Les coulisses et une coalition qui agit dans l’ombre ont réussi la prouesse de faire tomber, dans la discrétion la plus totale, la plus emblématique des dispositions prévues dans le projet de loi de Finances 2018 : l’impôt sur la fortune.

Avant mercredi, rien ne présageait un tel retournement de situation. Les discours des chefs des groupes parlementaires étant arrivés à la fin, place est laissée au ministre des Finances pour s’exprimer. Il répond aux « préoccupations » soulevées par les députés et confirme, en des termes clairs, que l’impôt sur la fortune, prévu dans le projet de loi de Finances 2018, est maintenu. Le gouvernement n’avait aucune raison de revenir dessus. Au sein de la commission des Finances, on s’échine à recevoir les propositions d’amendements.

Officiellement, aucune proposition n’évoque la suppression de l’article. Des parlementaires, notamment ceux du Parti des Travailleurs, demandent à l’amender de sorte à relever le seuil d’imposition. Certains députés islamistes insinuent, par contre, que la disposition est « inapplicable ».

Entre temps, et dans les coulisses, une coalition s’est constituée entre des parlementaires FLN et des islamistes. Parmi eux, beaucoup sont des hommes d’affaires, de grands commerçants et des propriétaires terriens. Ils ont fait circuler une pétition demandant au gouvernement de supprimer l’impôt sur la fortune. Pour faire pression sur le bureau de l’Assemblée, des députés se sont même réunis, mercredi soir, dans une salle du groupe parlementaire du FLN. La raison ? Supprimer cet article. Comment ? Faire moins de bruit et reporter le vote sur la loi de Finances aprés l’élection locale de 23 novembre.

La pression des députés et des interventions opérant dans l’ombre ont apporté leur fruit : le bureau de l’APN, chargé d’étudier les amendements sur la loi de Finances avant de les transmettre à la commission, reçoit une information : le gouvernement revient sur sa décision de mettre en place un impôt sur la fortune. Une Consigne est même donnée à l’APN de donner une explication à ce revirement : il existe déjà, depuis 1993, un « impôt sur le patrimoine ». Il suffit donc d’appliquer cette loi.

L’une des dispositions phares, qui ne devait pas rapporter gros en terme d’argent mais qui a la portée symbolique de représenter la légalité devant l’impôt, vient donc d’être ajournée. Elle subit le même sort que les lois qui devaient obliger les acheteurs à recourir au chèque et celle qui exigeait l’établissement des factures dans toute transaction commercial. Le lobby de l’informel est-il si puissant dans notre pays ?