Depuis plusieurs jours, plusieurs activistes politiques et militants réclament l’application de l’article 102 qui stipule : “Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous les moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement”.  

Or, cet article 102 est-il réellement applicable ?  Belkacem Naït Salah, avocat à la Cour d’Oran, explique qu’il faut être “naïf” pour croire que cet article pourra permettre de destituer Abdelaziz Bouteflika. “Si l’on analyse de près l’architecture constitutionnelle, nous pouvons comprendre que les rédacteurs de cet article l’ont miné de l’intérieur. C’est pour cette raison qu’il demeure inapplicable pour la simple raison que le Conseil Constitutionnel ne peut pas s’auto-saisir en Algérie”, analyse notre interlocuteur.

“Dans notre pays, le Conseil Constitutionnel peut effectivement se saisir de la question de la vacance du pouvoir. Mais l’article 102 ne dit rien sur les mécanismes qui permettent à ce Conseil de se réunir de plein droit. Cet article reste entièrement muet sur ces dispositions. Et en réalité, la loi permet au Conseil Constitutionnel de se réunir lorsque trois personnages de l’Etat décident de le saisir. La première personne est le Chef de l’Etat lui-même. La deuxième personne est le président de l’APN et la troisième est le Président du Conseil de la Nation”, décrypte encore Belkacem Naït Salah. Dans ces conditions, cet avocat constate “l’impossibilité” de cet article car ce ne sont, certainement, pas les “Présidents de l’APN et du Conseil de la Nation qui vont se mobiliser contre la personne d’Abdelaziz Bouteflika”, fait remarquer enfin notre avocat qui appelle les “promoteurs de l’application de l’article 102 de se libérer de leur naïveté”.