Les députés français ont adopté un nouveau texte visant à assurer une meilleure concertation entre l’Algérie et les hôpitaux français et à éviter l’accumulation des créances. Il s’agit d’une nouvelle loi qui va tout changer à l’organisation des soins médicaux dont bénéficient en France les patients algériens. 

Le protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale, signé en avril 2016 à Alger, a été voté en première lecture par 51 députés (aucun vote contre), a-t-on ainsi appris de plusieurs médias français. Mais que va changer cette nouvelle loi en réalité ? Elle impose, en réalité, un nouveau protocole aux patients algériens qui doivent se soigner en France.

 

Ainsi, désormais, pour se soigner en France, un patient algérien doit demander au préalable à la Caisse nationale des assurances sociales(CNAS) une autorisation de prise en charge sur la base d’un devis établi par un établissement français. C’est à la CNAS  de s’engager à prendre en charge le rapatriement des patients ou de leur dépouille, ainsi que les soins prodigués avant ce rapatriement après un rejet d’une demande de prolongation de soins.

En plus, le tarif de prise en charge sera le tarif journalier des prestations non majoré applicable aux patients relevant d’une sécurité sociale coordonnée avec la législation française en application d’un accord international. Il correspond au prix de journée facturé par les hôpitaux aux patients étrangers relevant d’un accord de coordination.

Selon le nouveau protocole, la CNAS remboursera les frais réels à partir des relevés de dépenses et des comptes rendus hospitaliers transmis par un organisme de liaison français. Les remboursements par la CNAS seront effectués dans un délai de trois mois sur la base d’un décompte global semestriel des créances et pour limiter les décalages de trésorerie, la caisse algérienne devra verser pour chaque exercice des avances sur la base de 35% du montant des créances soldées.

Pour rappel, la France et l’Algérie sont liées depuis 1980 par une convention bilatérale de sécurité sociale et un protocole de soins et de santé. Mais le protocole a été “peu utilisé depuis la moitié des années 2000, environ 70 personnes concernées en 2014” et “s’est avéré assez inadapté avec un champ d’application très limité”, déplorent à ce sujet les autorités françaises.

En conséquence, en marge du protocole, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) algérienne « a développé des relations contractuelles directes avec des hôpitaux français » concernant environ 700 patients algériens par an, des relations « mal encadrées » qui ont engendré « d’importantes créances », a expliqué à ce sujet Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat français auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, rappelant enfin que la renégociation du protocole avait été conditionnée « à l’apurement des dettes à l’égard des hôpitaux français ». Une dette évaluée à pas moins de 31 millions d’euros. Un chiffre astronomique qui a alimenté de nombreuses tensions entre l’Algérie et la France. Il aura fallu que la sécurité sociale algérienne des travailleurs salariés (CNAS) et l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris signent un nouvel accord de coopération en 2016 pour clore ce dossier complexe.