ALGERIE TELECOM (AT), est une société par actions à capitaux publics opérant sur le marché des réseaux et services de communications électroniques.

Cette entreprise publique économique est née de la restructuration du secteur des Postes et Télécommunications, qui sépare notamment les activités Postales de celles des Télécommunications. La loi 2000/03 du 5 août 2000, l’autorise à adopter la forme juridique de société par actions avec des objectifs de rentabilité, d’efficacité et de qualité de service.

Un rapport de la Cour des comptes sur la gestion d’A.T, entre 2010 et 2015 avait, il y a quelques mois, dévoilé une gestion chaotique de l’opérateur historique de téléphonie en l’absence de tout contrôle, et l’attribution douteuse de contrats.

Algeriepart a été destinataire d’un dossier accablant qui est à l’origine d’une situation alarmante que vit ALGERIE TELECOM depuis près de deux années en raison des différentes décisions prises par des responsables que nos sources qualifient d’incompétents.

Des cadres de l’entreprise avec lesquels nous nous sommes entretenus ont décidé de dénoncer un fait très grave, qui n’est ni plus ni moins, un flagrant cas de dilapidation de deniers publiques (plus de 34 Milliards de DA). Le dossier dont il est question ici est relatif au contrat FTTH (réseau en fibre optique pour l’internet très haut débit à domicile), conclu entre ALGERIE TELECOM et la société chinoise HUAWEI.

En effet, ce contrat équivalent à plus de 300 Millions de dollars (plus de 73 Millions USD en équipements et plus de 24 Milliard DA prestations) a été conclu afin de déployer la technologie FTTH pour un million d’abonnés dans des conditions très douteuses.

Des chancelleries étrangères avaient même envoyé des notes diplomatiques au ministère des Affaires étrangères pour signaler l’iniquité entourant la procédure d’ALGERIE TELECOM.

Ce projet, annoncé en grande pompes comme étant le projet du siècle, censé sauver le secteur des TIC en Algérie, est en phase de mettre en faillite l’entreprise ALGERIE TELECOM selon les cadres de l’entreprise. A ce jour, après plusieurs mois d’exécution et des milliards de dinars dépensés, le contrat dépasse avec peine 20 % de taux d’avancement.

Ce projet signé en Janvier 2016 pour une durée d’une année, confié entièrement aux chinois (clé en main), présente plusieurs anomalies, sur le plan réglementaire et sur le plan exécution sans parler du principe même du choix technologique et opportunité.

 

1- Aspect réglementaire :

 

Le contrat a été signé en gré à gré et n’est nullement justifié sur le plan réglementaire. Le choix de ce mode de passation présente à lui seul, de très graves infractions au règlement régissant la procédure de passation des marchés de l’entreprise.

 

A ce titre nous pouvons signaler :

 

  1. Examen du dossier par la commission des marchés de l’entreprise :

 

Le dossier, a fait l’objet d’un seul visa (la procédure stipule que la commission des marchés doit examiner et donner son visa, dans un premier temps à la partie cahier charge technique et ensuite sur la partie contrat).

L’article 19 et l’article 30.1 n’ont ainsi pas été respectés (approbation du choix du mode de passation)

 

  1. Justificatif du gré à gré :

 

Le gré à gré a été justifié, comme nous l’avons indiqué une nécessité impérieuse (article 38 alinéa H).

 

Cependant, comment peut-on invoquer la nécessité impérieuse de dépenser plus de 300 millions de dollars alors qu’un contrat de fourniture d’équipements de même technologie, de même génération et émanant du même fournisseur, conclu en 2013 pour un montant ne dépassant pas les 50 Millions USD était encore en cours de validité et des équipements similaires prêts au déploiement étaient disponibles dans les magasins d’ALGERIE TELECOM à cette même période ?

 

De plus, avant la signature du contrat et pendant les négociations, il nous a été possible de relever de différentes sources, que des instructions avaient été donnés à plusieurs structures métiers afin d’annuler toutes les commandes engagées pour les nouveaux équipements dans le cadre du contrat en cours (contrat 2013).

 

Ce qui supposait l’arrêt du projet de lancement de l’appel d’offres prévu dans le cadre du plan d’action 2016, validé par les organes de gestion de l’entreprise, pour le déploiement d’un réseau FTTH.

 

Ces deux derniers points, prouvent clairement que la nécessité impérieuse n’était nullement justifiée.

 

 

  1. Validité de l’alinéa H de l’article 38 :

 

 

Sur le point réglementaire, l’alinéa H, justifiant le gré à gré en question, n’était plus valable depuis 2013 !

 

En effet, ce point a été abrogé et annulé sur demande du conseil d’administration de l’entreprise en Aout 2013 où, faut-il le rappeler, le PDG en 2016 en était membre…

 

 

  1. Aspect exécution :

 

Sur cet aspect, beaucoup d’anomalies et insuffisances sont à relever au niveau des modalités contractuelles :

 

 

  1. Gestion du projet :

 

La gestion des équipements était contractuellement à la charge exclusive du fournisseur.

AT était tenue de mettre à la disposition de l’entreprise chinoise des lieux de stockages.

Cela a impliqué un manque de visibilité total sur les livraisons, la réception des équipements (quantitative et qualitative), la gestion des entrées et sorties des équipements…etc. (Article 13.3 du contrat).

 

La chaine d’approvisionnement est sous le contrôle de l’équipementier, une autre infraction aux règles de gestions des biens de l’entreprise qui sont en fait des biens appartenant à l’État.

 

 

  1. Sous-traitance :

 

Contrairement à ce qui avait été avancé, la partie prestation était à 100% à la charge de HUAWEI. Ce qui implique que le fournisseur chinois, ne prévoit aucun transfert de technologie ni vers AT ni vers ses sous-traitants de réalisation.

 

Ce qui élimine les entreprises algériennes créées dans le cadre de l’ANSEJ ou autre, qu’ALGERIE TELECOM avait formé afin de relancer l’activité de sous-traitance de qualité.

 

HUAWEI n’a engagé aucune entreprise ANSEJ et n’est d’ailleurs pas obligé, contractuellement à le faire (article 20 du contrat).

 

  1. Modalités de paiement :

 

 

Il a été accordé à l’entreprise chinoise, une avance forfaitaire de plus de 4 Milliards DA sur la partie présentation (Article 16 du contrat).

 

Comment peut-on débourser un montant aussi important avant même l’engagement des travaux dans la conjoncture actuelle que vit notre pays ?

 

Cette décision aurait sérieusement fragilisé la situation financière de l’entreprise (les comptes de l’entreprise l’attestent ainsi que le rapport de l’IGF).

 

Par ailleurs, selon certaines sources, cette démarche est contraire aux règles et usages d’une entreprise publique à caractère économique qui est plutôt appelée à d’abord encaisser avant de décaisser.

 

 

  1. Mise en œuvre du projet :

 

 

Sur ce plan, il y a lieu de constater de graves insuffisances. En effet, il nous semble important de noter que ce projet tel que conclu et exécuté, ne sera pas totalement opérationnel, puisqu’il sera obligatoirement suivi par l’achat massif d’accessoires supplémentaires objet d’un nouveau contrat…

 

Nous avons interpellés des professionnels du secteur qui nous ont fait part de leur surprise de voir, à la lecture de ce contrat, un énorme oubli pour la mise en exploitation du projet : le terminal d’abonné.

 

En effet, il est question, dans le contrat l’acquisition que de la partie équipement réseau, la partie ‘’abonnés’’ (Terminal d’abonnés) n’est pas comprise.

 

HUAWEI a fourni en mesures d’accompagnement à peine quelques terminaux à ALGERIE TELECOM.

 

Aussi, pour mener à bien la commercialisation du produit FTTH, il faudra débourser encore plus de 120 USD par accès pour acquérir ces terminaux d’abonnés au près du même fournisseur, en gré à gré. (Article 5.1 point 13).

 

Rappelons qu’il s’agit d’un contrat pour 1 million d’accès

 

Nous avons pu consulter les documents attestant des faits ici relatés, mais d’autres pièces seraient disponibles au niveau des différents services de la Direction Générale.

 

D’autres anomalies, défaillances et insuffisances majeures, entourant ce projet, pourraient être mises en évidence dans le cadre d’une enquête plus approfondie et pourrait mettre un terme à une véritable dilapidation caractérisée des deniers publique par des hauts cadres d’ALGERIE TELECOM et même au-delà selon nos sources.

 

Comment se fait-il que le service juridique, les commissaires aux comptes et la Direction Générale n’aient jamais relevés ces carences ?

 

Comment se fait-il qu’un un marché d’une telle importance ne soit pas passé par la commission Nationale des Marchés présidée par le ministre des finances ou un représentant du Ministère des Finances ?

 

 

ALGERIE TELECOM (AT), est une société par actions à capitaux publics opérant sur le marché des réseaux et services de communications électroniques.

 

Cette entreprise publique économique est née de la restructuration du secteur des Postes et Télécommunications, qui sépare notamment les activités Postales de celles des Télécommunications.

 

La loi 2000/03 du 5 août 2000, l’autorise à adopter la forme juridique de société par actions avec des objectifs de rentabilité, d’efficacité et de qualité de service.

 

Un rapport de la Cour des comptes sur la gestion d’A.T, entre 2010 et 2015 avait, il y a quelques mois, dévoilé une gestion chaotique de l’opérateur historique de téléphonie en l’absence de tout contrôle, et l’attribution douteuse de contrats.

 

Algeriepart a été destinataire d’un dossier accablant qui est à l’origine d’une situation alarmante que vit ALGERIE TELECOM depuis près de deux années en raison des différentes décisions prises par des responsables que nos sources qualifient d’incompétents.

 

Des cadres de l’entreprise avec lesquels nous nous sommes entretenus ont décidé de dénoncer un fait très grave, qui n’est ni plus ni moins, un flagrant cas de dilapidation de deniers publiques (plus de 34 Milliards de Dinars).

 

Le dossier dont il est question ici est relatif au contrat FTTH (réseau en fibre optique pour l’internet très haut débit à domicile), conclu entre ALGERIE TELECOM et la société chinoise HUAWEI.

 

En effet, ce contrat équivalent à plus de 300 Millions de dollars (plus de 73 Millions USD en équipements et plus de 24 Milliard DA prestations) a été conclu afin de déployer la technologie FTTH pour un million d’abonnés dans des conditions très douteuses.

 

Des chancelleries étrangères avaient même envoyé des notes diplomatiques au ministère des Affaires étrangères pour signaler l’iniquité entourant la procédure d’ALGERIE TELECOM.

 

Ce projet, annoncé en grande pompes comme étant le projet du siècle, censé sauver le secteur des TIC en ALGERIE, est en phase de mettre en faillite l’entreprise ALGERIE TELECOM selon les cadres de l’entreprise.

 

A ce jour, après plusieurs mois d’exécution et des milliards de dinars dépensés, le contrat dépasse avec peine 20 % de taux d’avancement.

 

Ce projet signé en Janvier 2016 pour une durée d’une année, confié entièrement aux chinois (clé en main), présente plusieurs anomalies, sur le plan règlementaire et sur le plan exécution sans parler du principe même du choix technologique et opportunité.

 

1- Aspect réglementaire :

 

Le contrat a été signé en gré à gré et n’est nullement justifié sur le plan réglementaire.

 

Le choix de ce mode de passation présente à lui seul, de très graves infractions au règlement régissant la procédure de passation des marchés de l’entreprise.

 

A ce titre nous pouvons signaler :

 

  1. Examen du dossier par la commission des marchés de l’entreprise :

 

Le dossier, a fait l’objet d’un seul visa (la procédure stipule que la commission des marchés doit examiner et donner son visa, dans un premier temps à la partie cahier charge technique et ensuite sur la partie contrat).

L’article 19 et l’article 30.1 n’ont ainsi pas été respectés (approbation du choix du mode de passation)

 

 

 

  1. Justificatif du gré à gré :

 

Le gré à gré a été justifié, comme nous l’avons indiqué une nécessité impérieuse (article 38 alinéa H).

 

Cependant, comment peut-on invoquer la nécessité impérieuse de dépenser plus de 300 millions de dollars alors qu’un contrat de fourniture d’équipements de même technologie, de même génération et émanant du même fournisseur, conclu en 2013 pour un montant ne dépassant pas les 50 Millions USD était encore en cours de validité et des équipements similaires prêts au déploiement étaient disponibles dans les magasins d’ALGERIE TELECOM à cette même période ?

 

De plus, avant la signature du contrat et pendant les négociations, il nous a été possible de relever de différentes sources, que des instructions avaient été donnés à plusieurs structures métiers afin d’annuler toutes les commandes engagées pour les nouveaux équipements dans le cadre du contrat en cours (contrat 2013).

 

Ce qui supposait l’arrêt du projet de lancement de l’appel d’offres prévu dans le cadre du plan d’action 2016, validé par les organes de gestion de l’entreprise, pour le déploiement d’un réseau FTTH.

 

Ces deux derniers points, prouvent clairement que la nécessité impérieuse n’était nullement justifiée.

 

 

 

  1. Validité de l’alinéa H de l’article 38 :

 

 

Sur le point réglementaire, l’alinéa H, justifiant le gré à gré en question, n’était plus valable depuis 2013 !

 

En effet, ce point a été abrogé et annulé sur demande du conseil d’administration de l’entreprise en Aout 2013 où, faut-il le rappeler, le PDG en 2016 en était membre…

 

 

  1. Aspect exécution :

 

Sur cet aspect, beaucoup d’anomalies et insuffisances sont à relever au niveau des modalités contractuelles :

 

 

  1. Gestion du projet :

 

La gestion des équipements était contractuellement à la charge exclusive du fournisseur.

AT était tenue de mettre à la disposition de l’entreprise chinoise des lieux de stockages.

Cela a impliqué un manque de visibilité total sur les livraisons, la réception des équipements (quantitative et qualitative), la gestion des entrées et sorties des équipements…etc. (Article 13.3 du contrat).

 

La chaîne d’approvisionnement est sous le contrôle de l’équipementier, une autre infraction aux règles de gestions des biens de l’entreprise qui sont en fait des biens appartenant à l’État.

 

 

  1. Sous-traitance :

 

Contrairement à ce qui avait été avancé, la partie prestation était à 100% à la charge de HUAWEI. Ce qui implique que le fournisseur chinois, ne prévoit aucun transfert de technologie ni vers AT ni vers ses sous-traitants de réalisation.

 

Ce qui élimine les entreprises algériennes créées dans le cadre de l’ANSEJ ou autre, qu’ALGERIE TELECOM avait formé afin de relancer l’activité de sous-traitance de qualité. HUAWEI n’a engagé aucune entreprise ANSEJ et n’est, d’ailleurs, pas obligé, contractuellement à le faire (article 20 du contrat).

 

  1. Modalités de paiement :

 

 

Il a été accordé à l’entreprise chinoise, une avance forfaitaire de plus de 4 Milliards DA sur la partie présentation (Article 16 du contrat).

 

Comment peut-on débourser un montant aussi important avant même l’engagement des travaux dans la conjoncture actuelle que vit notre pays ?

 

Cette décision aurait sérieusement fragilisé la situation financière de l’entreprise (les comptes de l’entreprise l’attestent ainsi que le rapport de l’IGF).

 

Par ailleurs, selon certaines sources, cette démarche est contraire aux règles et usages d’une entreprise publique à caractère économique qui est plutôt appelée à d’abord encaisser avant de décaisser.

 

 

  1. Mise en œuvre du projet :

 

 

Sur ce plan, il y a lieu de constater de graves insuffisances. En effet, il nous semble important de noter que ce projet tel que conclu et exécuté, ne sera pas totalement opérationnel, puisqu’il sera obligatoirement suivi par l’achat massif d’accessoires supplémentaires objet d’un nouveau contrat…

 

Nous avons interpellés des professionnels du secteur qui nous ont fait part de leur surprise de voir, à la lecture de ce contrat, un énorme oubli pour la mise en exploitation du projet : le terminal d’abonné.

 

En effet, il est question, dans le contrat l’acquisition que de la partie équipement réseau, la partie ‘’abonnés’’ (Terminal d’abonnés) n’est pas comprise.

 

HUAWEI a fourni en mesures d’accompagnement à peine quelques terminaux à ALGERIE TELECOM.

 

Aussi, pour mener à bien la commercialisation du produit FTTH, il faudra débourser encore plus de 120 USD par accès pour acquérir ces terminaux d’abonnés au près du même fournisseur, en gré à gré. (Article 5.1 point 13).

 

Rappelons qu’il s’agit d’un contrat pour 1 million d’accès

 

Nous avons pu consulter les documents attestant des faits ici relatés, mais d’autres pièces seraient disponibles au niveau des différents services de la Direction Générale.

 

D’autres anomalies, défaillances et insuffisances majeures, entourant ce projet, pourraient être mises en évidence dans le cadre d’une enquête plus approfondie et pourrait mettre un terme à une véritable dilapidation caractérisée des deniers publique par des hauts cadres d’ALGERIE TELECOM et même au-delà selon nos sources.

 

Comment se fait-il que le service juridique, les commissaires aux comptes et la Direction Générale n’aient jamais relevés ces carences ?

 

Comment se fait-il qu’un un marché d’une telle importance ne soit pas passé par la commission Nationale des Marchés présidée par le ministre des finances ou un représentant du Ministère des Finances ? Des questions sans réponses qui accentuent, encore un peu plus, les suspicions dénoncées par les cadres d’Algérie-Télécom.