Entre 2010 et 2015, le nombre de demandes de visas reçu par les services diplomatiques et consulaires français dans le monde a augmenté considérablement, de plus de 50 %, passant de 2,2 à environ 3,6 millions.

 

Les recettes tirées par l’Etat français de cette activité, au titre des droits de chancelleries, se sont élevées à près de 187 Millions d’€ en 2015, cette somme est totalement reversée au budget de l’Etat Français. Les dépenses liées aux coûts de fonctionnements et frais de personnels des consulats se sont élevés à 140,6 Millions d’€.

 

Cette augmentation importante des demandes de visa s’est accompagnée d’une autre demande toujours plus exigeante des délais de délivrance, des conditions d’accueil et des règles de sécurité. Malgré les efforts d’adaptation opérés par les postes consulaires, les difficultés rencontrées pour faire face à ce mouvement d’ampleur conjugués aux contraintes budgétaires ont conduit la France, à l’instar d’autres Etats, à faire le choix d’externaliser le traitement des demandes de visa dès lors que le seuil de 20.000 demandes de visas annuels était atteint.

TLS  : un monopole intriguant 

L’Etat confie ainsi à un opérateur privé une partie des fonctions régaliennes qui consiste en un ensemble de processus de collecte des demandes et des documents nécessaires à l’instruction de visas.

En Algérie, TLS contact est l’interlocuteur obligé pour toutes les demandes de visas vers la France. TLS Contact en Algérie n’est pas rémunérée par l’administration des finances publiques française, mais  elle finance seule ses frais de fonctionnements qu’elle perçoit de la part des demandeurs de visa. Il est à noter que le coût de cette externalisation est supporté par les demandeurs de visas.

La règle communautaire a plafonné ce montant à 30€ par demandeurs en complément de droits de chancelleries plafonnés à 60 € pour un visa de court séjour, ce qui fait un coût total moyen max de 90 € par demandeur pour un visa court séjour. TLS en tant que prestataire privé a mis en place un service ‘’VIP’’ qui lui permet ainsi de percevoir des frais annexes pour s’autofinancer.

Le surcoût que supportent les citoyens algériens, demandeurs de visa court séjour, était donc sensé rétribuer le prestataire TLS pour de bonnes conditions d’accueil et de meilleurs délais, que le service de visa du consulat français, peu adapté à la demande croissante, ne pouvait plus assurer.

La démarche d’externalisation repose sur une mise en concurrence conforme aux règles françaises des commandes publiques et à la procédure de consultation.

Mais peut-on parler de libre concurrence dans la procédure d’externalisation de la collecte des demandes de visas quand on sait que TLS se partage le marché mondial de la collecte de de demandes de visas avec une autre entreprise ?

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Les chances de voir TLS contact avoir à nouveau la main mise sur les collectes des demandes de visas en Algérie sont dés lors très grandes, mais serait-ce pour le même résultat catastrophique qui a jusqu’ici prévalu ? Le consulat a-t-il les moyens de contrôler ce prestataire ?

TLS Contact Algérie a été créée en… France

La société TLS contact en Algérie est dirigée par Mme Sabrina Titouche et Mr Bertrand Weisgerber. Le plus surprenant est qu’une société de capitaux à associé unique, ayant pour dénomination TLS Contact Algérie a été créée en France le 12/08/2008 avec un capital social de 37.000 euros et ayant enregistré en 2016 un résultat net de plus de 5 millions d’€ (5.402.000€).

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Cette société dont le siège est à la rue de Balzac dans le 8éme arrondissement de Paris est détenue par la société TLS France enregistrée à la même adresse dont le capital social est de 200.000 euros et qui a pour président et seul actionnaire Bertrand Weisgerber !

Comment ces sociétés en France sont-elles rémunérées par la société TLS Contact en Algérie ? Quels sont les instruments juridiques et comptables qui cadrent la relation entre TLS contact en Algérie et le consulat français pour l’encaissement des droits de chancelleries ?

 

Quelles sont les responsabilités exactes des prestataires de services externes et des prestataires locaux et plus particulièrement leur responsabilité juridique relative à la confidentialité des données personnelles et biométriques des demandeurs ? Enfin, sur quelles bases juridiques s’appuient les procédures d’encaissements et de reversement par TLS contact en Algérie dans les caisses des régies consulaires françaises ? Ces questions nous semblent fondamentales eu égard aux enjeux futurs du traitement des demandes de visa par nos concitoyens.