Depuis bientôt 8 ans, une taxe sur la publicité est imposée sur toutes les productions et commercialisations de contenus publicitaires en Algérie.  Agences de publicité, médias audiovisuels, publications périodiques, médias électroniques ou agence de communication et de production audiovisuelle, de nombreux acteurs du secteur de la communication doivent s’acquitter de cette taxe qui rapporte annuellement l’équivalent de pas moins de 5 millions de dollars aux caisses de l’Etat, a-t-on appris suite à nos investigations. Or, la gestion de cette cagnotte suscite aujourd’hui  de nombreuses interrogations et personne ne sait où va précisément tout cet argent. 

Officiellement, cette taxe sur les revenus de la publicité est affecté annuellement au profit du compte d’affectation spéciale numéro 302-014 intitulé «Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques», le fameux fonds appelé communément le FDATIC.

Cette taxe a été instituée suite à l’ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 qui précise dans son article 63 :  “Il est institué une taxe de publicité applicable au chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de l’activité publicitaire. Elle est due mensuellement par toute personne
réalisant un chiffre d’affaires lié aux travaux de publicité. Le taux de la taxe est fixé à 1%. Il s’applique au chiffre d’affaires réalisé au titre du mois”.

L’article 2 de cette même ordonnance indique que la “taxe est applicable à toute personne qui réalise des recettes issues des activités ou de travaux publicitaires, qu’ils soient exercés à titre principal ou accessoire”. “Aussi, sont considérés comme travaux publicitaires, ajoute cet article, la réalisation de supports et de messages ainsi que leur diffusion”.

Si le but de cette taxe est louable, à savoir le soutien de l’art, le cinéma et la culture, l’utilisation des fonds qu’elle rapporte au fisc algérien soulève de nombreux soupçons car il n’y a aucune transparence de la part de l’Etat sur cette question. Quelle est la production culturelle ou artistique à laquelle  l’Etat algérien a reversé une partie des fonds de la taxe de publicité ? Comment sont gérées les caisses de ce fonds renfloué chaque année par cette même taxe ? Le flou demeure total et aucune instance officielle ne daigne fournir un bilan pour nous expliquer l’utilisation concrète et réelle de cette manne estimée à 5 millions de dollars par an.

Si l’on se réfère à la loi n° 09-09 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour
2010, modifiée et complétée, fixation des modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé “Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques” (FDATIC), c’est au ministère de la Culture de gérer les dotations budgétaires des projets culturels provenant du FDATIC.

Or, ce département ministériel souffre d’une profonde crise de dysfonctionnement et très peu de réalisations culturelles se sont distinguées ces dernières années. Des projets de films sont en suspens depuis des années comme celui sur l’Emir Abdelkader. Est-il donc toujours utile de reverser les montants de la taxe de publicité au FDATIC ?

Plusieurs professionnels du secteur de la communication estiment que cet argent est tout simplement gaspillé et géré de manière obscure. Il aurait été préférable de remplacer cette taxe par un autre dispositif nettement plus efficace afin de soutenir le contenu local algérien notamment en cette période de crise financière très aiguë.

La bataille d’aujourd’hui est d’encourager les investissements dans la production de contenus algériens. Et pour ce faire, les producteurs de contenus, les médias, les agences de communication ou de boite de production, ont besoin de terrains, de prêts bancaires et de certaines facilitations concrètes au lieu d’un fonds obscur géré sans aucune transparence. Les suggestions ne manquent pas. Les projets aussi. Mais la volonté politique fait encore défaut et l’argent de la taxe de publicité est toujours récolté sans aucune stratégie pour l’utiliser à bon escient.