Algeriepart continue de livrer les conclusions de ses investigations concernant la Direction Générale des Impôts, une des direction importante du Ministère des Finances.

Nous mettons à votre disposition la suite de notre enquête sur les agissements de Mr Mustapha ZIKARA, et allons vous révéler dans ce deuxième volet les autres pratiques malsaines et suspectes qu’il a adoptées dans la gestion de la Direction de la Législation et la Réglementation Financière (DLRF).

 

Le principe du deux poids deux mesures que l’actuel Directeur Général des Impôts par Intérim avait érigé en pratique courante, afin d’asseoir ce qui semble fortement s’apparenter à un autoritarisme intéressé, il y a lieu de retenir l’importance capitale, pour les sociétés, du laps de temps dans lequel ces dernières réussissent à obtenir une réponse de la DLRF.

 

L’économie de temps fait rapidement gagner de l’argent à certaines sociétés, comme la perte de temps peut mener à la faillite d’autres entreprises (particulièrement dans le cas des demandes du régime fiscal applicable). Des cas pratiques, tel celui déjà publié comme la société SOS Mobile, vous seront communiqués prochainement.

 

Un autre exemple édifiant d’abus d’autorité et du pouvoir exorbitant, dont s’est accaparé Monsieur ZIKARA en tant que DLRF, est la remise en question même des accords bilatéraux paraphés par l’Etat Algérien avec d’autres Pays. L’ex Directeur de la DRLF a osé passer outre la signature du Président de la République vis-à-vis des Pays étrangers, ne s’interdisant même plus de contredire les engagements du Chef de l’Etat, et ce à travers l’émission de certaines notes entachées d’irrégularités juridiques car portant atteinte au droit conventionnel.

 

En Voici une autre preuve. En date du 30 Janvier 2014 Monsieur ZIKARA a émis une note portant n° 81/MF/DGI/DLRF/SD1/2014 à l’intention de tous les responsables des services de bases de l’administration fiscale (DGE, directeurs de wilaya, chefs d’inspections et les chefs des centres des impôts) leur précisant que :

 

« ….. le bénéfice des dispositions fiscales conventionnelles est subordonné :

 

  • à l’accord préalable de l’administration fiscale. Pour ce faire, une demande doit être adressée par la société étrangère concernée à la DLRF.

 

  • à la production par ladite société étrangère d’une attestation de résidence fiscale, délivrée par les services compétents de l’Etat de sa résidence ».

 

 

A travers cette note, Monsieur ZIKARA fait obligation à toutes les sociétés étrangères n’ayant pas d’installation professionnelle permanente en Algérie et qui interviennent en Algérie dans le cadre d’un marché public ou autre, et dont leur pays d’origine a conclu avec l’Algérie une convention de non double imposition, de redemander l’autorisation de la DLRF pour bénéficier de ces dispositions conventionnelles paraphées par les deux Etats !

 

Ainsi, Monsieur ZIKARA se donne un pouvoir inimaginable et se substitue, comme nous l’avons rappelé plus haut, au Premier Magistrat du pays en la personne de Mr Abdelaziz BOUTEFLIKA (ou son représentant) qui paraphe les accords internationaux. Mr ZIKARA relègue notre pays à une république qui ne respecte pas ses engagements internationaux par ce mode de gestion d’un autre temps, et qui donne une piètre image de l’administration fiscale auprès des institutions internationales et sociétés étrangères en particulier, et auprès de tous les contribuables en général.

 

Dans quels buts, Mr Mustapha ZIKARA oblige-t-il, d’après vous, les entreprises à redemander son autorisation pour un droit accordé par le Chef d’Etat ? Une trop haute opinion de lui-même ou un besoin de contraindre les demandeurs à accepter d’autres demandes ? A l’heure où l’idée d’un remaniement devient insistante, nous nous demandons si Mr RAOUYA, actuel Ministre des Finances va prendre les mesures qui s’imposent. Nous reviendrons très prochainement vers vous avec d’autres révélations.