C’est l’un des Conseils des Ministres les plus importants de toute l’année. Aujourd’hui mercredi, Bouteflika  a présidé une réunion regroupant tous les membres du gouvernement et plusieurs lois importantes ont été votées et adoptées à l’image de la Loi de Finances 2018 qui va chambouler radicalement le paysage économique de l’Algérie.  Voici le document officiel qui résume en détails tout ce qui a été décidé aujourd’hui par le Chef de l’Etat et les membres du gouvernement. Algériepart reviendra en détails  sur chacune de ces lois dans ses prochaines publications. 

 

“Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’examen et l’adoption  du projet de Loi de finances pour l’année 2018 qui a été présenté par M. le ministre des Finances.

Dans sa partie budgétaire, le projet affiche 6521 milliards DA en recettes  et près de 8628 milliards DA en dépenses. Le déficit global du Trésor s’élèvera ainsi à près de 9% du Produit intérieur brut contre plus de 14%  pour l’exercice 2016.

De plus, ce déficit budgétaire doit être appréhendé   dans le cadre d’une double réalité.  En premier lieu, il s’agit de la volonté des pouvoirs publics d’entamer   dès cette année, le retour à l’équilibre budgétaire dans moins de cinq   années, volonté qui se reflète notamment au niveau du budget de   fonctionnement qui s’élèvera à 4584 milliards DA, en baisse de 7 milliards   DA par rapport à l’exercice en cours.

En second lieu, il s’agit de la nécessité de lever le gel sur des  réalisations socio-éducatives mises à l’arrêt du fait de difficultés de  trésorerie, ainsi de la nécessité pour l’Etat de procéder au règlement des  dettes qu’il a accumulées pour les même motifs, envers les entreprises contractantes pour des réalisations ou des   fournitures de biens et de services. Ces réalités ont pour conséquence une  hausse exceptionnelle du budget d’équipement proposé pour 2018.

Ainsi, les Autorisations de programme retenues pour l’année prochaine s’élèvent à 2270 milliards DA (contre 1397 milliards DA pour l’exercice en  cours).

Les crédits de paiements inscrits pour 2018 s’élèvent à 4043  milliards DA (contre 2291 milliards DA pour l’année en cours).  Les allocations prévues pour le budget d’équipement couvrent notamment la   relance des projets gelés dans les secteurs de l’éducation nationale, de la   santé, et des ressources en eaux, ainsi qu’un effort plus soutenu en   direction du développement local.

Le budget d’équipement de l’année prochaine contient également une   provision de 400 milliards DA pour le remboursement des entreprises locales   et étrangères qui détiennent des créances sur l’Etat et ses démembrements.  Il importe de relever aussi que le budget proposé pour l’année prochaine comprend 1760 milliards de DA alloués aux transferts sociaux, montant en   hausse de près de 8% par rapport à 2017, et qui est destiné notamment, aux  soutiens aux familles, à l’habitat, à la santé, ainsi qu’aux subventions   des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huiles alimentaires.

Dans sa partie législative, le projet de Loi de finances pour 2018   introduit plusieurs mesures nouvelles de modernisation de la législation   fiscale et d’adaptation de son contenu aux réalités financières du pays,   parmi lesquelles, l’instauration d’un impôt sur la fortune. En outre, le   projet contient plusieurs dispositions en faveur des citoyens parmi   lesquelles, la bonification intégrale par l’Etat, des crédits bancaires levés par l’AADL pour financer la réalisation de 120.000 logements de   location-vente, ainsi que le rétablissement de la subvention aux prix de   l’orge fourni aux éleveurs pour l’alimentation du bétail.

Intervenant à l’issue de l’examen de ce dossier, M. le président de la   République a relevé que le projet de loi de finances apportera les moyens   nécessaires à la mise en oeuvre du Plan d’action adopté par le Parlement.  Le président Abdelaziz Bouteflika a insisté sur le dynamisme dont devra   faire preuve le Gouvernement pour traduire son Plan d’action en résultats   concrets continus autant pour répondre aux attentes sociales de notre   peuple, mais aussi pour accroître la croissance, la création d’emplois et   la diversification de l’économie nationale.  Se référant à l’augmentation substantielle du budget d’équipement pour   2018, le chef de l’Etat a relevé que cette situation dictée par des   circonstances objectives devra être une exception, et que l’acheminement   graduel vers l’équilibre des Finances publiques devra être reflété dès   l’année prochaine, à travers une baisse du budget de l’Etat qui sera   inscrit dans le projet de Loi de finances pour 2019.

Le président de la République a également demandé au Gouvernement de   diligenter l’élaboration du texte réglementaire par lequel sera institué un   mécanisme indépendant de suivi des emprunts du Trésor auprès de la Banque   d’Algérie, ainsi que du suivi de la mise en £uvre des réformes   structurelles économiques et financières devant permettre un retour rapide   à l’équilibre des comptes publics et de la balance des paiements   extérieurs. Rappelons que ce mécanisme indépendant fera régulièrement   rapport au chef de l’Etat.  Par ailleurs, le président Abdelaziz Bouteflika s’est félicité de la   mobilisation des travailleurs à travers l’UGTA ainsi que du patronat public   et privé pour concourir efficacement à l’intensification du processus   national de développement, un effort qui est plus que jamais indispensable   pour que l’Algérie transforme ses difficultés financières actuelles en   motif de nouveau sursaut national vers plus de progrès économique et   social.

Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de loi portant règlement budgétaire pour   l’exercice 2015, présenté par M. le ministre des Finances.  Ce texte qui certifie la bonne exécution du budget de l’année 2015, rapporte également l’importance des réalisations réceptionnées la même  année, dont, plus de 250 établissements scolaires, 38.000 places pédagogiques et 20.000 lits d’hébergements dans le secteur universitaire,   56 nouveaux établissements de santé publique, 300.000 logements   réceptionnés ainsi que le raccordement de près de 230.000 habitations aux   réseaux d’alimentation en gaz naturel.

Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi   relatif au commerce électronique.  Ce texte vise: (i) à donner une assise légale à cette activité qui est   déjà apparue dans notre pays, (ii) à instaurer autour de cette activité un   climat de confiance propre à son extension, (iii) à développer l’économie   numérique dans le pays, (iv) à offrir une protection aux consommateurs, (v)   et à codifier la répression de toute fraude dans ce domaine nouveau.

Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un   décret présidentiel autorisant la participation de l’Algérie à la   reconstitution de ressources de l’Agence internationale pour le   développement.  L’Agence internationale pour le développement fait partie du groupe de la   Banque Mondiale et qui apporte son appui au pays en voie de développement,   et notamment les moins avancés parmi eux.

La participation algérienne en  l’objet s’élèvera à 25 millions de dollars libérables sur une durée de 11   ans.  Par ailleurs, le Conseil des ministres a étudié et adopté trois décrets   présidentiels autorisant, conformément à la loi, la signature de contrats   d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.  Le premier est un avenant à un contrat entre Sonatrach et l’entreprise ENI   Algérie pour proroger de cinq années l’exploitation d’un gisement dans le   périmètre dénommé “ZEMOUL EL KBAR”.  Le second contrat conclu entre Sonatrach et l’Agence ALNAFT permettra à la   compagnie nationale d’exploiter un nouveau gisement ayant une production de   35.000 barils par jour dans le périmètre “El Gassi, El Agreb, et Zotti”.

Le troisième décret concerne un avenant à un contrat entre Sonatrach et   ENI Algérie, pour proroger la durée d’exploitation des trois gisements   situés sur le périmètre “Zemoul El Kbar, bloc 403″. Cet avenant permettra   un investissement supplémentaire de 400 millions USD pour une production   additionnelle de 78 millions de barils de pétrole.  Enfin, le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l’examen et   l’adoption de décisions individuelles de nominations et de fins de fonction   à des fonctions supérieures de l’Etat”.