et aux orientations des pouvoirs publics relatives à la gestion des ressources humaines et la nomination des responsables.

 

‘’Nous tenons à vous informer qu’au sein du Ministère des Finances et de l’administration fiscale en général, et au sein des divers services de la DLRF en particulier, il existe plusieurs profils et candidatures potentielles qui réunissent, bien plus que Monsieur Touati Kamel, les critères requis au poste du DLRF’’

 

Parmi les critères qui paraissent indispensables, celui lié à la compétence, l’expérience professionnelle et d’ancienneté est ce qui, selon nos sources, aurait dû primer.

 

‘’Sans parler des aptitudes linguistiques et techniques fiscales que Mr Touati ne maîtrise absolument pas’’ ajoute notre source. Ainsi, à travers la désignation de Monsieur Touati Kamel en tant que DLRF par intérim nous pouvons comprendre les objectifs du DGI par intérim Monsieur Zikara Mustapha.

 

Nous avons été autant surpris qu’effrayés par la gravité de nos découvertes sur les pratiques auxquelles certains hauts cadres de la DGI s’adonnaient, allant de l’interprétation sur mesure de la loi, au parjure sous serment en passant par l’usurpation de fonction ! Certains éléments de la DGI, au mépris de toutes les réglementations en vigueur, outrepassent leurs prérogatives telles que définies par la loi de la République, afin d’agir à leur guise, dans le but de servir de vils intérêts.

 

Dans l’affaire dite « SOS MOBILE beIN SPORT » nous avons découvert que Monsieur TOUATI KAMEL, –sous-directeur des études de fiscalité au moment des faits– a joué un rôle des plus obscures dans cette histoire.

 Des déclarations surprenantes ! 

Lors des auditions menées par enquêteurs de la police judiciaire de l’Office Centrale de la Répression de la Corruption (OCRC), Monsieur Kamel TOUATI a déclaré sous serment qu’il occupait le poste de sous-directeur des études de fiscalité. Sa mission, selon ses déclarations, consistait en :

 

  • Réception de la majorité des correspondances reçues par la DGI, qui nécessitent une étude.
  • Discussion et avis sur tous les projets de loi de manière générale.
  • Réalisation d’étude en rapport avec la politique fiscale du Pays et la coordination avec les autres sous directions de la DGI pour tous les textes réglementaires qu’il soit de nature fiscal ou autre.
  • Participation à l’élaboration des lois de finances.

 

 

Des déclarations surprenantes quand on connait les réelles missions du poste occupé par Mr TOUATI, clairement exposé dans le Journal Officiel de la République Algérienne (JORADP) : Décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances :

 

La sous-direction des études de fiscalité est chargée de :

 

  • D’accomplir toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la politique fiscale et parafiscale.
  • De suivre les expériences en matière fiscale et notamment au niveau régional et international en vue de procéder à des études comparatives.
  • D’analyser et d’évaluer le dispositif législatif ou réglementaire relatif aux activités pétrolières et minières.

 

Ainsi, Mr TOUATI a affirmé sous serment, avoir eu des missions en sa qualité de sous-directeur des études de la fiscalité, qui ne sont pas celles arrêtées par un décret exécutif paraphé par le premier Ministre…

 

Serions-nous devant un cas de violation de la loi et d’une usurpation de fonction ? D’autre part, le même décret exécutif n° 07-364 nous enseigne que La Direction de la Législation fiscale à la DGI est composée de 4 sous directions qui sont :

 

  1. La sous-direction de la législation, de la réglementation et les procédures fiscales
  2. La sous-direction des études de fiscalité
  3. La sous-direction des relations fiscales internationales
  4. La sous-direction des incitations fiscales et régimes fiscaux spécifiques

 

Il parait évident que dans le cadre de l’affaire dite BEIN Sport, la Direction des Relations Fiscales Internationales était celle qui aurait dû  s’impliquer le plus au vu des prérogatives dont elle jouit et sont cadrés dans le décret sus-cités…

 

Pourtant, seule la sous-direction occupée par Mr TOUATI – qui entre temps a été promu Directeur de la Législation et de la Réforme Fiscale par intérim – a été sollicitée pour apporter son témoignage et son avis sur cette affaire, alors qu’elle est très éloignée des prérogatives et compétences fixées par la loi…

 

Pourquoi Mr ZIKARA a-t-il écarté d’autres sous-directeurs éminemment plus compétents, légitimes et à même de donner leurs avis sur cette affaire ?

 

Pourquoi Mr TOUATI a menti sous serment aux enquêteurs lors de sa déposition sur la véritable nature de sa fonction ?

 

Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement ou Mr le Ministre de la Justice peuvent-ils nous renseigner si la DGI a violé un décret signé par Monsieur le Président de la République et un décret exécutif signé par Monsieur le Chef du Gouvernement (2007) ?

 

Mr RAOUYA, Ministre des Finances continuera-t-il à fermer les yeux sur ces errances des Directeurs centraux qui ont pris en otage l’institution pour laquelle il a un mandat ?

 

Algeriepart reviendra très bientôt avec d’autres révélations en attendant des réponses.