Retournement de situation à l’Assemblée populaire nationale. Quelques jours après son passage devant les députés, le projet de loi sur la poste et les télécommunications a été retiré in-extremis. Et la méthode utilisée par le gouvernement est l’une des plus déroutantes.

Alors que les membres de la Commission de la Poste et des nouvelles technologies de l’Information et de la Communication s’affairaient à étudier les amendements et propositions des députés, le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, entre dans la salle. A la surprise générale, à commencer par la ministre des TIC, Imane-Houda Faraoun, présente dans la salle, le ministre annonce aux députés que « la loi est suspendue » et que le gouvernement veut se donner les temps de l’enrichir. Selon un député, même la ministre n’y a vu que du feu. Et Tahar Khaoua a dû demander à sa collègue de le suivre dans une séance attenante à celle de la commission de la Poste et des TIC pour s’expliquer. De retour dans la salle de réunion, Faraoun confirmera aux présents que la loi va être effectivement revue.

Les deux ministres n’ont pas donné d’explication précise quant aux motifs qui ont poussé l’exécutif à annuler ainsi un projet de loi quelques jours seulement après avoir été proposé à débats. Samedi soir, des interrogations ont surgi dans les couloirs de l’Assemblée. Une disposition particulière de cette loi gêne-t-elle le  gouvernement ? S’agit-il d’éviter une menace de faillite qui pèsera sur Algérie Télécom, qui détient le monopole sur la fourniture d’accès Internet ? Toutes ces questions sont apparemment mises dans la balance. Surtout que la nouvelle loi propose clairement la fin du monopole sur la fourniture d’accès à Internet.

Mais d’autres sources donnent des explications politiques à ce revirement. Au sein de l’Assemblée, on n’exclut pas un remaniement ministériel imminent. Un changement qui emporterait l’actuelle ministre de la Poste et des TIC. Mais cela ne pourra-t-il pas se faire après l’adoption de la loi ?

Pour rappel, ce projet de loi vise à adapter le pays aux derniers développements socioéconomiques nationaux et internationaux ainsi qu’aux développements techniques et technologiques enregistrés depuis l’an 2000, consacrer la séparation entre les prestations de la Poste et des télécommunications et l’ouverture de leurs marchés à la concurrence, créer une entreprise chargée des Télécommunications et une autre chargée du réseau et des activités de la Poste à savoir Algérie poste (AP) et créer une autorité de régulation.

Le texte propose d’établir ou d’exploiter les réseaux de transmission d’Algérie-Télécom (détenteur de la licence d’établissement d’un réseau fixe) alors que les points d’interconnexion seront confiés à une institution activant sous la tutelle du ministère en charge des télécommunications électroniques.