Une hypothèque légale au profit du trésor est une garantie contre le non-paiement des amendes fiscales et des impositions, exigibles et de toute nature arrivées à échéance. Ainsi, toutes les personnes dont la dette est garantie par l’inscription de l’hypothèque légale du Trésor sont redevables directement ou à travers les personnes solidaires.

L’hypothèque légale porte sur tous les biens immobiliers appartenant à ces personnes. Suites à nos investigations, nous avons pu prendre connaissance de plusieurs hypothèques légales concernant Rachid NEKKAZ en France. Le 23 Août 2013, le pôle de recouvrement spécialisé du Val de Marne a e a déposé deux hypothèques légales concernant les deux biens de Rachid NEKKAZ à CHOISY et à ORLY, sous les N° : 2013V3167 et 2013V319, au profit du Trésor Public pour un montant en principal de 866.980,00 €.

 Le recouvrement du dernier rôle d’impôts directs arrivé à échéance avait été lancé en Juillet 2013Rachid NEKKAZ n’ayant pas pu effacer cette dette fiscale, deux nouvelles hypothèques ont été à nouveau déposées, cette fois ci par le pôle de recouvrement spécialisé de Paris Centre au profit du Trésor Public, en date du 16 Juin 2016 pour un montant de 240.637,00 €, et enregistrées sous les  : 2016V2526 et 2016V2527

 Pour le recouvrement de la somme de 11.208.98€… 

Par ailleurs, dans un jugement du 02 Juillet 2012 issu par le Tribunal d’instance d’Ivry sur Seine et un deuxième jugement par le Tribunal d’instance D’Ivry, le 29/04/2014, une Hypothèque Judiciaire a été déposée par le Cabinet Cassel à Paris, le 18 Novembre 2014 au profit du syndicat des copropriétaires de l’immeuble de CHOISY, sous le N° 2014V4347 et ce pour le recouvrement de la somme de 11.208.98€.

 Enfin, le 22 Aout 2016, suite à une vérification de la situation fiscale, deux autres hypothèques concernant l’immeuble de CHOISY et celui d’ORLY, au profit du Trésor Public ont été déposées par le pôle de recouvrement spécialisé de la Direction Nationale de Vérification de Situations Fiscales sous les N° 201V3496 et 2016V3497 pour un montant de 106.125,00 €.

 

Ces nouveaux éléments constituent de nouvelles preuves démontrant que Rachid Nekkaz, qui rêve de devenir président de la République Algérienne, ne s’acquitte pas de ses impôts et demeure incapable de gérer ses propres biens qui risquent d’être saisis par le fisc.

Pendant ce temps, ses soutiens continuent de le croire capable de gérer un Grand Pays comme le notre. La situation fiscale visiblement catastrophique de Mr NEKKAZ soulève d’autres questions fondamentales. Qui finance cet individu qui n’a aucune activité rémunératrice stable et avérée et pas d’argent pour payer ses propres dettes ?

 

Sa compagne, Cécile LE ROUX, fille de Jean louis LE ROUX et Marta BRACCHI, musiciens et fervents catholiques, décédés respectivement en 2006 à San-Francisco – USA et 2000 à Montevideo – Uruguay, ont laissé à leur fille une part d’héritage. Elle vit, comme nous l’avions déjà publié, en Espagne dans la région d’Alicante ou elle travaille comme traductrice. Peut-elle être celle qui le finance ?

Nous reviendrons avec d’autres importantes révélations sur ce personnage politique dans nos prochaines éditions.