Le règne de l’argent, l’absence d’estime de soi et la soumission aux puissants peut faire prendre des risques inconsidérés à des magistrats, censés rendre un jugement équitable au nom de la loi.  

 Comme nous vous l’avions présenté sur une de nos récentes publications, un lanceur d’alerte avait révélé les agissements illégaux d’une partie du personnel du port d’Oran, constitués en un réseau agissant pour avantager certains importateurs, au détriment de l’entreprise publique du Port d’Oran.

 Ce puissant réseau a des relais qui vont même au-delà du port d’Oran, puisqu’il a réussi à gangrener une partie de la justice locale. Ainsi, pour faire taire un lanceur d’alertes ayant déposé plainte, le syndicat qui règne au niveau du port d’Oran avait poursuivi en justice le témoin de la dilapidation généralisée de deniers publics.

 

Les faits qui lui avaient été alors reprochés étaient : Menace, Diffamation et injures. En date du 15 Août 2016, le port d’Oran avait mandaté MR YADJOUR Tewfik, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, pour déposer plainte contre le Responsable Commercial Mr TOUNSI Noureddine, au niveau des doyens des juges d’instruction, sans procuration du PDG du port

 L’affectation des plaintes aux magistrats suit un process assez simple qui consiste en un partage des dossiers juridiques sur le nombre de juges présents au niveau des tribunaux selon certains critères tels leur N° d’enregistrement ou leurs spécialités par exemple. Une fois un dossier affecté à un juge précis, on peut faire changer un N° de dossier pour qu’il aille à un juge plus complaisant et qui fait partie d’un réseau tel celui du port.

 Premier fait surprenant la date de la plainte n’est pas connue. En effet, le cachet humide d’enregistrement ne figure nullement sur cette plainte ! Le numéro de dossier de Mr TOUNSI avait été modifié passant du N° 504 au 604.

 Mr TOUNSI, reçoit le jour même du dépôt de plainte, soit le 25 Aout 2016, une convocation par voie d’huissier, pour comparaître devant la commission de discipline du port d’Oran prévue le 28 Août 2016. Suivie par son licenciement le 06/09/2016. 

Octobre, l’instruction démarre au niveau du tribunal.

 Le PDG du port d’Oran s’est constitué partie civile au même titre que, le Responsable Juridique du port, le Directeur de l’Exploitation par intérim ainsi qu’un un Conseiller du DirecteurLe juge M. Abdelhakim, aurait dû faire respecter le droit de constitution de partie civile et demander le payement d’un cautionnement pour les parties conformément à l’article 74 du code de la procédure.

 Mr TOUNSI a été entendu, pour sa défense il a désigné deux personnes présentes le jour où il aurait été l’auteur des faits qui lui sont reprochés… ‘’Je n’ai commis aucune injure et tout ce que j’avais fait était d’aller déposer un collègue chez les gendarmes pour déposer plainte à l’encontre d’un conseiller, c’est cela qui n’a pas plu’’ avait affirmé Noreddine TOUNSI au juge.

 Alors que le premier témoin avait été entendu le 9 Novembre 2016, le juge a transmis en ce même jour le dossier au procureur… Ce même juge a pensé qu’il était inutile d’entendre le deuxième témoin désigné. Mais afin de se ‘’protéger’’, il a quand même établi et enregistré une convocation au deuxième témoin, mais sans la lui faire parvenir.

 

Le 10/11/16 à la demande de l’avocat d’une des parties il déclare ‘’ J’ai remis le dossier, il a été clôturé et transmis auprès tribunal pour jugement’’ Sauf que selon les informations qui nous sont parvenues, il évoque la requête de l’avocat de Mr TOUNSI déposée le 13 Novembre 2016 mais sur laquelle il a apposé un accusé de réception daté du 15 Novembre 2016

 

Le juge d’instruction a manifestement commis plusieurs entorses à la loi, allant jusqu‘à faire de fausses déclarations et commettre un faux au lieu de répondre à la requête qui lui a été déposée par un avocat qui lui demandait d’appliquer le code de procédure et de déclarer la procédure passée nulle car comment expliquer, par ailleurs, qu’il n’ait procédé à aucune confrontation entre les parties ?

 

Dans cette affaire, comme vous avez pu le constater, le juge M. Abdelhakim a accepté de transgresser plusieurs lois.  A-t-il voulu faire plaisir à des lobbys que dénoncent de braves et courageuses personnes ? La question se pose avec acuité. 

 TOUNSI Noreddine a déposé plainte contre ce juge, plainte inscrite sous le N° 2236/17 et datée du 02 Avril 2017, comme vous pouvez le constater sur les documents mis à votre disposition. Aucun magistrat à Oran n’a voulu accepter la plainte à l’encontre d’un de leurs collègues, il a dû alors transmettre cette même plainte à Monsieur le Ministre de la Justice.

 

Nous vous tiendrons informé des suites de cette affaire, qui vient encore éclabousser la justice dans notre pays.