Le Commissaire aux comptes et expert-comptable BENMANSOUR Mohamed El Bachir établi à Oran, avait transmis en juillet 2013 une communication à l’Assemblée générale de la société SORFERT, portant sur les états financiers de l’exercice 2012.  Spécialisée dans la production d’ammoniac et d’urée et basée à Arzew (Oran), Sorfert Algérie est une joint-venture entre les égyptiens d’Orascom Construction and Industries avec 51% des parts, et la compagnie pétrolière nationale Sonatrach qui en détient 49% des actions.

Ce document que nous nous sommes procurés indique que les comptes sont réguliers et sincères et reflètent la situation financière et patrimoniale de l’entreprise au 31/12/2012.

Quelques détails de comptes appellent pourtant à des commentaires.

Ainsi dans la rubrique immobilisations en cours, nous retrouvons le coût des travaux de construction de l’usine SORFERT entrepris par la société Orascom Construction Industries Algeria (OCIA) évalué à 21 789.086.716 DA (prés de 250 millions de dollars).

Ce montant est le double de celui prévu dans le contrat de construction. De plus la construction de l’usine par OCIA avait pris de nombreux mois de retards.

Des pénalités avaient été appliquées pour un montant de 5.887.222.805 DA (prés de 55 millions de dollars) pour les années 2011 et 2012.

Ces pénalités facturées avaient été transmis le 17 décembre 2012 et n’avaient toujours pas été payées, selon le l’expertise du cabinet BENMANSOUR en date de Juillet 2013. En fait selon les termes du contrat signé et accepté entre SORFERT et OCIA, dès qu’un glissement dans les délais était constaté, il y avait recours à des pénalités de retard.

Le management de la SORFERT n’a pas appliqué cette mesure contractuelle. Dans quel but ?

Des cautions ont été émises à la société LINDE GAZ pour la mise à disposition de bouteilles d’Argon, d’air comprimé et d’acétylène mais sans que celles-ci soient inventoriées dans les stocks de la SORFERT. Une convention de location du terrain de l’usine d’Ammoniac avait été signée le 24 Juin 2007. Elle prévoit dans son article 19 la remise à son état initial du terrain après les 25 ans de concession.

Or aucun coût de démantèlement n’a été pris en compte dans les comptes 2012 de l’entreprise SORFERT.

LA SORFERT a pris en charge des dépenses, non contractuelles, incombant à OCIA, d’un montant de 227.726.596 DA (soit près de 200.000 Dollars).

Ce montant a déstabilisé la trésorerie de la SORFERT qui a été obligée de s’endetter de 62 Millions de d’euros supplémentaires à sa banque pour faire face à ses difficultés de trésorerie. Il va sans dire que ce crédit génère des intérêts supplémentaires qui viennent s’ajouter à ceux des différents financements bancaires.

Autre conséquence de l’état financier engendré par la prise en charge des dépenses d’OCIA sur la trésorerie de SORFERT est que les délais de paiements des fournisseurs n’ont cessé de s’allonger pour dépasser les 45 jours pour insuffisance de trésorerie. Le 09 Décembre 2014, Une expertise judiciaire des comptes de SORFERT, par Omar BENFLIOU expert auprès des tribunaux, est ordonnée par le pole spécialisé du tribunal d’Oran.

Le rapport d’expertise, en notre possession, a été établi le 02/10/2015 et a mis en exergue les points suivants :

  • L’expert émet une réserve sur la régularité de l’accord sur la création de la SORFERT selon les documents dont il a eu connaissance et ayant abouti au choix de la société d’ingénierie allemande UHDE GMBH et d’OCIA comme la société de construction de l’usine au détriment des autres sociétés de construction ayant pris part à la consultation.
  • L’expertise fait ressortir un montant de contrat d’un montant de 1.124.000.000 d’Euros qui sans explication de la part de la société UHDE passe à 1.110.100.000 euros.
  • L’expert n’a pas pu obtenir la demande de financement par la SORFERT à la BEA établi le 15 juillet 2008 à Paris -France, ni les accords liant UHDE à OCIA, ni même les contrats de suivis et de supervision signés à l’étranger – France et Angleterre avec AWG, Nexant et Worley…
  • AWG, qui devait superviser le volet technique du projet a été retenue pour un montant de 13.900.000 euros, mais par la suite cette société a reçu un complément financier de 2.952.857 euros.
  • OCIA n’a pas pris en charge comme convenu dans les accords passés avec les entrepreneurs de l’étude d’impact du projet.
  • L’expert fait ressortir que la dissolution de l’accord EPC entre Sonatrach et OCI qui constitue la base contractuelle ayant conduit au choix d’UHDE et à la création de la SORFERT est contraire à la volonté exprimée dans les assemblées mixtes par Sonatrach et OCI.
  • L’expert a fait ressortir le changement de la part de la banque BEA, en tant qu’investisseur dans le projet, qui est passé de 70% à 85%. Rappelons que les parts de chacune des entités dans le projet étaient au départ de 15% pour OCI, 15% pour Sonatrach (RCH) et 70 pour la BEA.
  • Des transferts importants en euros ont été émis par la BEA, concernant des études techniques et commerciales au profit d’UHDE. Cela contrevient à toutes les règles et lois algériennes
  • Des surfacturations sur 78 factures de l’ordre de 5% supplémentaires sur des travaux additifs (Change Orders) à la SORFERT avoisinant les 50 millions d’euros émises par OCIA et ce pour compenser la TAP.
  • Des facturations complémentaires pour un montant de près de 3 Millions d’euros pour AWG concernant la supervision technique.
  • Conflit d’intérêt du fait de la position de Wael KHEYRI, Directeur Financier de SORFERT sans contrat de travail durant près de trois années et qui prenait des décisions dans l’exploitation du crédit octroyé par la BEA de plus d’un Milliard d’euros.
  • Conflit d’intérêt du PDG de la SORFERT, Oussama BECHAI qui était en même temps membre du conseil d’administration d’OCIA.

L’expert fait ressortir de graves dépassements dans les comptes et la gestion de la société SORFERT dont les responsabilités incombent à :

  • Oussama BECHAI,
  • Wael KHEYRI,
  • les nouveaux membres de la commission mixte pour avoir approuvé des décisions non contenues dans les actes de l’entreprise,
  • la société UHDE pour avoir réceptionné un montant de dépassement de 107 millions d’euros non justifié,
  • la Direction Générale de la BEA dans sa responsabilité indirecte pour avoir octroyé un prêt bancaire sans accord et avoir procédé à des transferts contraires à la réglementation des changes et manquements dans le contrôle et suivi du financement.
  • L’inspection Générale de la BEA est responsable directement dans son absence de suivi du dossier de la SORFERT dans le cadre de ses prérogatives et obligations.
  • La direction régionale de la BEA Mostaganem pour sa responsabilité indirecte pour son absence de suivi du dossier de la SORFERT dans le cadre de ses prérogatives et obligations.
  • La Direction de l’Agence 70 Arzew el Marsa de la BEA qui a une responsabilité directe dans toutes les opérations financières précédemment détaillées dans les comptes de la SORFERT.

L’affaire SORFERT s’apparenterait finalement à une tentative de transférer un maximum d’argent hors de l’Algérie de la part d’Orascom. Cela n’a pu être possible sans la complicité de certains acteurs qui occupent des responsables sensibles au plus haut sommet de l’Etat que la justice doit désigner et sanctionner.