Faisant suite à notre série d’articles concernant les aberrations de l’administration fiscale à l’instar du dossier Lafarge, nous allons vous exposer des faits encore plus graves et compromettants pour certains directeurs centraux de la Direction Générale des Impôts ayant abouti à un manque à gagner pour le trésor public de plusieurs dizaines de millions de DA. Pis encore, certaines décisions sans vision ni intelligence ont abouti à laisser le marché noir s’accaparer du secteur des Cartes prépayées BeIN Sport  qui vaut 350 millions de dollars de chiffre d’affaires. Notre enquête :

SOS mobile est une entreprise de droit algérien ayant signé, le 20 Avril 2014, un accord de distribution avec la société qatarie BeIn Sport pour couvrir le territoire algérien.

Plusieurs opérations d’importations et leur financement obéissant à l’avis de l’administration fiscale en date du 28 avril 2014, avaient été préalablement menées. Notons que l’Algérie et le Qatar sont signataires d’une convention de non-double imposition depuis le mois de Juillet 2008 parue sur le journal officiel n° 70 du 21 Novembre 2010.

Et pourtant, le 09 Juin 2014, les services des impôts rejettent un nouveau paiement de SOS mobile ouvert au profit de BeIn Sport au motif que cette opération, contrairement aux précédentes, ne pouvait plus être conforme à l’article 156 du code des impôts directs et en expliquant que cela était dû à une mauvaise interprétation de la part des services des impôts de cet article.

L’administration des impôts impose alors une nouvelle taxation qui multiplie l’ancienne redevance par près de 5 fois !

Abusant de leur position, les services des impôts demandent également au responsable de la société SOS mobile de s’acquitter rétroactivement de cet impôt pour les cinq opérations closes.

Cet acharnement de l’administration fiscale, qui contrevient à plusieurs lois et conventions internationales ratifiées par le Président de la République dans un décret, a, selon certaines sources, pour origine  une lettre de dénonciation anonyme reçue par la direction des impôts et qui pourrait émaner de la société concurrente GTS Phone, distributeur des décodeurs de la société CONDOR, du fait que c’est à elle seule que profite la mise à l’arrêt de l’activité de SOS Mobile à la veille d’un événement important que représentait la coupe du monde de 2014.

SOS Mobile, qui avait une part de marché confortable sur le marché algérien, avait anticipé les commandes conséquentes et pour cela l’entreprise avait acquis un stock non négligeable de décodeurs.

Avec cette décision émanant principalement de Mr ZIKARA Mustapha, Directeur de la Législation et de la réglementation Fiscale à la Direction Générale des Impôts à l’époque, la société SOS Mobile a reçu une notification de redressement évaluée à plus de 200 millions de Dinars (vingt milliards de centimes).

Il est à noter que cette notification de redressement, dont nous détenons une copie, ne porte pas de N° d’ordre et elle est datée du 12 Décembre 2014, soit un Vendredi ! Et envoyée par poste un Samedi.

Elle est, en plus, illégale en vertu de l’article 31 qui stipule que c’est au fournisseur de s’acquitter de cette taxe et non la partie algérienne.

Cette affaire, qui selon le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), dont nous nous sommes procurés une copie, met à jour des dépassements, des abus de pouvoir, des pratiques illégales et des décisions inspirées par GTS Phone, de la part de Mr ZIKARA Mustapha et sous couvert du Directeur Général des Impôts, actuellement ministre des finances dans le gouvernement TEBBOUNE, Abderrahmane Raouya.

Le même rapport de l’IGF recommande, en conclusion, une décision de poursuites judiciaires, de détention provisoire pour le principal instigateur de cet acte aux relents de corruption et qui ne laisse aucun doute sur son implication directe et de toute l’équipe des services des impôts de wilayas.

 

La justice a été saisie suite à une enquête de l’office central de la répression de la corruption (OCRC).

A-t-elle pris en compte le rapport de l’IGF ? Et l’a-t-elle transmis à la Justice dans son rapport remis au juge d’instruction ?

Pour nous la question qui se pose est : Combien de ‘’SOS Mobiles’’ ont dû subir la même Hogra de la part de cette administration ? Nous reviendrons sur cette question dans nos prochaines enquêtes.

Cette affaire, si elle est fermement menée à son bout de manière juste et impartiale, servira de leçon à tous ceux qui seraient tentés par ce mal qui ronge notre administration : la corruption.