C’est le jour J. Le parlement algérien va aujourd’hui voter aujourd’hui le projet de loi de Finances (PLF) 2018. Une loi qui a été nettement changé à la suite du lobbying exercé par plusieurs groupes influents au sein de l’Assemblée populaire nationale (APN). 

En effet, des groupes de députés ont fait pression pour retirer ou modifier plusieurs dispositions de la Loi de Finances 2018. Ces changements ont été introduits suite à une série d’amendements introduite par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, dans le cadre de l’élaboration de son rapport complémentaire.

Les lobbys ont activement milité pour obtenir la suppression de l’impôt sur la fortune en prétextant qu’il est très difficile de l’appliquer sur le terrain. Les députés algériens notamment du FLN et des islamistes du MSP ont estimé que l’administration fiscale risque de se heurter à des difficultés en matière de déclaration de fortune par les contribuables concernés faute d’un système informatisé à même de permettre de vérifier la validité des déclarations.

La commission de finances du parlement a proposé également un amendement réduisant de moitié les frais de transfert de propriété dans tous les actes notariés. Une mesure qui va arranger encore les intérêts des Algériens les plus riches.

La commission des Finances a également demandé aux fabricants de tabac à priser ou à chiquer de s’en tenir aux termes du partenariat avec les partenaires étrangers spécialisés afin de bénéficier de leur expertise dans ce domaine et d’adopter les normes internationales en vigueur dans la fabrication du tabac en vue d’en limiter les risques sur la santé.

Par ailleurs, les députés ont voulu l’introduction d’un article prévoyant l’élargissement du champ d’application de l’exonération de droits et taxes au profit de certains produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments et qui entrent dans la fabrication des bandelettes de mesure de la glycémie et des seringues.

En outre, l’article 30 du PLF 2018 a fait l’objet d’une proposition d’amendement en ce qui concerne les modalités d’application de l’article 28 relatif à l’exemption de la TVA des opérations de vente d’orge et de maïs destinés à l’alimentation du bétail, ce qui permettra de prendre des mesures pour lutter contre la spéculation.

Les parlementaires  algériens ont proposé, par ailleurs, l’introduction d’une mesure relative au taux de l’assiette fiscale et à la répartition du produit de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ainsi qu’à l’unification des taux de répartition en affectant 66% aux communes.

Enfin, les députés ont proposé que le transfert de la propriété par décès entre en vigueur à compter du jour de décès du propriétaire des droits réels. L’entrée en vigueur à compter du jour de décès est proposée aussi pour les droits dont l’auteur a pu, de son vivant, disposer aux termes d’actes authentiques non publiés à la date du décès. Tous ces changements devront donc être définitivement adoptés lors de la séance de vote du projet de la Loi de Finance 2018.