Le dossier de justice du lanceur d’alerte du port d’Oran, Mr TOUNSI Noureddine a été transmis au juge le 31/07/17 par le procureur, sous numéro 274/17.

La procédure était censée entamer des poursuites contre les inculpés pour faux, usage de faux et dilapidation de deniers publics entre autres. La chambre d’instruction de la 6ème chambre d’Oran saisie, l’instruction commence le 19/09/17 par la convocation de deux inculpés, puis se poursuit le lendemain 20/09/2017 par l’audition d’autres inculpés dont le juriste de l’Entreprise Portuaire d’Oran (EPO), diligenté avec procuration par le PDG du Port d’Oran, Mr AICI MAZARI.

 

Il y a lieu de noter, que l’EPO ne s’est pas constituée partie civile dans cette affaire car elle n’estime pas avoir subi de pertes. Cela laisserait entendre et penser que les faveurs octroyées à l’opérateur économique ETRHB, ne seraient, en fait, qu’une erreur commises par deux responsables de la facturation…

 

 Des auditions incomplètes

Lors de son audition, le juriste de l’EPO a déclaré que l’erreur sur les factures se situait uniquement dans l’absence de la prestation de balayage des navires et dans l’estimation des coûts des équipes d’intervention, qui était facturé à 190 DA/Tonne au lieu de 250 DA/Tonne.

 

Il va même au-delà en déclarant devant la juge, que le propriétaire de l’entreprise ETRHB avait payé la différence de prix constatée. Pourtant, le rapport établi par la brigade de recherche judiciaire de la gendarmerie contredit totalement cette thèse.

 

Pourquoi la juge n’a-t-elle pas pris en considération la conclusion de l’enquête de Gendarmerie démontrant que la somme payée par l’ETRHB était de 260.000 DA, comme vous pouvez le constater sur le document que nous mettons à votre disposition ?

 

On lit dans la conclusion de l’enquête des services de Gendarmerie que le préjudice représente 4.711.227,30 DA soit près de 500 millions de centimes ! La juge, auxquelles les procédures de manutentions lors du déchargement d’un navire sont certainement étrangères, se doit de savoir qu’il est impossible, après son déchargement, qu’une marchandise reste sur le quai et qu’il est obligatoire de procéder à son enlèvement et son transfert.

 

Elle n’a pas non plus pris en considération la réduction des tarifs de déchargements dans au moins 5 navires, comme l’a dénoncé Mr TOUNSI Noureddinel’homme qui a porté cette affaire en justice, déposant plainte contre les pertes complaisantes de l’entreprise publique.

 

Nous vous rappelons que le coût du déchargement des marchandises au moyen de la grue portuaire est passé de 450DA /Tonne à 130DA/Tonne, soit une perte sèche de 320 DA par tonne de marchandise, nous vous laissons le soin de faire le calcul sachant que les navires ont des contenances de plusieurs dizaines de milliers de tonnes…

 

 

Des témoins et un audit de l’EPO ignorés

 

D’un autre côté la même juge n’a pas évoqué au juriste de l’EPO, membre de la commission de recours, l’audit élaborée au mois de Mai 2016 et qu’il avait signée. En effet, l‘auditeur, le juriste de l’EPO ainsi que le Directeur des Ressources Humaines accompagné d’un conseiller du PDG avaient lancé un audit du département des finances de l’EPO.

 

Les auditeurs avaient alors sélectionné quelques dossiers de manutention, pris au hasard, entre le mois de janvier et le mois de février 2016En conclusion, l’audit fait ressortir de nombreuses dérives et anomalies, mais le fait le plus grave, et qui méritait de retenir l’attention de la Juge, était le constat que le département de facturation ne disposait d’aucun moyen de contrôle et ce malgré tous les moyens matériaux et humains dont il disposait.

 

La juge n’a pas non plus jugé utile de prendre en considération les explications d’un témoin clé dans cette affaire, en la personne de Mr Karim ARROUCH, chef du Département d’air et transit, qui a bien expliqué le 14/6/16, le procédé de paiement des prestations et ce que voulait indiquer la rubrique TP02 dans les factures qu’établissait le port d’Oran.

 

Cette rubrique, une fois le paiement acquitté par le client, démontre que la marchandise à transité par le terre-plein du port et par conséquent il y a eu automatiquement transfert et enlèvement.

 

Mr Noureddine TOUNSIqu’on a voulu faire taire, avait également détaillé en quoi les factures revues à la baisse par l’EPO ne pouvaient contenir de simples erreurs comme tentent, de manière bien maladroite, de l’expliquer les responsables du port.

 

Pourquoi la juge n’a-t-elle donc pas entendu Mr TOUNSI, lui qui avait été à la tête du département commercial ? Son absence lors des auditions a permis aux deux anciens responsables de la facturation, de tenir à la juge des explications farfelues, à la limite de la malhonnêteté.

 

La juge aurait pu demander une expertise complémentaire, ou s’appuyer sur le travail des Gendarmes, elle aurait pu se rendre compte que les dépositions des deux anciens responsables de la facturation de l’EPO n’étaient conformes ni avec ce qu’ils avaient déclaré auparavant ni avec les conclusions de l’enquête entreprise par les Gendarmes.

 

Des soupçons qui pèsent lourdement sur les responsables de l’EPO

 

 

Un rapport d’audit accablant ayant relevé des pertes, n’a jamais été transmis au conseil d’administration. Le PDG de l’EPO n’a pas non plus trouvé utile de demander un audit approfondi et de déposer plainte contre ces actes de dilapidations.

 

L’explication pourrait provenir du fait que les dossiers de l’ETRHB sont liés au dossier du navire IMKE qui a fait l’objet d’une enquête par la commission d’emplacement le 20/5/15, le PDG était président de cette commission, la même commission qui avait décidé de rembourser à l’ETRHB la somme de 770.000 Dinars.

 

Ni donc le PDG Mr AICI, ni le DFC Samir ni le juriste Mourad n’ont donc remarqué que les navires similaires, arrivés après le navire IMKE, et ayant acheminé la même marchandise, avaient été facturé tous prestations comprise entre 690.000 et 830.000 Dinars ?

 

Cela avait étonné les gendarmes au point de le signaler dans leur rapport mais pas la juge qui n’a pas constaté l’incohérence des propos de celle qu’elle auditionnait ?

 

 

L’affaire des deux Docks du Port d’Oran

 

 

Par ailleurs et parmi les anomalies contenues dans ce dossiers, il est question d’un autre volet qui concerne deux docks.

Cette affaire, également révélée par Mr TOUNSI et dont le rapport de Gendarmerie fait référence (Page13, 20,21) n’a pas été prise en considération par le procureur qui n’a jamais fait de réquisitions en ce sens.

 

Là encore, la juge d’instruction n’a pas auditionné les possibles responsables, dans l’affaire des deux docks alors qu’ils avaient été entendus par les éléments de la Gendarmerie

 

La plainte N° 33005/16 de Mr TOUNSI à l’encontre de Mr FASLA, Directeur de l’exploitation de l’EPO pour abus de pouvoir, déposée le 26/4/16, a pourtant été jointe au dossier des facturations. La juge n’a pas trouvé utile de l’entendre sur cette plainte qui se trouvait bien à son niveau.

 

 

Une précipitation surprenante dans la conclusion de la Juge

 

Il est surprenant de voir un dossier mettre 10 mois avant d’être transmis par le procureur, et ne prendre qu’un mois d’instruction pour que la juge statue sur une partie de l’affaire, en n’auditionnant qu’une fraction des parties, en ignorant des témoins clés, des audits et même un rapport détaillé de la gendarmerie pour déboucher le 24/10/17 vers un non-lieu

 

Un témoin clé s’est constitué partie civile le 22/10/17, la requête n’a pas été prise en considération par la juge comme l’exige l’article 69 bis du code des procédures.

 

Pourquoi la plainte de Mr TOUNSI portant sur les docks, enregistrée sous le numéro : 33005/16, n’a jamais été traitée par la juge alors que celle-ci avait été transmise en même temps que le dossier des ‘’fausses factures’’ ?

 

L’absence de constitution en tant que partie civile par l’EPO, comme l’exige pourtant l’article 6 bis du Code des procédures pénales, aurait dû inspirer la juge pour poursuivre les responsables du port pour non dénonciation. Elle ne l’a pas fait.

 

Beaucoup de zones d’ombres entachent ce procès au regard d’experts juridiques avec lesquels nous nous sommes entretenus.

 

La tutelle va-t-elle faire taire les personnes qui dénoncent les malversations et la dilapidation de l’argent public en Algérie alors que le pays traverse une crise financière et de confiance aiguë ?

 

Le Ministre du Transport, que Mr TOUNSI avait également saisi en lui transmettant tous les détails de cette affaire, a-t-il à son tour demandé de plus amples informations au PDG de l’EPO pour réclamer des comptes sur ce dossier ?

 

Connaissant la rigueur du MINISTRE et faisant suite l’Emission Impossible consacrée à ce sujet sur BEURTV à certaines sources nous ont confirmé qu’il suivait cette affaire de très près.

 

Le Ministère Public a fait appel à cette décision, la chambre d’accusation rendra sa décision le 03 décembre prochain sur ce jugement pour le moins surprenant de la juge.  Nous reviendrons vers vous dans nos prochaines éditions pour vous faire part de la suite de ce dossier.