Le logement est le sésame qui ouvre toutes les portes en Algérie : celles du développement, de l’égalité sociale et de la paix.

L’Etat algérien n’a jamais cessé d’engager des actions et des mesures dans le secteur de l’habitat, qui occupe une place primordiale, dans la sphère socio-économique du pays, pour  bâtir et subvenir aux besoins en logements, sans cesse croissant de sa population. Dès lors, l’Etat, à travers l’administration centrale du Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Ville, en tant qu’institution chargée de la mise en œuvre de la politique gouvernementale, a défini une feuille de route, qui cadre avec le programme du Président de la République.

Une feuille de route qui date de 2013 

Cette feuille de route, lancée durant l’année 2013, consacre l’effet éminemment politique de résorber définitivement le problème du logement en Algérie. D’importantes mesures de consolidation allant dans le sens d’une vision intégrée et concertée entre les différents acteurs institutionnels et économiques, ainsi que dans le cadre de la coopération internationale, (Chine Turquie, Espagne Egypte , etc…), ont été identifiées et mises en œuvre par le ministère de tutelle.

 

Ces mesures ont permis notamment de maîtriser un ensemble de difficultés, rencontrées dans le secteur de l’habitat par l’identification et l’adoption des concepts et équilibres de coopération et d’assistance techniques, par des entreprises étrangères. (Accélérations indéniables et avérées dans les réalisations et livraisons d’ensembles habitables et dans des temps, record). Elles ont, par ailleurs, étudié et pris en considération, les situations concrètes existantes dans les différentes régions du pays et ont prescrit une nouvelle stratification de la population, longtemps marginalisée ; il s’agit de l’identification et de la mise en œuvre d’un programme de réalisation de logements promotionnels publics, destinés à la classe dite moyenne.

Subséquemment, à cette nouvelle stratification est apposée, désormais, la formule appelée : Logements Publics Promotionnels, (LPP), qui induit un programme de réalisation de logements destinés aux catégories sociales, qui ne pouvaient, ni postuler pour un logement social, ni pour un logement de type location-vente (LSP, LPA, AADL) et est considérée comme une opération “purement commerciale”, qui consacre, par ailleurs, un revenu mensuel compris entre 108.000 dinars et 216.000 dinars.

A cela s’ajoute la réalisation de programmes de logements fragmentés et étalonnés  en catégories de bénéficiaires qui s’articulent comme suit :

o   les logements sociaux concédés  gratuitement  à la couche de la société dont le revenu est faible,  ( – de 24 000DA) et encadrés et gérés par les Directions de wilaya du Logement et des Equipements Publics, DLEP).

 

o   les logements sociaux inscrits à l’indicatif du programme AADL pour la réalisation de logements destinés à une catégorie de personnes salariées ayant un revenu compris entre  24 000 et 107 999 DA.

 Comment trouver des logements aux cadres Algériens ? 

A ce sujet, il faut noter qu’à l’inverse du logement social en location/vente AADL, encadré et codifié par le décret exécutif N° 91-148 du 12 mai 1991, le lancement et l’exécution du programme de réalisation de Logements Publics Promotionnels (LPP), s’inscrit dans le cadre de la loi n°11- 04 du 17 février 2011, qui fixe les règles régissant l’activité de promotion Immobilière.

Les dispositions réglementaires contenues dans le Décret exécutif n° 14 – 203 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d’acquisition du logement promotionnel public révèle que le LPP est d’intérêt public ; l’accès au LPP est consenti à tout postulant ne possédant pas ou n’ayant pas possédé en toute propriété, ni lui ni son conjoint, un bien à usage d’habitation ou un lot de terrain à bâtir, ni acceptée  une aide financière et ayant un niveau de revenus supérieur  six (6) fois et inférieur ou égal à douze (12) fois le salaire national minimum garanti.

Le décret exécutif n°14-203 du 15 juillet 2014 a conféré également un caractère public à cette formule programme LPP, ce qui autorise la production de logements à des prix étudiés, comme ceux énoncés à la date de lancement du programme LPP, à savoir 45 000 DA/m2, permettant à la classe moyenne, de bénéficier de l’acquisition honorable de leurs logements.

L’article 5 du décret exécutif n°14-203 du 15 juillet 2014 fixe le prix de cession du logement promotionnel public sur la base du coût final de la construction intégrant les dépenses d’acquisition du terrain ainsi que la marge bénéficiaire du promoteur immobilier en l’occurrence l’ENPI, prix établi par arrêté interministériel opposable aux tiers.

Certes, des économies d’accompagnement permettant les renforcements structurels, institutionnels, et administratifs nécessaires, facilitant l’accès à cette catégorie de couche moyenne, ont été définis et mis en œuvre, mais de  manière circonspecte et très précautionneuse, eu égard aux diverses vicissitudes vécues, dans la mise en œuvre de ce programme, accordant un intérêt davantage virtuel, qualifiant les logements LPP, de haut rang.

 

 

L’exécution du programme LPP, a connu des redondances, qui font apparaitre que les dispositions de ce texte de loi su énoncées, ont été mises œuvre à sens unique par l’ENPI, où aucune réponse ou information n’a été donnée, pour répondre aux difficultés rencontrées des souscripteurs.

 

En effet, l’Entreprise Nationale de Promotion Immobilière (ENPI) a fortement encensé, plébiscité et développé une argumentation alléchante, (superficie conséquente des types d’appartement, nombre et surface des chambres plus grande, haute qualité des matériaux d’importation, localisation géographique des sites, ouverture des logements sur l’extérieur, nombre d’étages et nombre d’appartement par étage etc…) et ceci, occultant littéralement, par exemple  l’obligation à tout promoteur, de souscrire aux dispositions légales contenues dans la loi n°11-04 du 17/02/2011, qui stipule entre autre, qu’un “contrat de réservation” (portant l’ensemble des détails du logement et de son implantation), doit être remis, après le premier versement de fonds, par le souscripteur. Or l’ENPI s’est délibérément soustrait à la disposition de ce texte de loi.

Le LPP, une arnaque ? 

L’arnaque s’est faite donc, au début du programme, où il n’y avait pas de visibilité sur le software, ni sur le nombre de logements par sites et par type, ni sur  les choix de sites, avec l’absence de communication et de délivrance de documents officiels.

L’acte de début d’octroi des ordres de versement, qui n’étaient pas, d’ailleurs  disponibles, pour tous les souscripteurs, était vraisemblablement la deuxième arnaque effective, à grande échelle.

 

Le lancement du programme LPP a été établi avec un fait d’annonce, certes,  alléchant,  développant un prix du mètre carré expressément étudié et fixé à 45 000 DA.

Au fil des temps,  ce prix a fluctué en courbe ascendante passant de 45 000 DA/le mètre carré à l’hallucinant montant  de 101 650 DA/m2 TTC, sans fournir aucune explication prouvée, avérée et certifiée.

Ce fait d’annonce initial de 45 000 DA/m2, fortement ressenti et apprécié, par les souscripteurs au programme LPP, avait d’ailleurs suscité un  intéressement élevé et avéré  parmi la population ciblée.

Au risque de nous répéter, les responsables du Ministère de l’Habitat et leur organe d’exécution, l’ENPI, s’évertuaient sans gène aucune, à annoncer selon leur tempérament le relèvement au double du coût du mètre carré  (80 000 DA), ensuite porté à hauteur de  96 000 DA pour se positionner actuellement aux alentours de 102 000 DA, sans explication et sans qu’il soit clairement établit de manière technique, comptable et scientifique ; cette façon de faire constitue, encore une fois,  une entorse et une gène certaine à la poursuite du programme arrêté.

Par ailleurs, le prix de 102 000 DA le m2 avancé et retenu par l’ENPI pour la cession des logements, est excessivement trop cher, pour un produit livré de qualité médiocre par rapport aux logements sociaux et à ceux de l’AADL, (avec en su le trompe-œil, d’ajout d’équipements de moindre importance, relatifs à la cuisine et à la salle de bain).

Une classe moyenne méprisée ? 

Dans les pays traditionnellement soucieux de renforcer les capacités de réalisation de logements, aux moindres coûts, ces pays font appel auxtechniques et technologies de la construction ainsi que l’application des nouveaux matériaux de construction et autres matériels de travaux publics,qui font baisser le cout de revient et de cession du mètre carré bâti, au profit exclusif des demandeurs de logements. Ceci est  une action publique.

 

Dans notre pays, il est regrettable que les promoteurs immobiliers se concurrencent davantage pour saigner principalement le consommateur, sous l’appellation : action commerciale

C’est à ce titre, que les souscripteurs au programme (LPP) se sont à maintes reprises, constitués en collectif de souscripteurs, sous différentes appellations, pour espérer être admis en qualité de partenaire social, à part entière, apte à examiner avec les autorités en charge du secteur de l’habitat, toutes les contraintes, problèmes et autres ambigüités, pour parer aux entraves qui ébouillantent à l’avantage exclusif des souscripteurs, il faut bien le mentionner, à chaque fois et de longue date.

Dans les différents débats des souscripteurs consacrés à l’examen de cet épineux problème de logement, rendu contestable eu égard à l’instauration de deux poids deux mesures, par le Ministère de tutelle, pour des logements à caractéristiques identiques (social, AADL, OPGI), qui leurs sont livrés, soit gracieusement, soit à un prix abordable et sont davantage plus élaborés que ceux du LPP qui coûteront des centaines de millions de centimes.

 

Sur le plan technique, les logements ne précisent pas le haut de gamme que les prix prétendent justifier. Le cahier de charges n’identifie pas les aspects distinctifs d’un haut standing tel qu’il est connu dans la promotion immobilière du même segment.

Par ailleurs, l’acquisition des logements LPP est une opération dite certes, commerciale entre le promoteur public ENPI, désigné par voie réglementaire et les souscripteurs admis au programme LPP, conformément aux conditions réglementaires requises

Paradoxalement, on attribue, d’un côté des logements (dits sociaux) gratuitement offerts, à des gens qui n’ont même pas besoin de logement et de l’autre, on attente à la dignité d’une autre catégorie d’algériens, par la mise en place de toute une mascarade de conditions, dans des endroits les plus lugubres qui soient et à coups de centaines de millions de centimes.

 

Le dernier regroupement d’hommes et de femmes congloméré sous l’appellation de « collectif des souscripteurs au logement promotionnel public (LPP) (TOUS LES SITES) », se compose d’une population d’individus,  d’origines et de diverses wilaya,  qui se trouvent confrontés à des problèmes identiques, sur lesquels ils comptent  pouvoir trouver des cheminements, qui permettent d’améliorer leur environnement global, (développement économique, progrès social, culturel, promotion de la solidarité et l’équité entre toutes les régions.

Le regroupement de ce collectif de signataires pour une noble cause, souscrit   à cette occasion, aux objectifs universels qui consistent à garantir à tous, un logement convenable et à un prix raisonnable et humain, plus sûr, plus salubre, plus vivable, plus équitable, plus durable.

 

Leurs principales actions revendicatives, consacrent l’acquisition de logement à un prix raisonnable avec des modalités et formalités de paiement acceptables.

 

Or, leurs actions pacifiques ont accusé des échecs répétitifs avérés et constatés auprès d’une administration sourde, incapable de positiver dans l’action.

Les souscripteurs au programme (LPP) ont engagé de nombreuses rencontres et autres sit-in, à l’effet de soumettre leurs préoccupations grandissantes aux hautes autorités pays.

Les souscripteurs au programme (LPP)  ont entamé toutes les procédures pour obtenir un agrément d’association, mais en vain. Les souscripteurs au programme (LPP) ont utilisé tous les canaux de communication pour transmettre les messages en rapport, aux pouvoirs publics nationaux Premier Ministère, Ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et de la ville, Wali d’Alger,  Directeur Général de l’ENPI). En retour, les souscripteurs au programme (LPP) n’ont reçu aucune suite.

Le Ministère de l’Habitat  et l’ENPI affichent un mépris, un dédain manifeste à l’endroit de la classe moyenne constituée d’intellectuels, de commerçants, de gérants de PME, d’artisans etc.., laquelle classe, en retour, affiche des comportements, civilisationnel et éducationnel avérés, pleins de capacités et qualités intellectuelles, de sagesse, de compréhension et d’analyse.

 

Le mépris affiché par le Ministère de l’Habitat, consacre l’exclusion de la classe moyenne, du monde civilisé, pour être jetée en pâture, aux rats, serpents, souris et chiens errants dans les endroits les plus reculés.

 

Effectivement, les sites expressément choisis pour la réalisation des logements LPP, par le ministère de tutelle, dans des endroits très morcelés, sans équipements publics d’accompagnement, par endroit, exprime une forme de dédain putride, manifeste et inexpliqué, de punition à l’endroit de la classe moyenne, comme si ses souscripteurs en sont les responsables des maux de l’Algérie.

 

Les demandeurs du LPP, avec toutes les vicissitudes, les tergiversations, les brimades, les exactions, les humiliations, subies et traversées et qu’ils traversent encore, dénoncent cette fougue vile et abjecte à l’endroit d’une caste d’intellectuels, authentique, rempart incontournable du pays, contre toute agression étrangère.

De nombreux éléments d’appréciation existent et montrent par ailleurs, des actions entachées de nombreuses irrégularités sur les décisions prises qui portent sérieusement atteinte, d’abord à la crédibilité du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la ville, aux yeux de l’opinion publique nationale, ensuite par le truchement de multiples tergiversations  et les vicissitudes que ledit ministère et son organe d’exécution sous tutelle, ont induit, à tous les niveaux, une situation d’incertitudes particulièrement auprès des souscripteurs LPPistes et dont sont reprises, ici, l’étendue des inconstances enregistrées, par les souscripteurs.

 

Des contraintes à éliminer 

 

Il est rappelé que l’ENPI a intégralement encadré et instrumentalisé, sous toutes les facettes le programme public de réalisation de logements promotionnels.

Il est rappelé aussi, qu’au lancement du programme LPP, l’ENPI a confirmé l’annonce, du prix du mètre carré expressément étudié et fixé à 45 000 DA.

Par conséquent, l’article 5 du décret exécutif n°14-203 du 15 juillet 2014 fixe le prix de cession du logement promotionnel public sur la base du coût final de la construction intégrant les dépenses d’acquisition du terrain ainsi que la marge bénéficiaire du promoteur immobilier en l’occurrence l’ENPI, prix devant être établi par arrêté interministériel opposable aux tiers.

Egalement, le prix de réalisation du mètre carré bâti était connu à l’avance, sur la base des études faites par les bureaux d’études, en bonne et due forme constitués, étoffés d’une pléiade d’ingénieurs, d’architectes et autres agents de maitrise, qui émargent tous, à l’indicatif  des bureaux d’étude du ministère  et de l’entreprise de réalisation : l’ENPI.

Le prix de cession du logement promotionnel public est fixé sur la base du coût final de la construction intégrant les dépenses d’acquisition du terrain ainsi que la marge bénéficiaire du promoteur immobilier.

Or, il se trouve que le Ministère de l’Habitat et son organe de gestion et de réalisation, l’ENPI, ont soudainement et unilatéralement révisé à la hausse,  le coût de cession de 45 000 DA/m2 à 102 000 DA/m2.

 

C’est ce que les souscripteurs attaquent dans la forme et dans le fonds, en raison de l’entorse à la législation en vigueur, notamment l’article 38 de la Loi 11- 04 du 17 févier 2011, fixant les règles régissant l’activité, de promotions immobilières, qui stipule :  art 38 : …. La formule de révision des prix doit prendre pour base les Eléments de variation du coût de revient et s’appuyer sur l’Evolution des indices officiels des prix, des matériaux, des matériels et de la main-d’œuvre, et sauf cas de circonstances imprévisibles, incontournables et exceptionnelles susceptibles de provoquer la rupture de l’Equilibre Economique du projet, le montant de la révision du prix ne saurait excéder, au maximum vingt pour cent (20%) du prix initialement prévu.

Par conséquent, les souscripteurs du LPP demandent à réviser, à la hausse de 20%, conformément à la législation en vigueur, le prix initial du mètre carré étant fixé à 45 000DA, annoncé en grande pompe. .

L’obligation de contracter des dettes auprès des banques peut provoquer un endettement inconsidéré des ménages et mener à une  précarité financière, sans précédent.

L’emprunt auprès des banques des sommes nécessaires pour satisfaire au paiement des échéances requises, causent également et inévitablement de nombreux soucis aux souscripteurs.

L’acquisition du logement LPP, prévu par le mode opératoire tout récent, comporte deux cas de figures, l’un concerne l’achat direct, l’autre consiste au recours à un crédit bancaire.

Eu égard aux aspects religieux, au fardeau financier né de l’emprunt à contracter par les souscripteurs, qui leur  sera difficilement supportable, et à  l’effet de contrer l’aspect dit commercial, argumentaire fallacieux utilisé par l’administration concernée, à tort et à travers et s’inscrire pleinement dans la prescription promotionnelle et publique, initialement annoncée par les pouvoirs publics, les souscripteurs proposent l’octroi d’un crédit bancaire sans intérêt au profit des bénéficiaires ou à défaut, le règlement du prix du logement, par mensualités, pour le compte de l’Entreprise Nationale de Promotion Immobilière (ENPI), sans intermédiation bancaire.

Dans ce contexte, les souscripteurs sollicitent les pouvoirs publics pour :

  • Soit l’octroi d’un crédit bancaire sans intérêt,
  • Soit le règlement du prix du logement, par mensualités, pour le compte de l’Entreprise Nationale de Promotion Immobilière (ENPI), sans intermédiation bancaire.

Il faut signaler aussi que de nombreux souscripteurs LPP sont issus de l’Ex programme AADL, âgés  et retraités et sont donc placés en position critique pour espérer l’obtention d’un prêt dont l’échéance de remboursement est fixée au plus, à 10 ans.

Deux options se présentent pour ce cas de figure :

1 – Si l’échéance de remboursement est supérieure à 10 ans, le souscripteur retraité demande à être pris en charge  suivant le moyen de prélèvements mensuels direct entre le souscripteur-acquéreur et le promoteur public ENPI sans intermédiation bancaire.

2-Les souscripteurs inscrits dans ce cas de figure, compte tenu de l’échéance de remboursement relativement courte, demandent aux pouvoirs publics  de bénéficier de l’option de réintégration du programme initial AADL.

 

Le calvaire des souscripteurs retraités ou en voie d’admission à la retraite

 

Le Ministère de l’Habitat et l’ENPI, s’inscrivent par ailleurs dans la démarche d’avilir une autre frange des souscripteurs, les  retraités, initialement inscrits à l’indicatif de la formule AADL, ont été transférés, à leur insu au programme LPP.

Cette catégorie se heurte à des difficultés majeures quant aux  conditions draconiennes mises en branle par les banques pour prétendre à l’octroi d’un crédit bancaire.

En clair, il est exigé des retraités de procéder au paiement de la moitié du coût du logement, le reste du montant à apurer étant régularisé sur une période relativement courte, au plus 5 années, avec des traites mensuelles de 100 000 DA.

Par ailleurs, il importe de signaler que le retard constaté  dans la livraison, des logements, ne joue nullement en leur  faveur.  Plus le logement tarde à être livré, plus l’apport initial est important et les apports mensuels fortement élevés.

Ce qui revient à exciter encore une fois, notre amertume quant au choix de sites opéré par le Ministère de l’Habitat qui s’avère être est un fiasco, parce qu’il pénalise de nombreux souscripteurs

Ce qui contredit le Ministre de tutelle quand il dit que les ex AAdlistes sont prioritaires, alors qu’ils ne le sont pas.

Et donc, au final,  quel serait le devenir de cette frange de la population  après une  attente longue d’une quinzaine d’années, pour le cas AADL et plus de 60 ans d’attente, sachant que cette dernière est incapable de remplir les conditions d’éligibilité à un crédit bancaire même pour un crédit à 0 % d’intérêt. (Ô rage,  ô désespoir, n’a –t –on donc vécu que pour cette infamie).

Les retraités méritent d’être traités avec dignité, alors que le Ministère de l’Habitat fait montre d’un manque de considération à cette catégorie sociale qu’il tente d’étouffer pour ce  qu’il leur reste à vivre.

A ce titre, il est demandé d’aligner les souscripteurs retraités initialement admis dans la formule AADL et reversés dans celle de LPP, à regagner leur statut initial pour leurs faire bénéficier, à nouveau, des logements aux conditions éminemment  accordées aux bénéficiaires de l’AADL.

 

Encore une autre entorse à la législation  

Au terme de la Loi 11.04, le promoteur immobilier s’engage à garantir l’information de son projet immobilier aux endroits destinés à la publicité au sein de la commune territorialement compétente,  et  ce,  avant  la  mise  en vente. L’ENPI a commis une nouvelle entorse à la législation nationale.

En effet, les sites conçus et retenus pour abriter les différents programmes de réalisation des logements n’étaient nullement connus des souscripteurs, tenus secrets jusqu’à la dernière minute et validés par la tutelle,  à l’occasion de l’opération « choix des sites », engendrant un branle bas de combat sans précédent, pour des sites planifiés dans des endroits,  que l’esprit humain, sain, refuse d’admettre; des endroits tristes le jour, lugubres la nuit, sur des terrains morcelés, vilipendés accidentés, difficiles d’accès,  loin de toute commodités, de toute civilisation, avec  des aspects qui ne pourront être valorisés, sinon à longue échéance.

 

Ces sites fantasmagoriques sont bien loin des lieux paradisiaques promis, qualifiés de résidence d’Etat, par rapports aux sites destinés à abriter les autres catégories de bénéficiaires, (du social, de l’OPGI  et de l’AADL).

 

Par ailleurs, les souscripteurs attendaient, souhaitaient espéraient, au nom de la moralité universelle, au nom de la décence intellectuelle, des affectations objectives et transparentes, afin d’éviter à terme des situations conflictuelles et socioprofessionnelles ayant pour conséquences,  l’arrêt de travail d’un conjoint, le chamboulement de la scolarité des enfants scolarisés avec pour corollaires la baisse des revenus du ménage , la cessation de paiement des crédits bancaires contractés par les souscripteurs, l’admission en retraite ou en retraite anticipée, le cas des divorcés,les cas de ceux qui ne toucheront plus les 108 000 DA,  pour une raison ou  pour une autre etc. etc…

En outre, les critères d’affectation pour la priorité du choix des sites et des logements ont obéi à un seul et unique paramètre : la date et le numéro d’ordre du premier versement, nonobstant un document spectacle, remis aux souscripteurs, le temps nécessaire pour amuser la galerie et ainsi, profiter de l’effet de surprise pour affecter avec aisance et facilité déconcertante, les souscripteurs, dans la quasi majorité, aux différents sites, sans aucun état d’âme et au hasard, sur des sites qu’ils n’ont jamais choisi, loin de leurs lieux de résidence et de travail, qui préjudicie dangereusement la vie régulière des familles, avec s’il vous plait, un  prix exorbitant imposé,  de plus de 102 000 DA/m2.

Cette façon de faire et d’agir est criminelle en soit et ne relève pas de l’intelligence humaine, mais d’esprits diaboliques aux malsains desseins, sous couvert de logiciels informatiques élaborés par l’homme, dont les promoteurs du projet ont pour objectifs de diminuer et d’avilir, encore une fois, la frange intellectuelle du pays.

Dès lors, il est instamment demandé aux pouvoirs publics concernés de revoir le choix de sites en fixant des règles humaines et  raisonnables, tenant compte des lieux de travail et de résidence, avec un choix de sites à retenir, d’un maximum de 4 sites, au lieux des 30 inventoriés.

 

Un désistement problématique :  

Dans le cadre du désistement d’un souscripteur, il est constaté que le  remboursement de la somme versée par les souscripteurs, est amputée d’un taux de 15%, automatiquement  prélevée par la banque et reversé au compte de l’ENPI, sur la base de la Loi 11-04 du 17 février, notamment, en son article 32, qui stipule : « La rupture du contrat de réservation peut intervenir à tout moment au cours de la réalisation du projet immobilier : — à la demande de l’une des parties avec l’acceptation de l’autre ; — à la demande du réservataire, auquel le promoteur immobilier bénéficie d’une retenue à hauteur de quinze pour cent (15%) du montant de l’avance. Mais, le texte ne précise pas la nature de l’avantage à accorder aux souscripteurs, si l’ENPI ne remplit pas les dispositions contractuelles légales.

 

Dès lors, les souscripteurs pensent qu’il existe un vice de forme dans la formulation de l’article et a besoin d’être réexaminé par les représentants du peuple, seuls habilités à se prononcer sur la valeur ou le taux réel à prélever, sur la base d’un exposé des motifs dûment motivé et ensuite légiférer par Loi de finance. A ce propos, les souscripteurs exigent que tout désistement entrepris  par un souscripteur, le remboursement intégral des apports financiers est opéré sans retenue.

 

Le monopole du “CPA” 

Dans le cadre du financement du programme LPP, le Ministère de l’Habitat a retenu exclusivement un seul et unique établissement financier « Crédit Populaire d’Algérie, CPA », sur un important inventaire de banques dont celles spécialisées dans la construction et l’urbanisme notamment la CNEP Banque.

Les souscripteurs se posent la question de savoir, à quel dessein hégémonique obéit ce  choix dans les institutions bancaires, sachant que  l’examen des tableaux comparatifs, ci-dessus, et des critères prix pour évaluer les banques dans l’octroi d’avantage, montre que la Banque CPA, n’offre aucun paramètre particulier pour faciliter la tâche aux demandeurs de crédits.

Elle demeure encore plus exécrable et fortement restrictive quant à l’octroi de crédits aux conditions favorables.

Par ailleurs, il importe de souligner qu’à l’heure actuelle, le ministère de l’habitat n’a autorisé aucune banque à exercer la concurrence, banques plus aptes à offrir d’autres avantages au niveau de l’octroi de crédits tels que, de meilleurs conditions de crédit, des échéances plus longues, des exigences moins élevées en matières de garanties et, pourquoi pas, des taux d’intérêt plus faibles.

Les souscripteurs exigent des autorités l’ouverture, sans exclusive de l’accès aux banques  et prendre congé de l’étouffant CPA.

Qu’en est-il des 6000 postulants préalablement inscrits dans le programme LPP ?

6000 souscripteurs au programme LPP, légalement inscrits se retrouvent sans pré affectation. Cette situation très préjudiciable, a suscité de nombreux remous au sein des souscripteurs (mécontentement général, émotions et inquiétudes avec l’organisation de plusieurs sit-in, saisines des pouvoirs publics.)

L’état de fait lamentable, dont lequel ont été projetés ces 6000 pères de familles, a fragilisé la majorité d’entre eux, quant à poursuivre leurs rêves aux conditions alléchantes d’acquisition d’un logement promotionnel public, de  haut standing, aggravés par le silence de l’encadrement complice (Ministère de tutelle, et l’ENPI) et ceci,  sans leur donner aucune suite, plongeant  ces derniers dans l’ignorance  la plus totale et ce, jusqu’à l’heure actuelle.

Le paradoxe, souligne cette frange de la population, est que toute la volonté de l’Etat pour résoudre définitivement le problème de logement, elle se trouve jugulée par le népotisme l’injustice et le favoritisme, occasionnés par la face cachée de l’iceberg.

A ce titre, le collectif des souscripteurs a interpellé les autorités sur ce qu’il considère être victime de la loi n° 11-04 portant sur la promotion immobilière, qui stipule qu’après le premier versement, le promoteur doit remettre au client un contrat de réservation. “Le contrat devrait contenir le site de la construction, la typologie de la construction, la superficie. Malheureusement, les 6000 souscripteurs disposent juste d’accusés de réception des reçus de paiement.

Les souscripteurs LPP ont interpellé les pouvoirs publics, à l’instar de leur collègues bénéficiaires, à ce qu’ils soient rendus destinataires des pré affectations, sans délais.

Une improvisation dangereuse 

L’examen de l’arsenal juridique existant, régissant le secteur de l’habitat, du logement, de la construction, de l’urbanisme et de l’architecture,constitue l’encadrement légal et réglementaire solide pour assurer un bon produit architectural, à savoir l’étude de sol, la maîtrise d’œuvre, l’étude génie civil, le suivi et contrôle de la réalisation jusqu’à la réception définitive, ainsi que les coûts de réalisation correspondant.

En outre, cet arsenal juridique contribue aux politiques, actions et procédures relatives à la promotion des milieux urbains et l’organisation équilibré des villes et villages et propose, en relation avec les institutions concernées, les instruments et procédures d’encadrement de la promotion de ces agglomérats.

Cela, c’est le côté théorique et juridique des activités du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.

 

Coté aspect exécution sur terrain, il est regrettable de constater que la rationalité et le professionnalisme ont déserté les chantiers du ministère, prouvé notamment par l’attribution d’un plan entier de réalisation d’infrastructures de haut standing à une entreprise comptable,  à savoir l’ENPI, en charge de réaliser un programme politique de réalisation de logements dits promotionnels.

 

L’opération LPP annoncée en grandes pompes, au regard des turpitudes vécues par les souscripteurs, a été finalement une action totalement improvisée, faite de démarches sporadiques, incohérentes les unes avec les autres, ayant conduits à des résultats sanctionnant  très négativement les souscripteurs , aux différents plans, (matériel, physique, pécuniaire, social, relationnel et la perte de temps).

 

Depuis le lancement de l’opération, les administrations du Ministère de l’Habitat et de l’ENPI, sont restées muettes, plongeant les souscripteurs dans l’expectative, rendant l’opération opaque, se traduisant par une perte de confiance généralisée, créant un climat de suspicion , de méfiance et par voie de conséquence de revendications,  tant les démarches engagées étaient hasardeuses et l’arnaque à grande échelle émerge, mettant à nu, un semblant de programme totalement boiteux, improvisé, et destiné au cadres de la nation.

 

L’incompétence avérée et boiteuse à tous les niveau de cette  entreprise, qui active dans le bricolage,  l’aventurisme et à l’improvisation, a conduit à l’échec avéré du programme de réalisation de Logement Publics Promotionnel (LPP) qui comptabilise déjà des proportions insoupçonnées de dégâts, que le Ministre de tutelle veut à tout prix inférer sur le compte des couches dites moyennes et c’est ce que nous dénonçons aujourd’hui.